[PDF] ÉTUDE DES CRÉDITS 2019-2020 Mar 31 2019 centres de

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La famille, une histoire de

générations. 1 La liste de demandes de renseignements particuliers en vue de l'Étude des crédits 2019 -2020 tient compte, notamment, de l'information disponible sur le site Internet du ministère de la Famille ainsi que celle publiée dans le rapport annuel de gestion. 2 Pour chacun des organismes, agences ou autres relevant du ministère, indiquer pour

2018-2019 :

a) la liste des employés et des membres du conseil d"administration, en indiquant le poste qu"ils occupent et leur rémunération; b) la liste des personnes qui ont été nommées ou qui ont vu leur mandat renouvelé en indiquant : leur nom, leur titre, la date du début et de la fin de leur mandat, leur rémunération et leur CV; c) leur frais de déplacement, de repas, de voyage et de représentation.

2. Liste de toutes les formations (incluant les formations continues et celles menant à

l"obtention d"une certification ou d"un diplôme), conférences, ateliers, journées d'activités, activités de développement, sommets, congrès ou autres activités auxquelles ont participé les employés du ministère et des organismes qui en relèvent au cours de l"année 2018-2019. Indiquer : a) le lieu; b) le coût; c) la ou les dates de participation; d) le nombre de participants; e) le nom de la personne ou de l"organisme ayant offert l"activité; f) le nom de la formation ou de l"activité.

3. Sommes dépensées en 2018-2019, et prévisions pour 2019-2020, par le ministère

et chacun de ses organismes pour l"informatique et les technologies de l"information. Ventiler selon la catégorie de dépenses, soit s"il s"agit d"achat de logiciels ou de licences, de matériel, d"entretien ou de services professionnels (interne, externe ou du CSPQ).

4. Liste de tous les comités interministériels ou impliquant d"autres partenaires

auxquels a participé le ministère en 2018-2019, en indiquant pour chacun : a) son mandat; b) la liste des membres; c) le budget dépensé; d) les montants ventilés pour les frais de déplacement, de repas ou autres; e) les résultats atteints.

5. Nombre et pourcentage d"employés occasionnels par secteurs au ministère et dans

chaque organisme qui en relève en 2018-2019 et comparaison avec les cinq années financières précédentes. Préciser pour chaque secteur et pour chaque année le nombre et le pourcentage d"employés devenus permanents.

6. Liste et copie de tous les sondages effectués par le ministère et par chaque

organisme qui en relève en 2018-2019, en indiquant les coûts, le sujet et, le cas échéant, la firme retenue pour le réaliser.

7. Nombre total d"avis, juridiques et autres, commandés en 2018-2019 par le ministère

ou le cabinet du ministre, ainsi que par chaque organisme qui en relève. Fournir l"avis, la liste complète en indiquant les coûts, le sujet, le nom de l"organisme ou de la personne qui a réalisé l"avis et la date de réception.

8. Concernant les consultations ministérielles conduites par la ministre et/ou son

cabinet (incluant les groupes de travail, mais excluant les consultations parlementaires en commission) : a) sujet de chaque consultation; b) dates des rencontres pour chaque consultation; c) liste des personnes ou des groupes invités; d) employés impliqués; e) nombre d"heures totales investies par le ministère dans chaque consultation; f) coût de chaque consultation ventilé par poste de dépense (location d"espace, salaires, papeteries, remboursements des participants, etc.); g) préciser pour chacune si la consultation a eu lieu avant ou après le dépôt du projet de loi; h) les résultats des consultations. 3 nom des firmes retenues et les coûts.

10. Liste et détail de tous les mandats donnés à la Société immobilière du Québec par

le ministère et par chaque organisme qui en relève pour la location, l"achat, la rénovation, la décoration et autres travaux réalisés en 2018-2019.

11. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2018-2019 :

a) la liste de tous les concours et tirages réalisés; b) les prix remis aux gagnants des concours et des tirages, ainsi que la valeur de ces prix; c) l"objectif visé par la tenue de chacun des concours; d) la liste des concours qui ont pris fin.

12. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, concernant les

campagnes de publicité et de sensibilisation, fournir pour 2018-2019 : a) le nom de toutes les campagnes; b) les coûts de production de ces campagnes; c) le nom de la firme ou du professionnel retenu pour la réaliser; d) les dates de diffusion de la campagne; e) les coûts de placement média, ventilé par type de média (imprimé, radio, télé, web); f) les objectifs visés par chaque campagne.

13. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, la liste des programmes

de financement ou de subventions, le montant global attitré au programme, la direction du ministère ou l"organisme qui en a la gestion, en indiquant pour chacun, pour

2018-2019 :

a) le nom et la nature des projets qui ont obtenu un financement ou une subvention; b) le nom du ou des organismes bénéficiaires; c) le montant qui leur a été accordé; d) fournir également la liste des projets qui ont été rejetés pour chaque programme.

14. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer, pour 2018-2019 :

a) le nombre d"employés et le nom des employés affectés aux communications et/ou affaires publiques;

b) le montant dépensé par la direction, département ou division des communications et/ou affaires publiques; c) le nombre et le détail des rencontres des employés affectés aux communications et/ou affaires publiques avec d"autres instances ou organismes publics, ventilé par instances ou organismes; d) le montant total des sommes investies en veille médiatique en 2018-2019 au sein de la direction des communications. Fournir le nom du ou des fournisseurs de services et le détail des factures payées; e) le montant total des sommes investies en veille médiatique en 2018-2019 au sein du cabinet du ministre. Fournir le nom du ou des fournisseurs de services et le détail des factures payees.

15. Pour l"année 2018-2019, le nombre d"employés qui ont été congédiés, par secteurs

d"activités.

16. Les mémoires déposés par le ministre de la Famille depuis le 18 octobre 2018

(partie accessible). 4 a) le nom du ou des consultants; b) une description du mandat; c) les dates de début et de fin du contrat; d) la rémunération totale du contrat de gré à gré, ventilé par consultant (s"il y en a plus qu"un).

18. Délais de réponse moyens pour une demande d"accès à l"information du MFA en

2018-2019.

milieu familial régi, milieu familial non régi, garderie privée subventionnée et garderie

privée non-subventionnée) : a) nombre de places disponibles; b) nombre de places occupées; c) nombre d"enfants en attente de place; d) nombre de places qu"il est prévu de créer durant l"année 2019-2020; e) coût estimé pour la création des places durant l"année 2019-2020. 20. Nombre de nouvelles places en services de garde créées depuis 1995 avec l"évolution pour chaque année par type de services de garde et prévisions pour 2019-2020.

Données pour le Québec et par région.

21. Évolution du nombre de places, ventilée par type de service de garde, depuis 1995

jusqu"au 31 mars 2019 et prévisions pour 2019-2020. Données pour le Québec et par région.

22. Indiquer la répartition régionale des places en service de garde qui ont été

développées au cours de l"année 2018-2019 et prévisions pour 2019-2020 : a) par type de service de garde; b) par région; c) au total.

23. Indiquer le nombre de poupons dans les services de garde pour 2018-2019 et

fournir les prévisions pour 2019-2020 : a) par région; b) par type de service de garde; c) au total.

24. Indiquer le nombre de places à temps partiel dans les services de garde pour

2018-2019 et fournir les prévisions pour 2019-2020 :

a) par région; b) par type de service de garde; c) au total.

25. Indiquer le nombre de places en milieu de travail pour 2018-2019 et fournir les

prévisions pour 2019-2020. Effectuer une ventilation par région.

26. Indiquer le nombre de places récupérées, par type de service de garde et par

région, pour les 5 dernières années.

27. Indiquer le nombre de places réaffectées, par type de service de garde et par

région, pour les 5 dernières années.

28. Indiquer le nom des garderies ou des projets déjà subventionnés qui ont changé

d"administrateur ou de propriétaire et/ou qui ont présenté une nouvelle demande de permis 5 subventionnées et milieu familial régi et non régi) et selon le groupe d"âge (moins de

12 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans).

30. Pour l"ensemble des enfants québécois âgés de 5 ans, précisez le nombre qui

fréquentent un service de garde (par type de service), la maternelle 4 ans ou qui restent à la maison.

31. Les estimations des besoins en services de garde, par région.

33. Ventilation détaillée des subventions accordées aux CPE, aux RSG et aux garderies

privées subventionnées, par région, depuis 1995 et prévisions pour 2019-2020.

34. Valeur et pourcentage de la valeur totale de la contribution parentale par type de

service de garde, ventilé pour chacune des dix dernières années financières, pour les places subventionnées.

35. Coûts totaux des places à contribution réduites pour les exercices 2017-2018,

2018-2019 et prévisions pour l"année 2019-2020.

36. Coût réel moyen des places à contribution réduite. Précisez la contribution de

l"État et celle des parents (ventiler les contributions de base et additionnelles). Précisez le pourcentage du coût représentant la contribution gouvernementale et la contribution des parents. Ventilez par type de services : CPE, garderies privées subventionnées et milieu familial (RSG).

37. Coût par place, par groupe d"âge et par type de service de garde, la contribution

du gouvernement, pour les 5 dernières années et les prévisions pour 2019-2020.

38. Sommes versées aux centres de la petite enfance à titre de frais généraux ou de

services administratifs (nouveau mode de financement) pour les années financières

2018-2019 et prévisions pour 2019-2020.

39. Indiquer de nombre de places en services de garde qui ont été convertis en places

subventionnées depuis le 18 octobre 2018.

