[PDF] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

CENTRE

DEPARTEMENTAL

DE LA FAMILLE

RAPPORT

2017
2

CENTRE DEPARTEMENTAL

ET DE LA FAMILLE

DE LA HAUTE-GARONNE

425 route de Launaguet BP 47503 31075 TOULOUSE CEDEX 2 Tél. : 05.61.37.33.11

Fax. : 05.61.37.33.00

E-mail : cdef@cdef31.org

Préambule

Pages

I - PRESENTATION GENERALE DU CDEF 31 3

II - LA VIE INSTITUTIONNELLE 10

III - ' 19

Pôle petite enfance 20

Pôle enfance 34

Pôle adolescents 52

Pôle mères et enfants 80

IAD 102

HAVRE 107

DAF 112

SAM 117

Services de jour 120

Fonctions ressources 129

Services transversaux 137

Mission qualité, communication et hygiène 141

IV - LES REALISATIONS ET CHANTIERS 2017 158

V - LES FONCTIONS RESSOURCES 176

VI- CONCLUSION 224

SOMMAIRE

PREAMBULE

1 bilan social qui montre les réalités et les évolutions liées aux ressources humaines. sa transmission aux autorités de contrôle et de tarification. Le rapport se veut être un document complet de par la présentation de tous les services et des grands chantiers. Appartements pour mineurs (SAM) et le dispositif HAVRE. La diversification a transformé la structure du CDEF 31 du fait du redéploiement des places et chaque service à cette nouvelle structuration. Ainsi, bien que la diversification soit attendue, conduire les changements de manière pragmatique et souple selon un processus en plusieurs

étapes : élaboration, expérimentation, évaluation et ajustement. Les professionnels ont été

associés à chacune de ces étapes dans un souci permanent de maintenir un dialogue social attentif et constructif. comité multi partenarial.

accroissement sensible des dépenses liées à la suractivité sur les internats et à des prises en

charges individualisées pour des enfants présentant des troubles autistiques et psychotiques.

problème. La situation a contraint la direction à prendre ses responsabilités en demandant à

chaque service de contribuer à un effort de réduction des dépenses. Par ailleurs, dans le cadre

été réévaluée afin de faire face à cette évolution des dépenses. 2 conditions des mineurs particulièrement vulnérables et des efforts entrepris pour adapter en continuant à appeler ses partenaires à davantage de coopération. 3

I- PRESENTATION GENERALE DU CDEF 31

1.1 Présentation de la mission

1.2 Présentation des services

1.3 Structuration du dispositif institutionnel

par pôles 4 permettre un hébergement et un accompagnement éducatif. Cet accompagnement donne lieu à une évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur et permet de travailler une orientation adaptée. consistent à Accueillir, Evaluer et Orienter. Le CDEF 31 accueille des mineurs de quelques jours à 18 ans et, dans son centre maternel, des mères ayant au moins un enfant de moins de 3 ans ou femmes enceintes isolées qui ont besoin charge des missions qualité, communication et hygiène. interdépendance avec de multiples partenaires : Juges des enfants, Parquet des mineurs, Etablissements ou Services du secteur social ou médico-social, Education Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, service de pédopsychiatrie ou psychiatrie. sociale : enfance et jeunesse.

1.1 PRESENTATION DE LA MISSION

5

Le personnel

Les personnes accueillies sont prises en charge par des équipes pluridisciplinaires, sous majoritairement représentés, le CDEF 31 comprend également une équipe médicale, Au total, ce sont près de 270 agents qui participent à la prise en charge des personnes accueillies. De plus, dans le cadre de la diversification de ses services le CDEF 31 emploie depuis janvier 2017 des assistants familiaux. Accueil en urgence et hébergement des enfants âgés de quelques jours à 18 ans, Accueil des femmes enceintes (majeures ou mineures) et des mères avec enfant(s)

Les enfants accueillis au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille ont été confiés

Ils ont différents statuts :

6 'LLE

DE LA HAUTE-GARONNE

425 route de Launaguet - BP 47503 - 31075 TOULOUSE CEDEX 2

Tél. : 05 61 37 33 11 ʹ Fax : 05 61 37 33 00 ʹ Email : cdef@cdef31.org

LES DISPOSITIFS ''

A partir des besoins observés sur le terrain depuis plusieurs années, le CDEF 31 a fait

récemment évoluer son offre de prise en charge. En effet, la récurrence des manifestations enfants.

LES COLLECTIFS

Le collectif reste le dispositif principal (116 places sur 164), il est organisé en 4 pôles :

Sur le site du 425 route de Launaguet :

- Le Pôle mères-enfants : accueil en collectif, en studios et en appartements pour 22 mères et 34 enfants, mineures et majeures - Le pôle petite enfance, 24 places en pouponnière (quelques jours à 3 ans) - Le pôle enfance, 20 places (3 ans à 13/14 ans) réparties en 3 unités :

Les Eglantiers - (6 places pour les 3 à 6 ans)

Les Muriers - (6 places pour les 6 à 9 ans)

Les Genêts - (8 places dont 5 pour les 9 à 14 ans et 3 places pour

1.2 PRESENTATION DES SERVICES

7

Sur les sites extérieurs :

- Le pôle adolescents, 24 places (14 à 18 ans) réparties sur 4 villas

LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS A '

Le Dispositif Interventions A Domicile (IAD), 12 places - Les compétences parentales

Le Dispositif Accueil Familial (DAF), 10 places

Le Service Appartements pour Mineurs (SAM), 10 places - La capacité à gérer la solitude - La capacité à se préserver des mises en danger - La capacité à gérer le quotidien en appartement (repas, hygiène, budget)

Le Dispositif HAVRE, 8 places

- Et de rechercher les personnes et les services ressources pour le jeune

LES DISPOSITIFS TRANSVERSAUX

transversalité. 8 de coordonner le parcours pédagogique des enfants de moins de 16 ans.

