[PDF] Bulletin officiel n°6 du 5 février 2015 Sommaire

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Compétent pour les établissements scolaires publics et pri- vés, les établissements d'enseignement supérieur et l'ensei- gnement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis

1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les

conditions de sécurité. Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de sécurité des collèges et lycées (ESOPE). Ces outils servent aux différentes commissions dans l'élaboration de leurs dossiers. Ce 17 e rapport annuel présente un certain nombre de dossiers ainsi que des guides et documents à usage pédagogique pour les enseignants et les élèves tels que les exercices d'évacua- tion dans les écoles avec fiche d'observation, un guide consa- cré aux produits chimiques utilisés dans les établissements du second degré et un document d'aide et de conseil pour la sécurité des élèves en stage. Pour ce qui concerne les risques majeurs, à côté de l'état d'avancement des plans particuliers de mise en sûreté, on trouve dans ce rapport un retour d'expérience de l'académie de Toulouse et la présentation d'un exercice de prévention conduit dans l'académie de Rouen. La question de l'accessibilité des lycées aux élèves en situa- tion de handicap est abordée dans deux dossiers complémen- taires. Une enquête auprès des conseils régionaux montre de grandes disparités dans les efforts engagés pour répondre aux exigences fixées par la loi au 1 er janvier 2015 que 20 % seulement des établissements atteindront. Tout en recom- mandant de ne pas céder sur l'objectif fixé en reportant les

délais, l'Observatoire encourage à la création d'un référentiel opérationnel commun permettant un suivi des projections

et avancées au-delà de 2015. Pour ce faire, la dynamique engagée par la région Rhône-Alpes, exposée dans le rapport, mérite d'être connue. Un index analytique de l'ensemble des travaux conduits depuis

18 ans, dont beaucoup conservent leur pertinence, pourra

rendre service aux acteurs et décideurs engagés dans la pré- vention des risques. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ACCESSIBILITÉ

DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

31-35, rue de la Fédération - PARIS 15

e

ONS 110, rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP

Tél. : 01 55 55 70 73 - Fax : 01 55 55 64 94

Mél : ons@education.gouv.fr

http://ons.education.gouv.fr

ISSN : 1969-7589

Atelier d'imprimerie du MEN - Paris 7

e

Observations

Évaluations

PropositionsRapport annuel 2012

Jean-Marie Schléret

président

Robert Chapuis

rapporteur généralObservatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport annuel 2012

1

Observatoire national

de la sécurité et de laccessibilité des établissements denseignement

Rapport annuel 2012

3

Rapport 2012

Introduction

Les dossiers 2012

Sécurité incendie ... Les exercices dévacuation dans les écoles 11 ... La “ che dobservation des exercices dévacuation 14 ... Les incendies dans les établissements denseignement 15

Sécurité, santé, hygiène ... Guide : les produits chimiques utilisés pour lenseignementet sport dans les établissements du second degré 21

... Diagnostiquer les sols dans les établissements accueillant des enfants 39 Formation ... Guide : la sécurité des élèves en stage en entreprise 45 professionnelle Accessibilité ... Laccessibilité dans les lycées 55 ... Conseil régional Rhône-Alpes : travaux de mise en accessibilité 59 ... Le cas des ERP du 1 er groupe 63

Risques majeurs ... Les enquêtes PPMS 65 ... Les séismes en France et dans le monde 73 ... Bilan de la journée de mise en œuvre des PPMS du 11 octobre 2012dans l'académie de Rouen 83 ... La politique de développement des PPMS dans lacadémie de Toulouse 89 ... La communauté éducative des établissements français à létrangerface aux risques naturels majeurs 97 ... Le Bouclier orange 101

