VI 349.PUB
Centre de vaccination d'ORSAY. Arrondissement de Palaiseau. Anciens locaux de la CPAM. 3 rue du Lycée. 91400 ORSAY. Les Communes rattachées à ce centre sont
SANTÉ
devenir des autres catégories d'établissements les catégories suivantes restent rattachées à l'agrégat no 2201 (dispensaires ou centres de soins) : – no 142 :
loi 3DS
Feb 1 2022 communalité) de la voirie qui relève des communes. ... Les métropoles pourront se doter de centres inter- communaux d'action sociale.
Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
des archives produites par les communes et structures intercommunales Le centre d'action sociale communal (CCAS) ou intercommunal (CIAS).
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2020
celle d'un membre rattaché à votre foyer fiscal Envoyez votre déclaration à l'adresse du centre ... commune de revenus sont identiques à celles.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°07-2021-059
Jun 4 2021 07-2021-06-02-00007 - Arrêté centres vaccination 02 06 21 (3 pages). Page 151 ... territoires de l'Ardèche et les maires des communes ...
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Centre International pour la Recherche Agronomique et le rencontres et visites dans la commune de Bangui avec l'Agence Nationale de Développement.
Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
Aug 5 2021 Agissant au nom du Conseil national des centres commerciaux (CNCC)
republique democratique du congo - ministere de la sante publique
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RAPPORT SUR LA VACCINATION Comité dorientation de la
Nov 30 2016 vaccination: accès à la liste des Centres de vaccination
26 mai 2021
fl 1 er juin 20218 juin 2021.
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fl fl fl fl fl fl fl fl fl flfl fl fl fl... flREMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2020
Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................Changement de situation de famille
...............Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................
Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................SOMMAIRE
Réductions et crédits d'impôt......................................................fl
fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................
Primes des contrats de rente-survie......................................................Travaux dans l"
habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................fl
fl flPrélèvement à la source et divers
Barèmes kilométriques
Fiche de calculs
Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables
sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.
flfl
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
N o50796#21
flfl-
flfl
fl flflfl * sauf cas particulier. N o2041 NOT DDFIP
la déclaration des revenus 2020 précisionVous ne devez pas joindre vos justificatifs
(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenusPrélèvement à la source (PAS)
Paiement de l"impôt
Les services en ligne
comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulierObligations déclaratives
déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en serviceà l'étranger
représentation - mandatTutelle ou succession
Mandat
Télévision
adresse et nomChangement d'adresse
vous avez déménagé au cours de l'année 2020 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2021Changement de nom
précision situation familiale Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.A Situation du foyer fiscal
Mariage ou Pacs en 2019 avec option
pour une imposition séparéeMariage ou Pacs en 2020
Faites
U N E déclaration commune au nom du couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)Divorce, séparation ou rupture de Pacs
en 2020 remplir sa déclarationDécès en 2020 du conjoint ou partenaire
de PacsVous devez faire DEUX déclarations :
compléter les déclarations de revenusB Demi-parts supplémentaires
Vous vivez seul et avez élevé un enfant
Vous et/ou votre conjoint êtes
invalide(s)Vous et/ou votre conjoint êtes
titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerreParent isolé
C Personnes à charge
Vous pouvez compter à charge
Enfants en résidence alternée
Enfants à charge partagée de parents
vivant en concubinageSi votre enfant a atteint sa majorité
en 2020 (enfant né en 2002)D Rattachement d'enfants majeurs
ou mariés/pacsésEnfants qui peuvent demander à être
rattachésLes effets du rattachement
Les formalités
traitements, salaires, pensions et rentesTraitements, salaires
Traitements et salaires
Revenus des salariés des particuliers
employeursAbattement forfaitaire
Assistantes maternelles, assistants familiaux
Journalistes et assimilés
Heures supplémentaires exonérées
Revenus des associés et gérants (article
62 du CGI)
Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,
agents généraux d'assuranceAutres revenus imposables
Allocations de chômage
Allocations de préretraite
Indemnités de fonction des élus locaux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Précisions
Indemnités de stage versées aux étudiantsApprentis munis d'un contrat d'apprentissage
PRÉFON, COREM et CGOS
Rachat de cotisations de retraite (de base
et complémentaire légalement obligatoire)Sommes perçues en fin d'activité
Prime de départ en retraite ou de mise à la
retraite ou de préretraiteDéduction des frais professionnels
déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)Frais de transport
Frais supplémentaires de nourriture
Vous ne disposez pas d'un mode de
restauration collective à proximité de votre lieu de travailVous disposez d'un mode de restauration
collectiveApprentis
Gains d'actionnariat salarié
Gains de levée d'options sur titres et
gains d'acquisition d'actions gratuitesGains et distributions de parts ou actions
de carried-interestSalaires exonérés
Agents et sous-agents d'assurance
Salariés impatriés
Sommes exonérées provenant du CET
ou de jours de congés non pris affectéesà l'épargne retraite
Salaires et pensions exonérés retenus
pour le calcul du taux effectifPensions, retraites et rentes
Pensions, retraites, rentes
Pensions de retraite en capital taxables à
7,5Pensions en capital des nouveaux plans
d'épargne retraite déblocage anticipé de l'épargne retraite des indépendantsPensions d'invalidité
Pensions alimentaires perçues
Rentes viagères à titre onéreux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Les pensions de retraite et de vieillesse
Les pensions d'invalidité
Les pensions alimentaires et avantages en nature
Revenus distribués et produits de
placement à revenu fixe revenus de capitaux mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PF U 30Option globale pour l'imposition au
barème progressif pour vos revenus et gains mobiliersNouveauté
Prélèvement forfaitaire non libératoire
lors du versement des revenusProduits des bons et contrats
de capitalisation et d'assurance-vieSommes à ne pas déclarer
Prélèvements sociaux
Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible Autres revenus ouvrant droit à CSG déductibleRevenus soumis au seul prélèvement de
solidarité de 7,5Précisions
les produits déclarés cases 2dh, 2xx et 2ee soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire intérêts des prêts participatifs et des minibons cases 2tt et 2tu à 2ty intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le pea-pme (case 2tq) produits des plans d'épargne retraite en cas de sortie en capital (case 2tz) frais et charges (case 2ca) et déficits (cases 2aa à 2ar) autres revenus à déclarer sur la déclara- tion n o 2042c plus-values et gains divers
Gains de cession de valeurs
mobilières et assimilésCession d'obligations remboursables
en actions détenues dans le PEA-PMEMoins-values de l'année et moins-values
antérieuresRetrait ou rachat sur un PEA ou
un PEA-PME de moins de cinq ansPlus-values distribuées par les sociétés
de capital-risqueImpatriés
: cession de titres détenus à l'étrangerPlus-values de cession d'actifs
numériquesPlus-values réalisées
par les non-résidentsPlus-values en report d'imposition
Gains de levée d'options sur titres et
gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012Gains de cession de bons de souscription
de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)3SJ à 3SK
Transfert du domicile fiscal
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