LES SERVICES RESSOURCES

Le Pôle accueil et admissions

- Le BASA (Bureau des Admissions et du Suivi Administratif) - Le standard.

Le Pôle ressources humaines

Le Pôle ressources économiques

- Le service comptabilité - Le magasin.

Le Pôle logistique

- La cuisine - La buanderie - Le transport.

Le Pôle maintenance et travaux

- Les espaces verts. " politique institutionnelle ». 19. 9 10

II ʹ LA VIE INSTITUTIONNELLE

2.1 Les instances administratives

2.2 La dynamique institutionnelle

11 LE '

réponses nécessaires aux besoins des personnes accueillies. Il soutient la transition engagée

LES INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL

Les instances consultatives et représentatives du personnel se réunissent régulièrement et

politique de ressources humaines et les conditions de travail. Plus que de simples instances consultatives obligatoires, elles sont bien repérées comme lieux de dialogue permettant

En 2017, les instances représentatives du personnel ont été réunies à de nombreuses

reprises. En effet, la diversification du CDEF 31 constitue une modification structurelle importante

de fonctionnement. Les instances ont été régulièrement sollicitées pour se prononcer sur la

formation, la politique du personnel. En 2017, le CTE a été consulté, entre autres, sur la mise

transformations de poste des fiches de poste, et plusieurs projets de service.

reprises en 2017. Cette instance contribue à la protection de la santé et de la sécurité des

Les membres ont notamment réalisé une enquête les plannings de la pouponnière et ont été

consultés sur la mise en place des nouveaux automates des plannings de plusieurs services.

En outre les membres du CHSCT ont été sollicités pour assurer avec la direction des entretiens

2.1 LES INSTANCES ADMINISTRATIVES

12 CHSCT (automatiques pour tout accident de travail et faite aussi pour des situations

à trois reprises en 2017 (mars, juin et octobre), et est présidée par le Président du Conseil

et certaines sanctions disciplinaires (conseil de discipline). 13

Suite à la diversification du CDEF 31, il a été nécessaire de mettre en adéquation

service a vu son fonctionnement évoluer. Pour permettre aux professionnels une adaptation progressive aux changements induits, les cadres et la direction ont assuré un accompagnement de proximité. Par ailleurs, la dynamique institutionnelle 2017 a été fortement marquée par un exercice singuliers.

STRUCTURATION DU DISPOSITIF

La diversification a entraîné une nouvelle répartition des places et des moyens sur plusieurs

Muriers, Villas, Centre maternel, Standard, Cuisine). a été conduite selon un processus associant les professionnels : membre CHSCT - Premier arbitrage par la Direction. - Consultation des représentants du personnel en instances - Validation de la Direction - Mise en place du nouvel automate de travail - Première évaluation à 3 ou 6 mois (en reprenant le processus à son début)

La diversification a entraîné la création de quatre nouvelles équipes dont les bureaux ont été

Dans un contexte où le CDEF manque de locaux, trouver des bureaux pour chacun a été une

difficulté et a nécessité plusieurs déménagements. Des solutions ont été trouvées et cela a

permis notamment de réunir les psychologues dans un même espace. Néanmoins certains bureaux sont trop petits.

2.2 LA DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE

14

Plusieurs actions ont été menées pour accompagner les professionnels recrutés sur les

parentalité ont aidé les professionnels à adapter leur posture dans leur nouveau contexte de travail. - Parangonnage. Les services ont été encouragés à rencontrer des services similaires du département ou hors départements. Cela a donné lieu à plusieurs rencontres (Association Accueil et Famille, MECS Merly, MECS Pargaminières, Sauvegarde 31, EMAC, Association Don Bosco en Bretagne, CDEF Ile et Vilaine, CDEF Bordeaux, Foyer cadres et la direction, elle garantit la transparence et la visibilité.

opérationnelle de la diversification et évaluer la nouvelle offre de prise en charge. Le comité

Le comité est une entité transversale composée des principaux partenaires du CDEF 31. En environnement et renforcer son travail partenarial. Cette ouverture doit permettre de mieux se connaître grâce au partage des connaissances et des informations. Elle offre également aux partenaires la possibilité de donner leur avis et leur perception. La recherche de nouveaux locaux pour la villa située rue de Negreneys A ce titre, le CDEF 31 a acquis en juillet 2017, une maison située à Launaguet qui sera

aménagée en chambres équipées individuelles de 6 places pour les adolescents (dispositif de

semi autonomie). La fin de travaux est prévue pour fin 2018. La préparation de la seconde phase de la diversification

Dès septembre 2017, le CDEF 31 a entrepris la préparation de la seconde phase de la

15 et Mûriers pour former une nouvelle unité 3-10 ans, la mise en place du dispositif

UN EXERCICE BUDGETAIRE EN TENSION

Le CDEF 31 a connu un dépassement important de son budget en raison notamment des prises en charges individualisées pour des enfants présentant des troubles autistiques etquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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