[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2022-172

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BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2022-172

PUBLIÉ LE 20 JUIN 2022

Sommaire

DDETS 13 /

13-2022-06-16-00014 - Arrêté portant agrément d un organisme au titre

d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Prosper WANNER, Gérant de la SCIC " HOTEL DU NORD» sise, 11 boulevard

Jean Labro 13016 MARSEILLE (2 pages)Page 3

13-2022-06-16-00013 - Arrêté portant agrément d un organisme au titre

d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Rodolphe DENIS, président de la SAS " TACO AND CO » sise Avenue Paulin Talabot, Gare Routière Gare Routière 13200 ARLES. (2 pages)Page 6

13-2022-06-16-00012 - médaille d Honneur du Travail

au titre de la promotion du 14 juillet 2022 (289 pages)Page 9 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2022-06-17-00001 - Arrêté modificatif portant composition de la

formation spécialisée de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture relative aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (2 pages)Page 299

13-2022-06-20-00002 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de

préemption à l Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L 210-1 du code de l urbanisme pour l acquisition d un bien situé Place de la Libération sur la commune de

Roquefort-la-Bédoule (13830) (2 pages)Page 302

13-2022-06-20-00004 - Arrêté préfectoral portant conditions de navigation

sur le Rhône pour une manifestation nautique (bateaux pneumatiques)-

HANDI-RAID 2022 (5 pages)Page 305

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2022-06-20-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour

acte de courage et de dévouement (3 lettres de félicitations) (1 page)Page 311 Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l Environnement

13-2022-06-17-00002 - Arrete portant convocation generale des delegues

des prises d'eau pour l'election de 4 membres de l'AG des BDR de la commission executive de la Durance (2 pages)Page 313

13-2022-06-15-00002 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée

" AGENCES FUNERAIRES DE FRANCE AFF » sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 15 JUIN 2022 (2 pages)Page 316 2

DDETS 13

13-2022-06-16-00014

Arrêté portant agrément d un organisme au titre d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Prosper

WANNER, Gérant de la SCIC " HOTEL DU

NORD» sise, 11 boulevard Jean Labro 13016

MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00014 - Arrêté portant agrément d un organisme au titre d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au

bénéfice de Monsieur Prosper WANNER, Gérant de la SCIC " HOTEL DU NORD» sise, 11 boulevard Jean Labro 13016 MARSEILLE3

Direction

Départementale

et des Solidarités des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

N°

Le Préfet

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi 2014-,

Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail, Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires sociale L 3332-17-1 du Code du Travail, "Entreprise SUtilité Sociale»,

Vu la demande " » présentée le 04

mars 2022 par Monsieur Prosper WANNER, Gérant de la SCIC " HOTEL DU

NORD»,

qualité de directrice

Bouches-du-Rhône,

Nathalie DAUSSY,

et des solidarités des Bouches-du-Rhône, Vrtant subdélégation de signature à Madame Hélène BEAUCARDET, Responsable du département Insertion Professionnelle à la -du-

Rhône,

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00014 - Arrêté portant agrément d un organisme au titre d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au

bénéfice de Monsieur Prosper WANNER, Gérant de la SCIC " HOTEL DU NORD» sise, 11 boulevard Jean Labro 13016 MARSEILLE4

- DDETS

55 Boulevard Périer 13415 MARSEILLE Cedex 20

Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 Sur proposition de la Directrice Départementale de

Solidarités des Bouches-du-Rhône,

DECIDE

La SCIC " HOTEL DU NORD » sise 11 boulevard Jean Labro 13016

MARSEILLE

N° Siret : 529 731 556 00013

L 3332-17-1 du Code du Travail.

Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 16 juin 2022. I plus remplies. La Directrice Départementale de du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône est chargée de de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 16 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département " Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00014 - Arrêté portant agrément d un organisme au titre d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au

bénéfice de Monsieur Prosper WANNER, Gérant de la SCIC " HOTEL DU NORD» sise, 11 boulevard Jean Labro 13016 MARSEILLE5

DDETS 13

13-2022-06-16-00013

Arrêté portant agrément d un organisme au titre d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Rodolphe DENIS, président de la SAS " TACO AND CO » sise

Avenue Paulin Talabot, Gare Routière Gare

Routière 13200 ARLES.

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00013 - Arrêté portant agrément d un organisme au titre d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au

bénéfice de Monsieur Rodolphe DENIS, président de la SAS " TACO AND CO » sise Avenue Paulin Talabot, Gare Routière GareRoutière 13200 ARLES.6

Direction

Départementale

et des Solidarités des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

N°

Le Préfet

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi 2014-,

Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail, Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires sociale L 3332-17-1 du Code du Travail, "Entreprise SUtilité Sociale»,

Vu la demande " » présentée le 17

mars 2022 par Monsieur Rodolphe DENIS, président de la SAS " TACO AND

CO »,

qualité de directrice

Bouches-du-Rhône,

Nathalie DAUSSY,

et des solidarités des Bouches-du-Rhône, Vrtant subdélégation de signature à Madame Hélène BEAUCARDET, Responsable du département Insertion Professionnelle à la -du-

Rhône,

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00013 - Arrêté portant agrément d un organisme au titre d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au

bénéfice de Monsieur Rodolphe DENIS, président de la SAS " TACO AND CO » sise Avenue Paulin Talabot, Gare Routière GareRoutière 13200 ARLES.7

- DDETS

55 Boulevard Périer 13415 MARSEILLE Cedex 20

Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 Sur proposition de la Directrice Départementale de

Solidarités des Bouches-du-Rhône,

DECIDE

La SAS " TACO AND CO » sise Avenue Paulin Talabot, Gare Routière Gare

Routière 13200 ARLES

N° Siret : 879 920 395 00016

L 3332-17-1 du Code du Travail.

Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 7 juin 2022. I plus remplies. La Directrice Départementale de du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône est chargée de de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, 16 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département " Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00013 - Arrêté portant agrément d un organisme au titre d Entreprise Solidaire d Utilité Sociale (ESUS) au

bénéfice de Monsieur Rodolphe DENIS, président de la SAS " TACO AND CO » sise Avenue Paulin Talabot, Gare Routière GareRoutière 13200 ARLES.8

DDETS 13

13-2022-06-16-00012

médaille d Honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2022 DDETS 13 - 13-2022-06-16-00012 - médaille d Honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 20229

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