Politique de sauvegarde et de protection de lenfance de lAMGE 2019
Pour de plus amples informations relatives au contenu de ce document 2.2 La protection de l'enfance est un élément central de la sauvegarde.
Anticiper les situations durgence pour mieux sauvegarder : la
Bibliothèques -- Mesures de sécurité ; Patrimoine culturel -- Protection ; Livres -- qu'à la sauvegarde et à la diffusion des documents »135.
Politique de Sauvegarde de lEnfant.
Protection de l'enfance et partenaires de la société civile. Tous ont contribué à faire de cette nouvelle. PSE un document de référence.
Convention européenne des droits de lhomme
Convention de sauvegarde d'atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des ... ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
SOS VILLAGES DENFANTS POLITIQUE DE PROTECTION DE L
En se basant sur ce document chaque association membre élabore des mécanismes clairs de signalement et de réaction
le parcours de sos villages denfants sur le chemin de la sauvegarde
Ce document retrace le parcours de SOS Villages d'Enfants en matière de sauvegarde de membres cela incluait la protection et la sauvegarde de l'enfant.
P02-Maitrise des documents sur support informatique
Cette procédure définit les dispositions relatives à la protection à la sauvegarde
Policy document
Politique mondiale sur la sauvegarde des enfants et des jeunes. « Dîtes Oui ! à la sauvegarde de la sécurité et protection des enfants et des jeunes ».
PROTECTION CONTRE LES ABUS ET LEXPLOITATION Politique
PROTECTION CONTRE LES ABUS ET L'EXPLOITATION. Politique de Caritas Internationalis pour la sauvegarde des enfants et des adultes vulnérables. 1.1. Objectif.
STANDARDS MINIMUMS POUR LA PROTECTION DE L ENFANCE
Rédigez des documents et des messages basés sur les standards que les enfants et les membres de enfants : la bo te outils pour la sauvegarde des enfants.
Diplôme de conservateur de bibliothèque
Anticiper les situations d'urgence pour
mieux sauvegarder : la protection des biens et des personnes en bibliothèqueRomane Coutanson
Sous la direction de Jocelyne Deschaux
Directrice du réseau des médiathèques du Grand AlbigeoisCOUTAN
2020 - 3 -
Remerciements
Mes plus emier lieu à Jocelyne Deschaux,
pour son accompagnement tout au long de ce mémoire : ses conseils avisés, son exigence pragmatique et son engagement sur les questions liées à la protection des biens culturels en ont fait la guide-file éclairée de cette étude. Je remercie vivement chaque personne rencontrée dans le cadre de ces recherches, pour le temps consacré à nos entretiens mais aussi pour leurs explications franches, sur un sujet parfois difficile, touchant directement à la sécurité des biens et des personnes. pleinement les pistes prometteuses engagées tant par des professionnels des bibliothèques que par des professionnels du secours dans ce domaine. : ce travail leur doit beaucoup. : en pause, au Domus, -Paris conviviaux, nos échanges questionnement, de gagner en précision lors de la rédaction et de conduire ensemble cette démarche bout, Je remercie deux fois Isabelle et Gasparde, serre-files orthographiques et syntaxiques perspicaces, pour leur double relecture vespérale, Et puis à ceux que ces remerciements ne mentionnent pas, mais à qui ils ssent en pensées.COUTAN
2020 - 4 -
Résumé :
La protection des biens et des personnes est un enjeu important pour les bibliothèques. donc de comprendre le cadre législatif régissant ce domaine pouranalyser dans quelle mesure les difficultés actuelles rencontrées en matière de sécurité
dispositifs de prévention et de prévision des risques susceptibles de toucher les bibliothèques.Descripteurs :
Bibliothèques publiques -- France ; Bibliothèques universitaires -- France ; Établissements recevant du public -- Incendies -- Prévention -- Droit -- France ; Bibliothèques -- Mesures de sécurité ; Patrimoine culturel -- Protection ; Livres -- Conservation et restauration ; Gestion des situations d'urgenceAbstract :
Protecting property and people is an important issue for libraries today. This study aims to understand the French legislative framework governing this area in order to analyze to what extent the current difficulties encountered in matters of property and people security can be comprehended to improve prevention and preparedness risks efficiency likely to hit libraries.Keywords :
Public libraries -- France ; Academic libraries -- France ; Fire prevention -- Law and legislation -- France ; Libraries -- Safety measures ; Library materials -- Conservation and restoration; Cultural property -- Protection ; Emergency management Cette création est mise à disposition selon le Contrat : " Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 4.0 France » disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.frou par courrier postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco,California 94105, USA.
