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Politique de sauvegarde et de protection de lenfance de lAMGE 2019

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STANDARDS MINIMUMS POUR LA PROTECTION DE L ENFANCE

Rédigez des documents et des messages basés sur les standards que les enfants et les membres de enfants : la bo te outils pour la sauvegarde des enfants.

/ mars 2020

Diplôme de conservateur de bibliothèque

Anticiper les situations d'urgence pour

mieux sauvegarder : la protection des biens et des personnes en bibliothèque

Romane Coutanson

Sous la direction de Jocelyne Deschaux

Directrice du réseau des médiathèques du Grand Albigeois

COUTAN

2020 - 3 -

Remerciements

Mes plus emier lieu à Jocelyne Deschaux,

pour son accompagnement tout au long de ce mémoire : ses conseils avisés, son exigence pragmatique et son engagement sur les questions liées à la protection des biens culturels en ont fait la guide-file éclairée de cette étude. Je remercie vivement chaque personne rencontrée dans le cadre de ces recherches, pour le temps consacré à nos entretiens mais aussi pour leurs explications franches, sur un sujet parfois difficile, touchant directement à la sécurité des biens et des personnes. pleinement les pistes prometteuses engagées tant par des professionnels des bibliothèques que par des professionnels du secours dans ce domaine. : ce travail leur doit beaucoup. : en pause, au Domus, -Paris conviviaux, nos échanges questionnement, de gagner en précision lors de la rédaction et de conduire ensemble cette démarche bout, Je remercie deux fois Isabelle et Gasparde, serre-files orthographiques et syntaxiques perspicaces, pour leur double relecture vespérale, Et puis à ceux que ces remerciements ne mentionnent pas, mais à qui ils ssent en pensées.

COUTAN

2020 - 4 -

Résumé :

La protection des biens et des personnes est un enjeu important pour les bibliothèques. donc de comprendre le cadre législatif régissant ce domaine pour

analyser dans quelle mesure les difficultés actuelles rencontrées en matière de sécurité

dispositifs de prévention et de prévision des risques susceptibles de toucher les bibliothèques.

Descripteurs :

Bibliothèques publiques -- France ; Bibliothèques universitaires -- France ; Établissements recevant du public -- Incendies -- Prévention -- Droit -- France ; Bibliothèques -- Mesures de sécurité ; Patrimoine culturel -- Protection ; Livres -- Conservation et restauration ; Gestion des situations d'urgence

Abstract :

Protecting property and people is an important issue for libraries today. This study aims to understand the French legislative framework governing this area in order to analyze to what extent the current difficulties encountered in matters of property and people security can be comprehended to improve prevention and preparedness risks efficiency likely to hit libraries.

Keywords :

Public libraries -- France ; Academic libraries -- France ; Fire prevention -- Law and legislation -- France ; Libraries -- Safety measures ; Library materials -- Conservation and restoration; Cultural property -- Protection ; Emergency management Cette création est mise à disposition selon le Contrat : " Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 4.0 France » disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.frou par courrier postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco,

California 94105, USA.

COUTAN

2020 - 5 -

Sommaire

SIGLES ET ABREVIATIONS .......................................................................... 9

INTRODUCTION ............................................................................................ 13

1. LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES EN

BIBLIOTHÈQUE : UN DOMAINE BALISÉ .................................................. 19

1.1. Un cadre législatif centré sur la protection des personnes ........... 19

1.1.1. Les dispositions réglementaires relatives à la protection contre les

risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public

.................................................................................................................. 19

1.1.2. Autres dispositions réglementaires majeures relatives à la

protection des personnes en bibliothèque .................................................... 23

1.1.3. La protection des biens culturels en bibliothèque ...................... 25

1.2. Évolution de la perception des risques : vers une nouvelle

priorisation .................................................................................................. 28

1.2.1. Typologie des risques pouvant impacter la sécurité des biens et

des personnes en bibliothèque .................................................................... 29

dans le domaine culturel............................................................................. 31

