Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
5 août 2021 Egalement dans ce dossier : articles 1 2
DOSSIER
Publication officielle du Secrétariat général de l'enseignement catholique / AGICEC seur à l'université catholique de Louvain (Libération 22 mars.
Provence Alpes Côte dAzur 20 19
23 mars – 2 juin 2019 Contemporains de la Fondation François Schneider en 2015 ... accueillant des prêts d'œuvres
Presse Quotidienne Régionale
16 mars 2015 l'audition en mars 2015
Bulletin officiel n°6 du 5 février 2015 Sommaire
5 févr. 2015 Elle contribue également au dossier du dialogue de gestion entre les académies et l'administration centrale ;. - elle améliore les indicateurs : ...
Rapport annuel 2012
C'est ainsi que le dossier concernant les exercices d'évacuation incendie comporte un support destiné aux élèves de cours moyen en vue de les res-.
Liste des avis favorables émis par la CADA en 2018 1 (mise à jour
23 sept. 2019 9) la délibération du 20 juin 2014 modifiant le PLU ;. 10) la délibération du 27 octobre 2015 modifiant le PLU ;. 11) l'entier dossier ...
le mag le mag
18 févr. 2014 Je vous donne rendez-vous le jeudi 12 mars 2015 ... A 10h30 plus de 30 journalistes de la presse écrite
La Vie
19 mars 2017 LE MAGAZINE DE LA VILLE DE SARRIANS MARS 2017 ... Exposition de peinture les 20 et 21 mai 2017 (p. 14) ... sur la rampe de lancement.
8 mars 2014 - Les événements
8 mars 2014 ambitions" et de la presse. Cette dernière publiera des mini-portraits de chacune. Lancement à la même occasion du projet "8 mars. 2015" ...
![Rapport annuel 2012 Rapport annuel 2012](https://pdfprof.com/Listes/20/7049-20download.pdf.jpg)
1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les
conditions de sécurité. Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de sécurité des collèges et lycées (ESOPE). Ces outils servent aux différentes commissions dans l'élaboration de leurs dossiers. Ce 17 e rapport annuel présente un certain nombre de dossiers ainsi que des guides et documents à usage pédagogique pour les enseignants et les élèves tels que les exercices d'évacua- tion dans les écoles avec fiche d'observation, un guide consa- cré aux produits chimiques utilisés dans les établissements du second degré et un document d'aide et de conseil pour la sécurité des élèves en stage. Pour ce qui concerne les risques majeurs, à côté de l'état d'avancement des plans particuliers de mise en sûreté, on trouve dans ce rapport un retour d'expérience de l'académie de Toulouse et la présentation d'un exercice de prévention conduit dans l'académie de Rouen. La question de l'accessibilité des lycées aux élèves en situa- tion de handicap est abordée dans deux dossiers complémen- taires. Une enquête auprès des conseils régionaux montre de grandes disparités dans les efforts engagés pour répondre aux exigences fixées par la loi au 1 er janvier 2015 que 20 % seulement des établissements atteindront. Tout en recom- mandant de ne pas céder sur l'objectif fixé en reportant lesdélais, l'Observatoire encourage à la création d'un référentiel opérationnel commun permettant un suivi des projections
et avancées au-delà de 2015. Pour ce faire, la dynamique engagée par la région Rhône-Alpes, exposée dans le rapport, mérite d'être connue. Un index analytique de l'ensemble des travaux conduits depuis18 ans, dont beaucoup conservent leur pertinence, pourra
rendre service aux acteurs et décideurs engagés dans la pré- vention des risques. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ACCESSIBILITÉDES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
31-35, rue de la Fédération - PARIS 15
eONS 110, rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP
Tél. : 01 55 55 70 73 - Fax : 01 55 55 64 94
Mél : ons@education.gouv.fr
http://ons.education.gouv.frISSN : 1969-7589
Atelier d'imprimerie du MEN - Paris 7
eObservations
Évaluations
PropositionsRapport annuel 2012
Jean-Marie Schléret
présidentRobert Chapuis
rapporteur généralObservatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement
Rapport annuel 2012
1Observatoire national
de la sécurité et de laccessibilité des établissements denseignementRapport annuel 2012
3Rapport 2012
Introduction
Les dossiers 2012
Sécurité incendie ... Les exercices dévacuation dans les écoles 11 ... La che dobservation des exercices dévacuation 14 ... Les incendies dans les établissements denseignement 15
Sécurité, santé, hygiène ... Guide : les produits chimiques utilisés pour lenseignementet sport dans les établissements du second degré 21