Les auditions ... Philippe Bas, président de lObservatoire interministérielde laccessibilité et de la conception universelle 105 ... Jean-Paul Henry, expert auprès de l'Observatoire de la Confédérationdes Organismes de Prévention, de Contrôle et d'Inspection 109 ... Séverine Kirchner et Corinne Mandin de l'Observatoire de la qualité

de lair intérieur : focus sur lenvironnement intérieur des écoles 112

Les propositions 119

Les outils ... La base BAOBAC 2012 123

dobservation ... Les accidents mortels 126 ... La base ESOPE 2012 127

Vie de lObservatoire 149

Annexes ... Index des travaux de lObservatoire depuis 1994 163 ... Les publications de lObservatoire 184

5

Introduction

7 Introduction par Jean-Marie Schléret, président de lObservatoire De manière récurrente est posée la question de luti- lité de structures créées quand les décideurs sont embarrassés par un con" it sur un sujet de société. Nest-ce pas dans le contexte des grandes manifesta- tions contre la révision de la Loi Falloux et à la suite dincendies de plusieurs établissements qua été créée une commission nationale, création qui a entraîné celle de lObservatoire en mai 1995 ?

Con“ rmé dans ses missions

Au long de ses 18 ans dexistence, lObservatoire a enregistré des remises en question parfois dautant plus surprenantes que leurs auteurs font preuve dune étonnante méconnaissance de nos travaux. Destina- taires de nos rapports, bon nombre de députés et séna- teurs prennent appui sur nos travaux pour des ques- tions écrites. Or, il sen trouve toujours pour remettre en cause notre existence. En avril 2006, un député donnait ainsi au Ministre loccasion de rappeler lesprit de partenariat productif instauré par lObservatoire avec toutes les composantes du système éducatifŽ. Récemment, un autre député, dans un souci a ché de saine gestion des deniers publics, a questionné le ministre de lÉducation nationale au sujet de huit orga- nismes consultatifs dont lObservatoire, et sur la pos- sibilité de les supprimer. Au-delà de la dé“ ance vis-à- vis dun organisme auquel on ne sest pas donné la peine de consacrer le moindre déplacement, cette forme dattaque présente au moins lavantage de rendre publique lexpression de lestime portée par le ministre Vincent Peillon à lObservatoire auquel il a rendu visite dès le mois de juin dernier : À lissue dun important travail danalyse sur lensemble des instances consul- tatives rattachées au ministre de lÉducation nationale conduit par mon département ministériel, il a été conclu au maintien de lObservatoire national de la sécurité et de laccessibilité des établissements den- seignement eu égard aux missions quil assure et à la qualité de son action dans le domaine de la sécurité des établissements denseignement. Cette instance danalyse, dévaluation et de proposition permet déta- blir des diagnostics partagés par lensemble des par- tenaires qui y sont représentés et de proposer des outils ou des améliorations adaptés pour favoriser la mise en œuvre des règles de sécurité et daccessibilité.

Une production importante

Ce 17 e rapport annuel témoigne de la vitalité de nos six commissions animées par une équipe de quatre perma- nents. Leurs travaux auxquels participent activement les représentants des personnels et des parents délèves ont produit des documents à usage pédago- gique pour les enseignants, mais également les élèves eux-mêmes. Cest ainsi que le dossier concernant les exercices dévacuation incendie comporte un support destiné aux élèves de cours moyen en vue de les res- ponsabiliser comme cela avait été le cas pour les pré- parations aux gestes qui sauvent. Le guide consacré aux produits chimiques a béné“ cié de la participation dinspecteurs généraux et dinspecteurs dacadémie- IPR. Autre document attendu, réalisé avec le concours des ministères chargés de lÉducation nationale, de lAgriculture et du Travail, un guide annoncé dans le précédent rapport apporte aide et conseil en matière de sécurité des élèves en stage en entreprise. Tant dans le domaine de la prévention des risques majeurs que dans celui de laccessibilité sont présentés des retours dexpériences et de bonnes pratiques de services aca- démiques (Rouen, Toulouse) ou de collectivités terri- toriales (Rhône-Alpes).

