[PDF] BULLETIN OFFICIEL 12?/05?/2021 le directeur

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH

Tél.

05.37.76.54.13

Compte n°

ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of cielle

A L'ETRANGER

1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction of cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

250 DH

150 DH

150 DH

250 DH

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400 DH

200 DH

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300 DH

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A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Commission nationale de pharmacovigilance. -

Attributions, composition et modalités

de fonctionnement.

Décret n°

2-18-879 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021)

xant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance. .....................

Emissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

195-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021)

relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication. ................................................ Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

196-21 du

14 joumada II 1442 (28

janvier 2021) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor. ............................................................ Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

197-21 du

14 joumada II 1442 (28

j a n v i e r 2 0 2 1 ) r e l at i f aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. ............................................................ Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

198-21 du

14 joumada II 1442 (28

janvier 2021) relatif aux emprunts à très court terme. ........................... Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

200-21 du

14 joumada II 1442 (28

janvier 2021) modi ant

l'arrêté du ministre de l'économie et des nances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif

aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques. .........................

Titrisation des actifs.

Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

199-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif à

l'émission des certi cats de Sukuk. .................

Cent-dixième année - N°

6984 23 ramadan 1442 (6 mai 2021)

ISSN 0851 - 1217

BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 - 23 ramadan 1442 (6-5-2021)

PagesPages

Pêche maritime.?-?Interdiction temporaire

de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla. Arrêté du ministre de l"agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°956-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla. .............................................

Homologation de normes marocaines.

Décision du directeur de l"Institut marocain de normalisation n° 743-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) portant homologation de normes marocaines .....................................................

TEXTES PARTICULIERS

Hydrocarbures :

Permis de recherche.

Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°

774-21 du 12 moharrem 1442

(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

2495-17 du 17 hija 1438

(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

ANOUAL I »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et aux sociétés " SOUND ENERGY

MOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND

ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................

Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°

775-21 du 12 moharrem 1442

(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

2496-17 du 17 hija 1438

(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

ANOUAL II »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et aux sociétés " SOUND ENERGY

MOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND

ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................

Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°

776-21 du 12 moharrem 1442

(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

2497-17 du 17 hija 1438

(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

ANOUAL III »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et aux sociétés " SOUND ENERGY

MOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND

ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................

Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°

777-21 du 12 moharrem 1442

(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

2498-17 du 17 hija 1438

(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

ANOUAL IV »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et aux sociétés " SOUND ENERGY

MOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND

ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................

Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°

778-21 du 12 moharrem 1442

(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

2499-17 du 17 hija 1438

(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

ANOUAL V »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et aux sociétés " SOUND ENERGY

MOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND

ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................

Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°

827-21 du 26 joumada II 1442

(9 février 2021) modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

1698-19 du 30 chaabane 1440

(6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

GUERCIF ONSHORE I »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et à la société "

PREDATOR GAS

VENTURES LIMITED

Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°

828-21 du 26 joumada II 1442

(9 février 2021) modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

1699-19 du 30 chaabane 1440

(6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

GUERCIF ONSHORE II »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et à la société "

PREDATOR GAS

VENTURES LIMITED

Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°

829-21 du 26 joumada II 1442

(9 février 2021) modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

1700-19 du 30 chaabane 1440

(6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

GUERCIF ONSHORE III »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et à la société "

PREDATOR GAS

VENTURES LIMITED

Pages Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

830-21 du 26 joumada II 1442

(9 février 2021) modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°

1701-19 du 30 chaabane 1440

(6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

GUERCIF ONSHORE IV »

à l'Of ce national des hydrocarbures et des

mines et à la société "

PREDATOR GAS

VENTURES LIMITED

Annulation de permis de recherche.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

677-21 du 24 rejeb 1442

(8 mars 2021) annulant les permis de recherche d'hydrocarbures dits "

TANFIT 1 à 6

Création et exploitation de fermes aquacoles.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

38-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021)

autorisant la société "

ADRES SNC » pour la

création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée "

Adres » et portant publication de

l'extrait de la convention y afférente. ............... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 39-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier

2021) autorisant la société " ELITE AQUA

Sarl

» pour la création et l'exploitation d'une

ferme aquacole dénommée " Elite Aqua » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ...................................................... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

40-21 du 29 joumada I 1442

(13 janvier 2021) autorisant la société " THE

BEST OYSTERS SNC

» pour la création et

l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée

The Best Oysters » et portant publication de

l'extrait de la convention y afférente. .............. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

41-21 du 29 joumada I 1442

(13 janvier 2021) autorisant la société " AQUA

GOLF SNC

» pour la création et l'exploitation

d'une ferme aquacole dénommée " Aqua Golf

» et portant publication de l'extrait de la

convention y afférente. .................................... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

42-21 du 29 joumada I 1442

(13 janvier 2021) autorisant la société " GADINAR SH HUITRES SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée "

Gadinar Sh Huitres » et portant

publication de l'extrait de la convention y afférente. ........................................................ Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

43-21 du 29 joumada I 1442

(13 janvier 2021) autorisant la société

GOLDEN BAY OYSTER SNC » pour la

création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée "

Golden Bay Oyster » et portant

publication de l'extrait de la convention y afférente. ........................................................

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti que n°

244-21 du 14 joumada II 1442

(28 janvier 2021) complétant l'arrêté n°

2797-95

du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. ................................................. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formationquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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