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Livret d'information 2021-2022. Avec le concours des Communes Location possible de l'instrument à l'AMHV à tarif préférentiel (cf. pages 10-11).
RAPPORT D´INFORMATION
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L'histoire derrière l'AMHV. PAGE 02. Au progamme. PAGE 03. Nos parcours ensembles
Bonne rentrée ! Bienvenue aux nouveaux habitants
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![RAPPORT D´INFORMATION RAPPORT D´INFORMATION](https://pdfprof.com/Listes/21/7066-21r17-5691.pdf.pdf.jpg)
N° 569
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2018RAPPORT D´INFORMATION
FAIT matièrede produitsde santé Par M. Yves DAUDIGNY, Mmes Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN,Sénateurs
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, - ; MM. Michel AMIEL, Daniel Chasseing, Mme Véronique Guillotin,
M. Dominique Watrin, ; MM. Bernard Bonne, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Élisabeth
Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, MM. Alain Milon, René-Paul Savary. M.Alain Milon M. Jean-Marie Vanlerenberghe teur
général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth
Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. D a n i e l C h a sse i n g -présidents ; M. MichelForissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier HennoM. Stéphane Artano, Mmes Martine
Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont
-Koropoulis, CatherineDeroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Nadine Grelet-
Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier,
Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie
Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, M. Jean Sol, Mme Claudine
Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe, M. Dominique Watrin - 3 -S O M M A I R E
PagesAVANT-PROPOS .................................................................................................................... 7
SYNTHÈSE I( 3$5F2856 G·$FFËS AUX MÉDICAMENTS ....................................... 9LISTE DES PROPOSITIONS .................................................................................................. 13
EXPOSÉ GÉNÉRAL ................................................................................................................. 15
I. CONSOLIDER LES AUTORISATIONS TEMPORAI5(6 G·87HIH6$7H21 (ATU), FORCE DU MODÈLE FRANÇAIS D·$FFË6 35eF2F( $8;MÉDICAMENTS INNOVANTS ....................................................................................... 15
A. UN DISPOSITIF PLÉ%H6FH7e 3$5 I·(16(0%LE DES ACTEURS DE LA SANTÉ,QUI A CHANGÉ DE NATURE DEPUIIS SA CRÉATION ................................................ 15
1. Des principes garantissant un accès précoce et universel aux médicaments innovants .......... 16
a) Un dispositif conçu comme temporaire et dérogatoire, visant à répondre aux VLPXMPLRQV G·LPSMVVH POpUMSHXPLTXH SRXU OHV SMPLHQPV MPPHLQPV GH SMPORORJLHVgraves ou rares .............................................................................................................. 16
N 8Q GLVSRVLPLI SHUPHPPMQP XQ MŃŃqV OMUJH j O·LQQRYMPLRQ ............................................. 18
(1) Les ATU de cohorte permettent de traiter un grand nombre de patients chaque année selon une procédure équitable et transparente .................................................... 18
(2) Les ATU nominatives permettent de contourner les aléas de la mise à dispositiondes produits de santé, liés notamment à la stratégie industrielle des laboratoires .......... 19
Ń 8Q GLVSRVLPLI ILQMQŃp SMU O·MVVXUMQŃH maladie XQ pOpPHQP G·MPPUMŃPLYLPpindéniable ...................................................................................................................... 20
d) Un dispositif qui reste unique en Europe ................................ ................................... 202. Un dispositif qui a changé de nature depuis sa création ........................................................ 21
a) Une évolution du nombre et de la nature des produits pris en charge ..................... 21b) Un dispositif de plus en plus coûteux ......................................................................... 24
Ń 8Q ŃOMQJHPHQP GH SRVLPLRQQHPHQP GMQV OM ŃOMvQH G·MŃŃqV j O·LQQRYMPLRQ : O·MOORQJHPHQP GH OM SOMVH GH SRVP-ATU ................................ ...................................... 28 %B 35e6(59(5 I·$775$&7,9,7e(7/quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Présentation du. Bac Pro Sécurité Prévention
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