... Diagnostiquer les sols dans les établissements accueillant des enfants 39 Formation ... Guide : la sécurité des élèves en stage en entreprise 45 professionnelle Accessibilité ... Laccessibilité dans les lycées 55 ... Conseil régional Rhône-Alpes : travaux de mise en accessibilité 59 ... Le cas des ERP du 1 er groupe 63Risques majeurs ... Les enquêtes PPMS 65 ... Les séismes en France et dans le monde 73 ... Bilan de la journée de mise en uvre des PPMS du 11 octobre 2012dans l'académie de Rouen 83 ... La politique de développement des PPMS dans lacadémie de Toulouse 89 ... La communauté éducative des établissements français à létrangerface aux risques naturels majeurs 97 ... Le Bouclier orange 101
Les auditions ... Philippe Bas, président de lObservatoire interministérielde laccessibilité et de la conception universelle 105 ... Jean-Paul Henry, expert auprès de l'Observatoire de la Confédérationdes Organismes de Prévention, de Contrôle et d'Inspection 109 ... Séverine Kirchner et Corinne Mandin de l'Observatoire de la qualité
de lair intérieur : focus sur lenvironnement intérieur des écoles 112Les propositions 119
Les outils ... La base BAOBAC 2012 123
dobservation ... Les accidents mortels 126 ... La base ESOPE 2012 127Vie de lObservatoire 149
Annexes ... Index des travaux de lObservatoire depuis 1994 163 ... Les publications de lObservatoire 184
5Introduction
7 Introduction par Jean-Marie Schléret, président de lObservatoire De manière récurrente est posée la question de luti- lité de structures créées quand les décideurs sont embarrassés par un con" it sur un sujet de société. Nest-ce pas dans le contexte des grandes manifesta- tions contre la révision de la Loi Falloux et à la suite dincendies de plusieurs établissements qua été créée une commission nationale, création qui a entraîné celle de lObservatoire en mai 1995 ?Con rmé dans ses missions
Au long de ses 18 ans dexistence, lObservatoire a enregistré des remises en question parfois dautant plus surprenantes que leurs auteurs font preuve dune étonnante méconnaissance de nos travaux. Destina- taires de nos rapports, bon nombre de députés et séna- teurs prennent appui sur nos travaux pour des ques- tions écrites. Or, il sen trouve toujours pour remettre en cause notre existence. En avril 2006, un député donnait ainsi au Ministre loccasion de rappeler lesprit de partenariat productif instauré par lObservatoire avec toutes les composantes du système éducatif. Récemment, un autre député, dans un souci a ché de saine gestion des deniers publics, a questionné le ministre de lÉducation nationale au sujet de huit orga- nismes consultatifs dont lObservatoire, et sur la pos- sibilité de les supprimer. Au-delà de la dé ance vis-à- vis dun organisme auquel on ne sest pas donné la peine de consacrer le moindre déplacement, cette forme dattaque présente au moins lavantage de rendre publique lexpression de lestime portée par le ministre Vincent Peillon à lObservatoire auquel il a rendu visite dès le mois de juin dernier : À lissue dun important travail danalyse sur lensemble des instances consul- tatives rattachées au ministre de lÉducation nationale conduit par mon département ministériel, il a été conclu au maintien de lObservatoire national de la sécurité et de laccessibilité des établissements den- seignement eu égard aux missions quil assure et à la qualité de son action dans le domaine de la sécurité des établissements denseignement. Cette instance danalyse, dévaluation et de proposition permet déta- blir des diagnostics partagés par lensemble des par- tenaires qui y sont représentés et de proposer des outils ou des améliorations adaptés pour favoriser la mise en uvre des règles de sécurité et daccessibilité.Une production importante
Ce 17 e rapport annuel témoigne de la vitalité de nos six commissions animées par une équipe de quatre perma- nents. Leurs travaux auxquels participent activement les représentants des personnels et des parents délèves ont produit des documents à usage pédago- gique pour les enseignants, mais également les élèves eux-mêmes. Cest ainsi que le dossier concernant les exercices dévacuation incendie comporte un support destiné aux élèves de cours moyen en vue de les res- ponsabiliser comme cela avait été le cas pour les pré- parations aux gestes qui sauvent. Le guide consacré aux produits chimiques a béné cié de la participation dinspecteurs généraux et dinspecteurs dacadémie- IPR. Autre document attendu, réalisé avec le concours des ministères chargés de lÉducation nationale, de lAgriculture et du Travail, un guide annoncé dans le précédent rapport apporte aide et conseil en matière de sécurité des élèves en stage en entreprise. Tant dans le domaine de la prévention des risques majeurs que dans celui de laccessibilité sont présentés des retours dexpériences et de bonnes pratiques de services aca- démiques (Rouen, Toulouse) ou de collectivités terri- toriales (Rhône-Alpes).Des travaux di usés largement
