[PDF] LE CONTRAT UNIQUE DINSERTION - Pôle emploi





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CONTRAT DACCOMPAGNEMENT DANS LEMPLOI

CONTRAT. D'ACCOMPAGNEMENT. DANS L'EMPLOI. CONVENTION. ENTRE. L'ÉTAT ET L'EMPLOYEUR. Article L 5134-20 du Code du Travail. La loi 78-17 du 6 janvier 1978 



LE CONTRAT UNIQUE DINSERTION - Pôle emploi

LE CONTRAT UNIQUE. D'INSERTION - CONTRAT. D'ACCOMPAGNEMENT. DANS L'EMPLOI (CUI-CAE). Dit PEC (Parcours emploi compétences). QUELS EMPLOYEURS ?



Fiche technique contrat daccompagnement dans lemploi

2 févr. 2018 A qui s'adresse le contrat d'accompagnement dans l'emploi ? Quels employeurs ? Quel type de contrat de travail ? Quel financement du contrat ...



Le contrat unique dinsertion – contrat daccompagnement dans l

Le parcours emploi compétences (PEC) est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations). Il prend la forme d'un contrat 



Contrat daccompagnement dans lEmploi (CAE) : Circulaire du 21

Mots Clés : Loi de cohésion sociale - Contrats aidés -Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Textes abrogés : - Article L. 322-4-8-1 du code du 



Pour un contrat daccompagnement généralisé

28 juil. 1998 POUR UN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT. GENERALISE. CONTRAT DE TRAVAIL ACCOMPAGNE. OU. CONTRAT DE CREATION ACCOMPAGNE.



TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION

29 mars 2013 Contrat d'accompagnement dans l'emploi. MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI



Accompagnement dans et vers lemploi : profits et pertes dans les

des sorties vers un emploi de transition (contrat à durée déterminée ou mission d'Intérim de moins de six mois contrats aidés) et enfin des sorties dites 



AVIS DE Mme MOLINA AVOCAT GÉNÉRAL REFERENDAIRE

15 déc. 2021 des autres contrats d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée de sa demande d'indemnité de requalification et de ...



Le contrat daccompagnement dans lemploi ?

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi ? Quel type de contrat ? Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée.

LE CONTRAT UNIQUE DINSERTION - Pôle emploi

CONTRATSET MESURESPOLE-EMPLOI.FR

LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)

Dit PEC (Parcours emploi compétences)

QUELS EMPLOYEURS ?

Deux conditions :

Sont exclus :

QUI EMBAUCHER ?

QUELS AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR ?

LES AIDES DE L'ÉTAT

Une aide à l'insertion professionnelle

Une aide à la formation

L'ESSENTIEL À RETENIR

QUEL OBJECTIF ?

QUELS EMPLOYEURS ?

LE CUI-CAE : UN DISPOSITIF

SUR MESURE POUR EMBAUCHER

ET FORMER

QUI EMBAUCHER ?

PUBLIC VISÉ :ENTREPRISE DU SECTEUR NON-MARCHAND

À SIGNALER

Sont privilégiés les employeurs qui s'engagent

à mettre en place des parcours d'insertion

et de qualification de qualité : recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI), mise en oeuvre d'actions de reconversion ou de promotion par l'alternance financées par un opérateur de compétences, de période d'immersion en entreprise...

LES EXONÉRATIONS DE CHARGES

LA NON PRISE EN COMPTE DANS

L'EFFECTIF ET LA DISPENSE DE VERSEMENT

DE L'INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ

SALARIÉ EN CUI-CAE : QUELLES PARTICULARITÉS ?

CDI OU CDD

DURÉE DU TRAVAIL

FORMATION ET MESURES D'INSERTION

des périodes d'immersion des actions de reconversion ou de promotion par l'alternance une préparation opérationnelle à l'emploi

RÉMUNÉRATION

L'ACCOMPAGNEMENT : SELON QUELLES

MODALITÉS ?

À QUI S'ADRESSER ?

QUELLES DÉMARCHES ?

POLE-EMPLOI.FR

L'embauche d'un travailleur handicapé

peut ouvrir droit à des aides de l'Agefiph (aide à la mobilité...) : voir le site www.agefiph.fr

Les aides de l'État ainsi que les

exonérations de charges ne sont pas cumulables avec une autre aide de l'État

à l'emploi.

Le CUI-CAE peut être suspendu, à la

demande du salarié, afin d'effectuer une immersion professionnelle ou une action concourant à son insertion professionnelle avec votre accord ou pour accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi (CDI ou CDD d'au moins 6 mois) .quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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