Des travaux di usés largement

Lune des principales ressources de lObservatoire re- pose sur la mobilisation dun grand nombre dacteurs de la sécurité et de partenaires institutionnels. Nos travaux associent lexpérience des spécialistes de lenseignement, de la sécurité, de laccessibilité en croisant les exigences éducatives et les compétences des collectivités territoriales comme des maîtres dou- vrages du secteur universitaire ou de lenseignement privé sous contrat. Lorsque des revues destinées à ces collectivités publient chaque année lessentiel de notre rapport, lensemble de leurs agents peut en prendre connaissance. Il est important que leur représentation institutionnelle ne se limite pas à nos commissions mais soit aussi assurée dans nos instances de gouver- nance. Un progrès a été enregistré lorsquà la suite des dernières désignations de lAMF, des adjoints au maire chargés des écoles se sont impliqués dans nos assem- blées plénières. Les autorités académiques et celles de lenseignement supérieur qui facilitent les contri- butions de leurs services à nos travaux savent que lObservatoire se tient à leur disposition pour des ac- tions de conseil. En dé“ nitive, la prise en compte des travaux de lObser- vatoire dans la vie quotidienne des établissements eux-mêmes apporte la preuve que son utilité publique nest plus à démontrer. Une utilité publique qui nest plus à démontrer 9

Les dossiers 2012

11 Dossiers 2012 - Commission sécurité bâtiment et risque incendieŽ Lors de lannée scolaire 2011-2012, le secrétariat général de lObservatoire a relevé dans une enquête non exhaustive plus dune trentaine dincendies détablissements denseignement ayant nécessité une intervention des pompiers. La majorité de ces sinistres a touché des écoles maternelles et élé- mentaires (voir tableau ci-après). Ces feux nont pas eu de conséquences humaines dramatiques car beaucoup sont survenus lors de périodes de congés ou hors temps scolaire. Mais les dégâts matériels considérables rappellent la nécessité absolue en cas de sinistre dassurer léva- cuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants des bâtiments concernés. Des exercices réguliers obligatoires permettent lapprentissage de bonnes conduites à tenir. Article R 33 du règlement de sécurité contre les risques dincendie et de panique Des exercices pratiques dévacuation doivent avoir lieu au cours de lannée scolaire ou universitaire. Lorsque létablissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif dentraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas dincen- die. Pour cela ils doivent être représentatifs dune si- tuation réaliste préparée à lavance et être loccasion dune information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps dévacua- tion doivent être consignés sur le registre de sécurité. Rappelons que lors dun exercice dévacuation, lin- tégralité des bâtiments concernés doit être évacuée (logements de fonction compris). Il ny a pas de dé“ nition réglementaire du temps dévacuation. Lesprit de la réglementation suppose quil soit dé“ ni comme le temps nécessaire pour évacuer un bâtiment et rejoindre une zone extérieure la plus éloignée possible du sinistre, en prenant soin de ne pas gêner lintervention des services de secours. Ce temps est calculé, appel compris, à partir du déclenchement de lalarme générale. LObservatoire a publié en 2005 un guide complet sur les exercices dévacuation incendieŽ présen-

tant leurs objectifs, leur organisation (choix du moment, préparationƒ), leur déroulement et

leur évaluation (temps de sortie, temps dappel, anomalies constatées, installations défectueuses).

Ce document est disponible comme les autres

guides en téléchargement sur le site de lONS : http://ons.education.gouv.fr/publica.htm Il peut aussi être obtenu sur simple demande auprès de son secrétariat général. Dans les écoles, la mise en œuvre des exercices est plus di cile en raison de lâge des enfants, plus enclins à la panique, et du nombre restreint des personnels.