COUTAN
2020 - 5 -
Sommaire
SIGLES ET ABREVIATIONS .......................................................................... 9INTRODUCTION ............................................................................................ 13
1. LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES EN
BIBLIOTHÈQUE : UN DOMAINE BALISÉ .................................................. 191.1. Un cadre législatif centré sur la protection des personnes ........... 19
1.1.1. Les dispositions réglementaires relatives à la protection contre les
risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public.................................................................................................................. 19
1.1.2. Autres dispositions réglementaires majeures relatives à la
protection des personnes en bibliothèque .................................................... 231.1.3. La protection des biens culturels en bibliothèque ...................... 25
1.2. Évolution de la perception des risques : vers une nouvelle
priorisation .................................................................................................. 28
1.2.1. Typologie des risques pouvant impacter la sécurité des biens et
des personnes en bibliothèque .................................................................... 29
dans le domaine culturel............................................................................. 31
1.2.3 Risques pouvant impacter la sûreté des biens et des personnes :
.................................................................. 321.3. Les personnels de bibliothèque face à la protection des biens et des
personnes au sein de leur établissement ...................................................... 34sûreté des biens et des personnes en bibliothèque ....................................... 34
1.3.2. La sécurité-sûreté, un domaine marginal du champ statutaire et
de compétence des personnels de bibliothèque ............................................ 37 ........................... 402. ANTICIPER LES RISQUES : LE POSITIONNEMENT ACTUEL DES
BIBLIOTHÈQUES .......................................................................................... 44
2.1. Dispositifs de prévention et de prévision existants ....................... 44
................................ 442.1.2. Le Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC) .................. 47
2. Établissement (POMSÉ) ........................................................... 522.2. Éel du déploiement des dispositifs PSBC et
POMSÉ ........................................................................................................ 54
...................... 54 ..... 562.2.3. Déploiement des PSBC dans les bibliothèques françaises .......... 59
2.2.4. Déploiement des POMSÉ dans les bibliothèques françaises ...... 61
Sommaire
2020 - 6
2.3. Difficultés rencontrées dans la diffusion des dispositifs PSBC et
POMSÉ ........................................................................................................ 62
.......................... 62 ....................... 653. LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES EN
BIBLIOTHÈQUE ISATION ........................................... 673.1. La formation des professionnels des bibliothèques ...................... 67
...................................................... 67 ............................ 69 patrimoniales ............ 723.1.4. La mise en place de politiques volontaristes ............................. 75
3.1.5. Le rôle des associations professionnelles .................................. 76
3.2. La sensibilisation des acteurs extérieurs au monde des
bibliothèques ................................................................................................ 79
3.2.1. Sensibiliser les tutelles au patrimoine conservé en bibliothèque 79
3.2.2. Coopérer avec les professionnels du secours ............................ 80
plus vaste ...................................................................................................... 83
3.3.1. "
» ................................................................................ 833.3.2. 84
3.4. La mise en place d'un management de gestion des risques .......... 85
3.4.1. Principes de la gestion de crise et du management des risques .. 86
3.4.2. Vers une prise en compte globale des risques pour assurer la
sécurité des biens et des personnes dans un même plan ? ............................ 88CONCLUSION ................................................................................................ 92
SOURCES ........................................................................................................ 95
Sources écrites ..................................................................................... 95
