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RAPPORT D´INFORMATION

N° 569

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2018

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT matièrede produitsde santé Par M. Yves DAUDIGNY, Mmes Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN,

Sénateurs

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, - ; MM. Michel AMIEL, Daniel Chasseing, Mme Véronique Guillotin,

M. Dominique Watrin, ; MM. Bernard Bonne, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Élisabeth

Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, MM. Alain Milon, René-Paul Savary. M.

Alain Milon M. Jean-Marie Vanlerenberghe teur

général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth

Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. D a n i e l C h a sse i n g -présidents ; M. Michel

Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier HennoM. Stéphane Artano, Mmes Martine

Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont

-Koropoulis, Catherine

Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Nadine Grelet-

Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier,

Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie

Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, M. Jean Sol, Mme Claudine

Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe, M. Dominique Watrin - 3 -

S O M M A I R E

Pages

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 7

SYNTHÈSE I( 3$5F2856 G·$FFËS AUX MÉDICAMENTS ....................................... 9

LISTE DES PROPOSITIONS .................................................................................................. 13

EXPOSÉ GÉNÉRAL ................................................................................................................. 15

I. CONSOLIDER LES AUTORISATIONS TEMPORAI5(6 G·87HIH6$7H21 (ATU), FORCE DU MODÈLE FRANÇAIS D·$FFË6 35eF2F( $8;

MÉDICAMENTS INNOVANTS ....................................................................................... 15

A. UN DISPOSITIF PLÉ%H6FH7e 3$5 I·(16(0%LE DES ACTEURS DE LA SANTÉ,

QUI A CHANGÉ DE NATURE DEPUIIS SA CRÉATION ................................................ 15

1. Des principes garantissant un accès précoce et universel aux médicaments innovants .......... 16

a) Un dispositif conçu comme temporaire et dérogatoire, visant à répondre aux VLPXMPLRQV G·LPSMVVH POpUMSHXPLTXH SRXU OHV SMPLHQPV MPPHLQPV GH SMPORORJLHV

graves ou rares .............................................................................................................. 16

N 8Q GLVSRVLPLI SHUPHPPMQP XQ MŃŃqV OMUJH j O·LQQRYMPLRQ ............................................. 18

(1) Les ATU de cohorte permettent de traiter un grand nombre de patients chaque année selon une procédure équitable et transparente .................................................... 18

(2) Les ATU nominatives permettent de contourner les aléas de la mise à disposition

des produits de santé, liés notamment à la stratégie industrielle des laboratoires .......... 19

Ń 8Q GLVSRVLPLI ILQMQŃp SMU O·MVVXUMQŃH maladie XQ pOpPHQP G·MPPUMŃPLYLPp

indéniable ...................................................................................................................... 20

d) Un dispositif qui reste unique en Europe ................................ ................................... 20

2. Un dispositif qui a changé de nature depuis sa création ........................................................ 21

a) Une évolution du nombre et de la nature des produits pris en charge ..................... 21

b) Un dispositif de plus en plus coûteux ......................................................................... 24

Ń 8Q ŃOMQJHPHQP GH SRVLPLRQQHPHQP GMQV OM ŃOMvQH G·MŃŃqV j O·LQQRYMPLRQ : O·MOORQJHPHQP GH OM SOMVH GH SRVP-ATU ................................ ...................................... 28 %B 35e6(59(5 I·$775$&7,9,7e(7/quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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