Au niveau des classes maternelles, les enfants ne

sont pas autonomes pour lévacuation et dépendent entièrement de lencadrement. Le moment de la sieste est également spéci“ que à ces classes. Au niveau des classes élémentaires, les enfants ont aussi une autonomie relative. Les experts de la commission sécurité bâtiments et risque incendieŽ de lObservatoire ont imaginé un marque-page plus particulièrement destiné aux élèves de cycle 3 (CE2, CM1 et CM2). Remis à lissue de lexercice, ce petit document ludique permet de le prolonger par un temps de ré" exion sur la nécessité de sexercer, dapporter des com- pléments dinformation sur les di érentes étapes de lopération et les améliorations à y apporter. Les exercices dévacuation à lécole

Des causes dincendie à lécole

... Un radiateur électrique dappoint près dun rideau ... Un court-circuit ... Une installation électrique non conforme ou mal entretenue ... Une absence de maintenance ou dentretien des appareils électriques ou de chau age ... Une “ che multiprise (interdite) ... Une surcharge des prises ... Une carence de véri“ cations périodiques ... Un stockage anarchique de matériaux combustibles (papier, carton, tissu, plastiqueƒ) 12

Dossiers 2012 - Commission

sécurité bâtiment et risque incendie Donné aux élèves, il permet également de garder une trace de ce moment, et a vocation à faire naître un échange avec leurs parents sur les questions de sécurité incendie dans leur propre habitation.

Ces marque-pages seront disponibles auprès du

secrétariat de lObservatoire, sur simple demande, ou téléchargeable sur son site internet (http://ons. education.gouv.fr). Pour la réussite dun exercice ou dune évacuation en cas de sinistre, rappelons quil est impératif que ladulte responsable de la classe puisse : ... rester calme et rassurer les enfants, ... prendre le cahier dappel, ... faire sortir les élèves en bon ordre, ... fermer les portes derrière lui en véri“ ant quil noublie personne, ... faire lappel rapidement, ... rendre compte au responsable de lévacuation. Lexercice fait lobjet dun bilan (voir “ che dobser- vation ci-après) qui doit être annexé au registre de sécurité. En cas de problème, cette “ che doit être transmise au maire et à linspecteur de léducation nationale.

Propositions de la commission

... Informer le conseil décole au moins une fois par an de lexécution des exercices dévacuation et des dispositions spéci“ ques pour les personnes en situation de handicap. ... Inviter les services dincendie et de secours à lun des exercices dévacuation. ... Actualiser la circulaire (Éducation nationale) nº84-319 du 3 septembre 1984 sur les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires. Les exercices dévacuation à lécole

Des questions à se poser

A-t-on pensé à prévenir les pompiers ?

Dès la découverte dun incendie, lappel des se- cours est impératif. La procédure dalerte doit être dé“ nie dans lorganisation de la sécurité incendie de létablissement. Avez-vous ré" échi aux conditions daccueil des secours ? Il faut attendre les pompiers à lentrée de léta- blissement et les informer du déroulement de lévacuation et déventuelles di cultés. Que faire des élèves après lévacuation si la réintégration est impossible ? Prévoir des locaux à labri des intempéries et fermés pour une meilleure gestion des élèves (salle polyvalente, salle de restauration, éta- blissement scolaire ou gymnase voisinƒ). Faut-il couper lélectricité et/ou le gaz dans tout létablissement ? Non, en laisser la décision aux pompiers. Il est indispensable de savoir où se trouvent les or- ganes de coupure.

Faut-il fermer les portes ?

Oui, dans tous les cas, pour éviter la propaga- tion du feu et des fumées, mais ne jamais les verrouiller. Ne pas perdre de temps à fermer les fenêtres.

Qui est responsable de lorganisation des

exercices dévacuation hors temps scolaire dans les établissements denseignement public ? Cest le maire qui doit veiller à ce que les dispo- sitions nécessaires soient mises en place. Avez-vous ré" échi à lévacuation en cas de présence de personnes en situation de han- dicap ? Elle doit être prévue dans lorganisation de la sécurité incendie de létablissement. 13

Dossiers 2012 - Commission

sécurité bâtiment et risque incendie Les exercices dévacuation à lécolequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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