Cadre administratif ............................................................................ 95 Gestion des risques ............................................................................ 99 Dispositif Vigipirate ......................................................................... 100 Protection des biens .......................................................................... 100Bibliothèques .................................................................................... 102
Sources orales ..................................................................................... 104
Journées d'études sur la protection des biens et des personnes .......... 104 Entretiens (classés par ordre alphabétique des personnes interrogées)................................................................................................................. 104
BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................... 106
Établissements recevant du public ..................................................... 106Sommaire
2020 - 7 -
Protection des biens et des personnes au sein des ERP ...................... 106 Formation des agents SSIAP ............................................................. 106 ................................................................. 107 ................................ 107 .......................................... 107 Gestion de collections patrimoniales ................................................. 108 Méthodologie liée à la protection des biens et/ou des personnes ........ 108 Gestion des risques ........................................................................... 108 Guides relatifs à la sûreté des biens patrimoniaux ............................. 109 Méthodologie relative au POMSÉ ..................................................... 109 Méthodologie relative au PSBC......................................................... 109 ....... 111Normes ............................................................................................. 111
Culture ................................................................................................ 111
ANNEXES....................................................................................................... 112
TABLE DES ILLUSTRATIONS .................................................................... 181TABLE DES MATIERES ............................................................................... 183
COUTAN
2020 - 9 -
Sigles et abréviations
ABF : Association des Bibliothécaires de France ADBU : Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation ADBGV : Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de FranceANR : Agence Nationale de la Recherche
ARALD : Auvergne-Rhône-Alpes Livre et lecture (association financée par la Région Auvergne Rhône-Alpes et le ministère de la Culture, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes)
BAES : Bloc Autonome d'Éclairage de SécuritéBBF : Bulletin des Bibliothèques de France
BbF : Bouclier bleu France (ex-CFBB)
BHdV BHVP : Bibliothèque Historique de la Ville de ParisBM : Bibliothèque Municipale
BMC : Bibliothèque Municipale Classée
BmL : Bibliothèque municipale de Lyon
BnF : Bibliothèque nationale de France
Bpi nformation
BSPP : Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
BU : Bibliothèque universitaire
C2RMF : Centre de Recherche et de Restauration des Musées de FranceCERL : Consortium of European Research Libraries
CFBB : Comité Français du Bouclier Bleu (devenu le BbF depuis janvier 2020) CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNPP : Centre National de Prévention et de Protection COSADOCA : COnsortium de SAuvetage du patrimoine DOcumentaire en cas de CAtastrophe CRFCB : Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques DCB : Diplôme de Conservateur des Bibliothèques DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs DGD : Dotation Générale de DécentralisationDGP : Direction Générale des Patrimoines
DM : Déclencheur Manuel
DSA : Défibrillateur semi-automatique
Sigles et abréviations
2020 - 10
ENSSIB
Bibliothèques
EPI : Équipement de Protection Individuel
ERP : Établissement Recevant du Public
ESGBU : Enquête Statistique Générale auprès des Services Documentaires de nt SupérieurÉTARÉ : ÉTAblissements RÉpertoriés
FTLV : Formation Tout au Long de la Vie
ICA : International Council on Archives
ICBS : International Committee of the Blue Shield
ICMS : International Committee for Museum SecurityICOM : International Council of Museums
ICOMOS : International Council of Monuments and Sites IFLA : International Federation of Library Associations and Institutions IGÉSR : Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche INET : Institut National des Études TerritorialesIRMa : Institut des Risques Majeurs
