[PDF] UNION INTERPARLEMENTAIRE 126ème Assemblée et réunions

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UNION INTERPARLEMENTAIRE

126

ème

Assemblée et réunions connexes

Kampa la (Ouganda), 31 mars - 5 avril 2012

Conseil directeur CL/190/7a)-R.1

Point 7 28 mars 2012

RAPPORTS SUR LES RECENTES CONFERENCES ET

REUNIONS SPECIALISEES DE L'UIP

a) CONFERENCE REGIONALE SUR LE THEME : "DEFENSE NATIONALE ET REGIONALE ET

QUESTIONS DE SECURITE EN AMERIQUE LATINE

LE ROLE DES PARLEMENTS"

Bogotá (Colombie), 21-22 novembre 2011

Près de 50 participants (parlementaires d'Argentine, de Bolivie, de Colombie, d'Equateur, d'El Salvador, du Mexique, du Suriname et de Trinité-et-Tobago) ont pris part à cette conférence régionale, accueillie par le Congrès national colombien et organisée en coopération avec l'UIP et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées -

Genève

La Conférence s'est attachée à la question du renforcement de la contribution des parlements aux réponses à apporter pour relever les défis que représente la défense nationale

et régionale en Amérique latine. Les participants ont examiné l'état présent de la coopération

bilatérale et régionale en matière de défense et de sécurité, en s'attachant en particulier aux

travaux de l'Union des nations d'Amérique du Sud (UNASUR). Ils ont examiné de manière

approfondie la coopération bilatérale et régionale axée sur la criminalité organisée

transfrontière. Ils ont aussi pris connaissance d'études de cas qui illustrent bien comment cette

coopération peut être enrichie. Ils se sont en particulier attachés à l'expérience acquise en

Europe et en Argentine

Un volet particulier de la réunion a consisté à examiner comment renforcer la sécurité à

l'échelon national. Les participants ont comparé le fonctionnement du secteur de la sécurité

de leurs pays respectifs, et débattu des effets de la criminalité et de la violence organisées. Ils

ont aussi envisagé comment rééquilibrer au mieux les rôles des forces armées et de s autres forces de sécurité , et comment agir devant l'expansion continue du recours à des entités du secteur privé pour assurer la sécurité des particuliers. Un autre volet important a porté sur les mécanismes et pratiques parlementaires touchant au secte ur de la sécurité. Il a été traité des pouvoirs et ressources dont disposent les commissions parlementaires chargées de la défense , ainsi que de l'outil budgétaire comme

moyen déterminant de gouvernance démocratique. Une attention spéciale a été portée aux

activités de renseignement, et aux exigences et obligations relatives à l'accès des parlementaires à des informations confidentielles. - 2 - CL/190/7a)-R.1 Les participants ont conclu qu'il était grandement besoin que les parlements exercent en toute connaissance de cause leur supervision des questions de sécurité, y compris s'agissant de définir ce que doit être la politique de sécurité nationale. Dans le même temps, les

participants ont souligné que la fonction de supervision civile de la politique de sécurité ne

devait pas être une chasse gardée : les parlements ne sont pas la seule institution, dans une démocratie, à pouvoir demander des comptes aux fonctionnaires. Toutefois, dans le domaine spécifique de la sécurité , les parlements doivent exercer un rôle de supervision à la fois crucial et irremplaçable.

L'un des

éléments qui a sous-tendu une grande partie du débat était que l'autorité du Parlement, telle que définie dans la loi, n'est pas toujours effectivement exercée dans la pratique. Même si l'on s'attache de près à l'autorité constitutionnelle et juridique du Parlement, on a trop volontiers tendance à fermer les yeux sur la pratique parlementaire concrète, les réformes n'ayant souvent pas suffi pour que les parlements exercent effectivement les formes admises de supervision que prévoient pourtant la Constitution ou la loi. Enfin, les participants ont recommandé que les parlements soient mieux préparés à exercer leur fonction de supervision. Ils doivent pour cela se réformer, se moderniser, et rationaliser leurs procédures, leurs méthodes de communication, et leurs relations avec d'autres instances de gouvernement et d'autres acteurs de la sociétéquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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