40. Indiquer le nombre de places et le budget accordé, par type de service (CPE

installations, milieu familial, garderie à but lucratif, sans but lucratif), pour chacune des régions au 31 mars 2019 pour l"année financière 2018-2019.

41. Au niveau des mesures d"aide à la famille, ventiler par centre de la petite enfance

(CPE) les subventions pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance prévue au budget. Indiquer pour chaque CPE subventionné le montant de la subvention et le nombre de places.

42. Le montant total investi par le gouvernement (coûts de programme) dans les

centres de la petite enfance (CPE), ventilé par poste budgétaire. Préciser le nombre de CPE et le nombre de places inclus dans le calcul.

43. Le montant total investi par le gouvernement (coûts de programme) dans les

garderies en milieu familial (RSG), ventilé par poste budgétaire. Préciser le nombre de garderies et le nombre de places inclus dans le calcul.

44. Le montant total investi par le gouvernement (coûts de programme) dans les garderies

privées subventionnées, ventilé par poste budgétaire. Préciser le nombre de garderies et le nombre de places inclus dans le calcul. 6 nombre de garderies et le nombre de places inclus dans le calcul.

46. Le nombre de places par type de service de garde (centre de la petite enfance,

garderie en milieu familial, garderie privée subventionnée et garderie privée non-subventionnée) disponibles hors des horaires typiques de garderie, soit entre

7 heures et 17 heures du lundi au vendredi. Ventiler l"information par circonscription

électorale et par type de service de garde.

47. Indiquer le taux d"occupation dans les services de garde pour 2018-2019 et les

prévisions pour 2019-2020.

48. Indiquer le taux de présence réelle dans les services de garde pour 2017-2018,

2018-2019 et les prévisions pour 2019-2020.

49. Le nombre de services de garde qui n"ont pas atteint le minimum du taux

d"occupation : a) nombre de CPE, ventilé par région, avec les pénalités financières octroyées; b) nombre de garderies privées subventionnées, ventilé par région, avec les pénalités financières octroyées.

50. Surplus dans les centres de la petite enfance :

a) liste des CPE ayant cumulé des surplus supérieurs à ceux permis par les règles budgétaires du ministère pour l"année 2017-2018 et 2018-2019.

51. Le nombre et la liste des CPE en déficit d"opération en 2018-2019 ainsi que les

prévisions pour 2019- 2020. Fournir les données par region

52. Dresser un état de situation concernant les projets en immobilisation et le maintien

des actifs prévu pour 2018-2019 et 2019-2020, ainsi que la liste de toutes les sommes qui y seront allouées.

53. Pour les CPE, indiquer :

a) le coût de développement des places en 2018-2019; b) le coût d"annualisation des places développées en 2018-2019; c) l"indexation liée à l"augmentation des échelons (progression salarial).

54. Pour les bureaux coordonnateurs, indiquer :

a) le coût de développement des places en 2018-2019; b) le coût d"annualisation des places développées en 2018-2019; c) l"indexation liée à l"augmentation des échelons (progression salariale); d) indexation liée à l'augmentation de rémunération des RSG.

55. Pour les garderies privées subventionnées, indiquer :

a) le coût de développement des places en 2018-2019; b) le coût d"annualisation des places développées en 2018-2019; c) l"indexation liée à l"augmentation des échelons (progression salariale).

56. Pour les garderies, indiquer :

d) le coût de développement des places en 2018-2019; e) le coût d"annualisation des places développées en 2018-2019; f) l"indexation liée à l"augmentation des échelons (progression salariale). 7 l"année prévue de réalisation).

58. Indiquer la répartition, par région, des projets enregistrés en attente (spécifier le

nombre de places par projet), par type de service de garde, en 2018-2019.

59. Indiquer les besoins à combler en matière de places, par région, par catégorie d"âge

pour 2019-2020. Fournir les prévisions pour 2020-2021 et 2021-2022.

60. Pour l"année 2018-2019, indiquer les prévisions quant au nombre de places à

développer à la suite de l"appel de projet de 15 000 places de février 2013: a) par mois; b) par région; c) par type de service de garde.

61. Indiquer, pour l"appel de projets lancé en octobre 2011 :

a) la liste des projets retenus, par région et par type de service de garde; b) le nombre de places pour chacun des projets; c) le nombre de places à être développées; d) le nombre de places développées au 31 mars 2019; e) les prévisions pour 2019-2020.

62. Indiquer, pour l"appel de projets lancé en 2013 :

a) la liste des projets retenus, par région et par type de service de garde; b) le nombre de places pour chacun des projets; c) le nombre de places à être développées; d) le nombre de places développées au 31 mars 2019; e) les prévisions pour 2019-2020.

63. Liste complète de toutes les demandes de nouvelles places faites au ministère en

2017-2018, 2018-2019 (détaillée par type de service de garde et par région).