ITRF : Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de FormationKBR : Bibliothèque Royale de Belgique
MC : Ministère de la Culture
MESRI : Ministère rieur, de la Recherche et de nnovation MISSA : Mission Sécurité Sûreté et Accessibilité Orsec : Plan d'ORganisation des SECours départemental, zonal ou maritimePC : Poste de Commande de secours
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PICS : Plan InterCommunal de Sauvegarde
PPMS : Plan Particulier de Mise en Sécurité
POMSÉ tablissement
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisiblesPSBC : Plan de Sauvegarde des Biens Culturels
PSC1 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données RIA SIAF : Service Interministériel des Archives de FranceSLL : Service du Livre et de la Lecture
SSI : Système de Sécurité Incendie
2020 - 11 -
SSIAP : Service de Sécurité IAssistance aux PersonnesSST : Sauveteur-Secouriste au Travail
UCBL : Université Claude-Bernard-Lyon-1
COUTAN
2020 - 13 -
démocratie. Elle doit a individu et contribuer au progrès de la société. »Charte des bibliothèques, Article 3
Cette proclamation, généreuse et ambitieuse, laisse difficilement entrevoir que les bibliothèques vulnérables, exposées à des risques de natures diverses. établissements culturels, comme les musées et les archives, ces lieux accueillent quotidiennement différents publics et mettent à leur disposition des biens culturels. Ces établissements ont une double responsabilité : assurer la sécurité des personnes les mais aussi garantir la sécurité des biens dont ils ont la garde, que ceux-ci soient patrimoniaux ou non. Sans être nouvelles, ces questions sont récemment revenues au premier plan lents, éfi en termes de conservation. En effet, les évolutions Les risques technologiques sont tout autant à prendre en compte1, classé " site Seveso »2,
Outre ces deux types de risques majeurs3, le facteur humain peut également constituer un risque primordial attentatétablissements culturels, est réelle. En témoignent les récents guides élaborés par le
ministère de la Culture à ce sujet, tel le Guide à destination des dirigeants4, déclinant les implications au sein de ces
structures du plan Vigipirate, actuellement élevé au niveau " sécurité renforcée» sur l
1 26
septembre 2019 : djugé assez important pour déclencher un plan de confinement de la population dans un rayon de 500 mètres autour de
l'usine.2 " Nom de la ville italienne
(Seveso I, 1982, et Seveso II, 1996) visant à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour
l ». C2RMF, 2006. Vade-Mecum de la Conservation préventive. p. 47 [en ligne]. Disponible à: https://c2rmf.fr/sites/c2rmf.fr/files/vade_mecum_conservprev.pdf [Les liens des sites web mentionnés en
notes de bas de page ont tous été vérifiés le 27 février 2020. Afin de gagner en lisibilité, nous ne répéterons pas cette
date de consultation.]3 Nous reviendrons sur cette définition p. 26.
4 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, [2016]. Guide à destination des dirigeants
ents culturels patrimoniaux | Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. [en ligne]. Disponible
: http://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/guide-a-destination-des-dirigeants-detablissements-culturels- patrimoniaux/.Introduction
2020 - 14
la protection des personnes et des biens. Assurer la sécurité des biens et des personnes dans des lieux publics, patrimoniaux ou comportant des biens patrimoniaux, est donc devenu un impératif prioritaire ces dernières années. Or, face à cette injonction, les personnels des bibliothèques peuvent se sentir démunis car cesquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement ( I.C.P.
[PDF] Configurer un compte Microsoft
[PDF] Accompagnement dans la réalisation de vos campagnes télémarketing. «Faire de chaque contact une opportunité de vente»
[PDF] N 3 LA REVUE CONSEIL ENTRAINEMENT ALIMENTATION SUPPLEMENTS MENTAL. GUEST : Richard VIRENQUE. Briser les conventions - les idees recues 2 ème.
[PDF] L activité professionnelle des personnes de 50 ans et plus
[PDF] Pratique intensive du sport. chez les jeunes
[PDF] De la maternelle au baccalauréat Lutilisation du numérique et des Tice à lécole
[PDF] 2014S É C U R I T É S O C I A L E
[PDF] Charte. des fournisseurs de gaz naturel
[PDF] Adolescence et pratiques sportives
[PDF] Règles et normes de l Organisation des Nations Unies
[PDF] Le gaz naturel fourni par Eni est identique à celui que vous recevez actuellement.
[PDF] Du permanencier auxiliaire de régulation médicale à l assistant de régulation médicale : historique de la profession et perspectives d avenir
[PDF] REGLEMENT DU JEU CONCOURS FOIRE DE TOURS MAI 2015