[PDF] prévoyance collective : les provisions degalisation contractuelles en

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PRÉVOYANCE COLLECTIVE :

I(6 3529H6H216 G·(*$IH6$7H21 F2175$F78(II(6

EN NORMES PRUDENTIELLES SOLVABILITÉ 2

Samir ITJI

Paris, le 21 septembre 2016

Le présent document reflète le point de vue de l'auteur et ne peut être considéré comme une prise de position du groupe KLESIA.

commentaires spécifiques à cette occasion. Il ne saurait être utilisé à tout autre usage.

2 Manque de clarté des cadres prudentiel et législatif concernant le sort des réserves contractuelles (provisions et réserves générales) Non prévu explicitement dans la Formule Standard : Traitement disparate entre les organismes assureurs (Enquêtes du CTIP et de

Aucune disposition légale concernant le sort des réserves en cas de résiliation suite à la fin des

désignations.

ENVIRONNEMENT

Entrée en vigueur des normes prudentielles Solvabilité 2 (S2)

Fin des clauses de désignation régimes de

prévoyance/santé conventionnels

CONTEXTE

PROBLÉMATIQUES

OBJECTIFS DU MÉMOIRE

Comment traiter les réserves contractuelles en normes S2? Quel est le sort des réserves dans le cadre de la fin des clauses de désignations? Etudier le traitement des réserves contractuelles en normes S2 Justifier la prise en compte de ces réserves en normes S2 Construire un modèle compte dans le calcul du best estimate Evaluer de la fin des clauses de désignations sur les résultats en normes S2

CONTEXTE

3

1.Les origines de la

Mécanisme de lissage de la sinistralité en normes comptables

La réglementation et ses origines

2.Le traitement de la en normes S2

Le contrat et sa frontière

Valorisation des réserves dans le Best Estimate

¾Par la Formule Standard

¾Par un Modèle Interne Partiel (Formule Standard modifiée)

3.Résultats

Impact des réserves sur le résultat comptable Business Plan et Impact de la fin des clauses de désignations

¾Scenario central

¾Scenarii avec actions du management

4.Conclusions

SOMMAIRE

SOMMAIRE

4

1.Les origines de la

Mécanisme de lissage de la sinistralité en normes comptables

La réglementation et ses origines

2.Le traitement de la en normes S2

Le contrat et sa frontière

Valorisation des réserves dans le Best Estimate

¾Par la Formule Standard

¾Par un Modèle Interne Partiel (Formule Standard modifiée)

3.Résultats

Impact des réserves sur le résultat comptable Business Plan et Impact de la fin des clauses de désignations

¾Scenario central

¾Scenarii avec actions du management

4.Conclusions

SOMMAIRE

SOMMAIRE

5 " Provision pour fluctuation de sinistralité » (décret de 1995) Déductible fiscalement sous conditions (article 39 quinquies GB du CGI et décret de 1996) :

Domaine : Assurances de groupe - Risques : décès et dommages corporels (incapacité/invalidité)

Regroupement de contrat si consolidation du compte technique et même clause de PB Dotation limitée à 75% du bénéfice technique net de cessions Plafond selon du groupe (entre 23% et 100% des cotisations)

Gestion et Reprise : Méthode FIFO. Les dotations annuelles non utilisées dans un délai de 10 ans

sont rapportées au bénéfice imposable de la 11ème année

Transfert : possible organisme à

Décrets de 1995 et 1996 sont à de cette réglementation. Deux études ont largement contribué à leur reconnaissance fiscale et réglementaire :

BCAC (Bureau Commun des Collectives)

IAF (Institut des Actuaires Français)

MECANISME DE LISSAGE DE LA SINISTRALITE

LES RÉSERVES GÉNÉRALES

Provisions non réglementées, sans avantages fiscaux Alimentation par les montants sortant du cadre de la dotation de la provision .

1.1 - MECANISME DE LISSAGE DE LA SINISTRALITE

6

LISSAGE DE LA SINISTRALITÉ

EN PREVOYANCE COLLECTIVE :

Les organismes assureurs et les partenaires sociaux prévoient fréquemment contractuellement des

mécanismes de risques sous forme de réserves générales, réserves de stabilité qui représentent des provisions .

"Provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations

collectives » Article R.931-10-14 du code de la Sécurité sociale

AFFECTATION DU RÉSULTAT :

Selon le solde du compte de résultat général et/ou technique, plusieurs opérations possibles :

-Dotation/Reprise de Provision (PE) -Dotation/Reprise de Réserve Générale (RG) -Transfert entre PE et RG (dotation en PE non utilisée pendant 10 ans) -Reprise de la Réserve Générale Initiale (constituée lors de en fiscalité) -Reprise de la Réserve de Stabilité -Constitution Report de pertes

Volonté de lisser la sinistralité : Réaliser une mutualisation dans le temps à défaut de pouvoir la

réaliser du fait de la faiblesse des effectifs pour chaque exercice.

MECANISME DE LISSAGE DE LA SINISTRALITE

1.1 - MECANISME DE LISSAGE DE LA SINISTRALITE

7

Résultats :

quinquies GB du CGI.

ÉTUDE DU BCAC

LA RÉGLEMENTATION ET SES ORIGINES

Hypothèse :

Le contrat est considéré comme un organisme assureur, et la réserve à constituer " u » est

calculée comme une " marge de solvabilité » de ce contrat. Modèle : Approche " Théorie de la ruine » Sparre Andersen

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