64. Indiquer la ventilation, par région, des demandes de permis pour des garderies à but

lucratif ainsi que le nombre de permis émis pour ce même service de garde.

65. Indiquer le processus et les critères d'attribution des places dans les garderies non

subventionnées.

66. État des besoins et des priorités concernant la garde non subventionnée.

67. Indiquer les critères d'admissibilité et d'évaluation relatifs aux demandeurs de

places ou de permis pour la garde non subventionnée.

68. Détails sur l"administration, la ventilation, les sommes déposées et l"utilisation du

fonds pour la contribution parentale additionnelle. Préciser de quelle façon les sommes portées au fonds sont réinvesties dans les services de garde en 2018-2019 et les prévisions pour 2019-2020, ainsi que les montants.

69. Sommes provenant de la contribution additionnelle qui sont versées dans le Fonds

des services de garde éducatifs à l"enfance depuis sa création et prévisions pour les quatre prochaines années.

70. Prévision des coûts que le gouvernement devra compenser à la suite de la fin

de la contribution additionnelle. Ventiler les coûts par année, pour 2019-2020,

2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

8

71. La liste des CPE (avec leur adresse) ayant octroyé des bonis à leur personnel-cadre

pour les années 2018-2019, ainsi que le montant total et ventilé que chacun de ces

CPE a octroyé en bonis.

72. La liste de tous les CPE ayant fermé, ayant été délocalisés ou ayant déménagé en

2018-2019. La liste doit inclure les noms des CPE et leur adresse complète avant

leur fermeture et/ou déménagement.

73. La liste de toutes les garderies privées subventionnées ayant fermé, ayant été

délocalisées ou ayant déménagé en 2018-2019. La liste doit inclure les noms des garderies, le nombre de places et leur adresse complète avant leur fermeture et/ou déménagement.

74. La liste de toutes les garderies privées non-subventionnées ayant fermé, ayant été

délocalisées ou ayant déménagé en 2018-2019. La liste doit inclure les noms des installations, le nombre de places et leur adresse complète avant leur fermeture et/ou déménagement.

75. La valeur (foncière et marchande) des immeubles des CPE ayant fermé, ayant

été délocalisés ou ayant déménagé pour 2018-2019.

76. Le nombre d"immeubles qui ont été cédés à un OBNL (ou à un OSBL) après la

fermeture, la délocalisation ou le déménagement d"un CPE en 2018-2019.

77. À la suite de l"analyse d"impact règlementaire du ministère de l"Éducation publiée le

18 février 2019 sur le site internet du ministère, indiquez le nombre de garderies privées non subventionnées qui fermeront leur porte au cours des 5 prochaines années à la suite de l"implantation de la maternelle 4 ans selon les deux scénarios étudiés, soit un taux de fréquentation de 50 % ou de 80 %. Ventiler les deux scénarios avec le nombre d"installations, le nombre de places en service de garde et par region.

78. À la suite de l"analyse d"impact règlementaire du ministère de l"Éducation publiée le

18 février 2019 sur le site internet du ministère, indiquez le nombre de services de

garde en milieu familial qui fermeront leur porte au cours des 5 prochaines années à la suite de l"implantation de la maternelle 4 ans selon les deux scénarios étudiés, soit un taux de fréquentation de 50 % ou de 80 %. Ventiler les deux scénarios avec le nombre de RSG, le nombre de places en service de garde et par région.

79. La liste des CPE qui ont retourné des places au ministère de la Famille en 2018-2019

avec le nom du CPE, le nombre de places retournées, la région et les prévisions pour

2019-2020.

80. La liste des garderies privées subventionnées qui ont retourné des places au

ministère de la Famille en 2018-2019 avec le nom de la garderie, le nombre de places retournées, la région et les prévisions pour

2019-2020.

81. La liste des bureaux coordonnateurs qui ont retourné des places au ministère de la

Famille en 2018-2019 avec le nom du bureau coordonnateur, le nombre de places retournées, la région et les prévisions pour 2019-2020. 9 b) ventilation des places par type de service de garde; c) ventilation par région; d) plan de déploiement des 2 500 nouvelles places.

83. À la suite de l"annonce du ministre du 20 février dernier concernant l"accélération du

développement de 11 000 places : a) nombre de promoteurs qui se sont engagés à concrétiser son projet de service de garde dans un délai maximal de 24 mois et à franchir une étape charnière après 6 mois : i. ii. b) nombre de promoteurs qui ont retourné les places au ministère de la Famille; c) nombre de promoteurs qui n"ont pas donné suite à la demande du ministre; d) coûts des 11 000 places.

84. À la suite de l"annonce du ministre du 20 février dernier concernant les 8 000 places

en milieu familial non réparties : a) combien de places ont été réparties; b) combien de places ont été retournées; c) coûts de l"occupation des 8 000 places;quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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