Lune des principales ressources de lObservatoire re- pose sur la mobilisation dun grand nombre dacteurs de la sécurité et de partenaires institutionnels. Nos travaux associent lexpérience des spécialistes de lenseignement, de la sécurité, de laccessibilité en croisant les exigences éducatives et les compétences des collectivités territoriales comme des maîtres dou- vrages du secteur universitaire ou de lenseignement privé sous contrat. Lorsque des revues destinées à ces collectivités publient chaque année lessentiel de notre rapport, lensemble de leurs agents peut en prendre connaissance. Il est important que leur représentation institutionnelle ne se limite pas à nos commissions mais soit aussi assurée dans nos instances de gouver- nance. Un progrès a été enregistré lorsquà la suite des dernières désignations de lAMF, des adjoints au maire chargés des écoles se sont impliqués dans nos assem- blées plénières. Les autorités académiques et celles de lenseignement supérieur qui facilitent les contri- butions de leurs services à nos travaux savent que lObservatoire se tient à leur disposition pour des ac- tions de conseil. En dé nitive, la prise en compte des travaux de lObser- vatoire dans la vie quotidienne des établissements eux-mêmes apporte la preuve que son utilité publique nest plus à démontrer. Une utilité publique qui nest plus à démontrer 9Les dossiers 2012
11 Dossiers 2012 - Commission sécurité bâtiment et risque incendie Lors de lannée scolaire 2011-2012, le secrétariat général de lObservatoire a relevé dans une enquête non exhaustive plus dune trentaine dincendies détablissements denseignement ayant nécessité une intervention des pompiers. La majorité de ces sinistres a touché des écoles maternelles et élé- mentaires (voir tableau ci-après). Ces feux nont pas eu de conséquences humaines dramatiques car beaucoup sont survenus lors de périodes de congés ou hors temps scolaire. Mais les dégâts matériels considérables rappellent la nécessité absolue en cas de sinistre dassurer léva- cuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants des bâtiments concernés. Des exercices réguliers obligatoires permettent lapprentissage de bonnes conduites à tenir. Article R 33 du règlement de sécurité contre les risques dincendie et de panique Des exercices pratiques dévacuation doivent avoir lieu au cours de lannée scolaire ou universitaire. Lorsque létablissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif dentraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas dincen- die. Pour cela ils doivent être représentatifs dune si- tuation réaliste préparée à lavance et être loccasion dune information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps dévacua- tion doivent être consignés sur le registre de sécurité. Rappelons que lors dun exercice dévacuation, lin- tégralité des bâtiments concernés doit être évacuée (logements de fonction compris). Il ny a pas de dé nition réglementaire du temps dévacuation. Lesprit de la réglementation suppose quil soit dé ni comme le temps nécessaire pour évacuer un bâtiment et rejoindre une zone extérieure la plus éloignée possible du sinistre, en prenant soin de ne pas gêner lintervention des services de secours. Ce temps est calculé, appel compris, à partir du déclenchement de lalarme générale. LObservatoire a publié en 2005 un guide complet sur les exercices dévacuation incendie présen-tant leurs objectifs, leur organisation (choix du moment, préparation), leur déroulement et
leur évaluation (temps de sortie, temps dappel, anomalies constatées, installations défectueuses).Ce document est disponible comme les autres
guides en téléchargement sur le site de lONS : http://ons.education.gouv.fr/publica.htm Il peut aussi être obtenu sur simple demande auprès de son secrétariat général. Dans les écoles, la mise en uvre des exercices est plus di cile en raison de lâge des enfants, plus enclins à la panique, et du nombre restreint des personnels.Au niveau des classes maternelles, les enfants ne
sont pas autonomes pour lévacuation et dépendent entièrement de lencadrement. Le moment de la sieste est également spéci que à ces classes. Au niveau des classes élémentaires, les enfants ont aussi une autonomie relative. Les experts de la commission sécurité bâtiments et risque incendie de lObservatoire ont imaginé un marque-page plus particulièrement destiné aux élèves de cycle 3 (CE2, CM1 et CM2). Remis à lissue de lexercice, ce petit document ludique permet de le prolonger par un temps de ré" exion sur la nécessité de sexercer, dapporter des com- pléments dinformation sur les di érentes étapes de lopération et les améliorations à y apporter. Les exercices dévacuation à lécoleDes causes dincendie à lécole
... Un radiateur électrique dappoint près dun rideau ... Un court-circuit ... Une installation électrique non conforme ou mal entretenue ... Une absence de maintenance ou dentretien des appareils électriques ou de chau age ... Une che multiprise (interdite) ... Une surcharge des prises ... Une carence de véri cations périodiques ... Un stockage anarchique de matériaux combustibles (papier, carton, tissu, plastique) 12Dossiers 2012 - Commission
sécurité bâtiment et risque incendie Donné aux élèves, il permet également de garder une trace de ce moment, et a vocation à faire naître un échange avec leurs parents sur les questions de sécurité incendie dans leur propre habitation.Ces marque-pages seront disponibles auprès du
secrétariat de lObservatoire, sur simple demande, ou téléchargeable sur son site internet (http://ons. education.gouv.fr). Pour la réussite dun exercice ou dune évacuation en cas de sinistre, rappelons quil est impératif que ladulte responsable de la classe puisse : ... rester calme et rassurer les enfants, ... prendre le cahier dappel, ... faire sortir les élèves en bon ordre, ... fermer les portes derrière lui en véri ant quil noublie personne, ... faire lappel rapidement, ... rendre compte au responsable de lévacuation. Lexercice fait lobjet dun bilan (voir che dobser- vation ci-après) qui doit être annexé au registre de sécurité. En cas de problème, cette che doit être transmise au maire et à linspecteur de léducation nationale.Propositions de la commission
... Informer le conseil décole au moins une fois par an de lexécution des exercices dévacuation et des dispositions spéci ques pour les personnes en situation de handicap. ... Inviter les services dincendie et de secours à lun des exercices dévacuation. ... Actualiser la circulaire (Éducation nationale) nº84-319 du 3 septembre 1984 sur les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires. Les exercices dévacuation à lécoleDes questions à se poser
A-t-on pensé à prévenir les pompiers ?
Dès la découverte dun incendie, lappel des se- cours est impératif. La procédure dalerte doit être dé nie dans lorganisation de la sécurité incendie de létablissement. Avez-vous ré" échi aux conditions daccueil des secours ? Il faut attendre les pompiers à lentrée de léta- blissement et les informer du déroulement de lévacuation et déventuelles di cultés. Que faire des élèves après lévacuation si la réintégration est impossible ? Prévoir des locaux à labri des intempéries et fermés pour une meilleure gestion des élèves (salle polyvalente, salle de restauration, éta- blissement scolaire ou gymnase voisin). Faut-il couper lélectricité et/ou le gaz dans tout létablissement ? Non, en laisser la décision aux pompiers. Il est indispensable de savoir où se trouvent les or- ganes de coupure.Faut-il fermer les portes ?
Oui, dans tous les cas, pour éviter la propaga- tion du feu et des fumées, mais ne jamais les verrouiller. Ne pas perdre de temps à fermer les fenêtres.Qui est responsable de lorganisation des
exercices dévacuation hors temps scolaire dans les établissements denseignement public ? Cest le maire qui doit veiller à ce que les dispo- sitions nécessaires soient mises en place. Avez-vous ré" échi à lévacuation en cas de présence de personnes en situation de han- dicap ? Elle doit être prévue dans lorganisation de la sécurité incendie de létablissement. 13Dossiers 2012 - Commission
sécurité bâtiment et risque incendie Les exercices dévacuation à lécolequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] BTS - Assistant de gestion PME-PMI
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[PDF] ENJEUX. Le Parcours Avenir du lycée du Bois d Amour fait une large place aux partenaires extérieurs à travers :