1.2.3 Risques pouvant impacter la sûreté des biens et des personnes :

.................................................................. 32

1.3. Les personnels de bibliothèque face à la protection des biens et des

personnes au sein de leur établissement ...................................................... 34

sûreté des biens et des personnes en bibliothèque ....................................... 34

1.3.2. La sécurité-sûreté, un domaine marginal du champ statutaire et

de compétence des personnels de bibliothèque ............................................ 37 ........................... 40

2. ANTICIPER LES RISQUES : LE POSITIONNEMENT ACTUEL DES

BIBLIOTHÈQUES .......................................................................................... 44

2.1. Dispositifs de prévention et de prévision existants ....................... 44

................................ 44

2.1.2. Le Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC) .................. 47

2. Établissement (POMSÉ) ........................................................... 52

2.2. Éel du déploiement des dispositifs PSBC et

POMSÉ ........................................................................................................ 54

...................... 54 ..... 56

2.2.3. Déploiement des PSBC dans les bibliothèques françaises .......... 59

2.2.4. Déploiement des POMSÉ dans les bibliothèques françaises ...... 61

Sommaire

2020 - 6

2.3. Difficultés rencontrées dans la diffusion des dispositifs PSBC et

POMSÉ ........................................................................................................ 62

.......................... 62 ....................... 65

3. LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES EN

BIBLIOTHÈQUE ISATION ........................................... 67

3.1. La formation des professionnels des bibliothèques ...................... 67

...................................................... 67 ............................ 69 patrimoniales ............ 72

3.1.4. La mise en place de politiques volontaristes ............................. 75

3.1.5. Le rôle des associations professionnelles .................................. 76

3.2. La sensibilisation des acteurs extérieurs au monde des

bibliothèques ................................................................................................ 79

3.2.1. Sensibiliser les tutelles au patrimoine conservé en bibliothèque 79

3.2.2. Coopérer avec les professionnels du secours ............................ 80

plus vaste ...................................................................................................... 83

3.3.1. "

» ................................................................................ 83

3.3.2. 84

3.4. La mise en place d'un management de gestion des risques .......... 85

3.4.1. Principes de la gestion de crise et du management des risques .. 86

3.4.2. Vers une prise en compte globale des risques pour assurer la

sécurité des biens et des personnes dans un même plan ? ............................ 88

CONCLUSION ................................................................................................ 92

SOURCES ........................................................................................................ 95

Sources écrites ..................................................................................... 95

Cadre administratif ............................................................................ 95 Gestion des risques ............................................................................ 99 Dispositif Vigipirate ......................................................................... 100 Protection des biens .......................................................................... 100

Bibliothèques .................................................................................... 102

Sources orales ..................................................................................... 104

Journées d'études sur la protection des biens et des personnes .......... 104 Entretiens (classés par ordre alphabétique des personnes interrogées)

................................................................................................................. 104

BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................... 106

Établissements recevant du public ..................................................... 106

Sommaire

2020 - 7 -

Protection des biens et des personnes au sein des ERP ...................... 106 Formation des agents SSIAP ............................................................. 106 ................................................................. 107 ................................ 107 .......................................... 107 Gestion de collections patrimoniales ................................................. 108 Méthodologie liée à la protection des biens et/ou des personnes ........ 108 Gestion des risques ........................................................................... 108 Guides relatifs à la sûreté des biens patrimoniaux ............................. 109 Méthodologie relative au POMSÉ ..................................................... 109 Méthodologie relative au PSBC......................................................... 109 ....... 111

Normes ............................................................................................. 111

Culture ................................................................................................ 111

ANNEXES....................................................................................................... 112

TABLE DES ILLUSTRATIONS .................................................................... 181

TABLE DES MATIERES ............................................................................... 183

COUTAN

2020 - 9 -

Sigles et abréviations

ABF : Association des Bibliothécaires de France ADBU : Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation ADBGV : Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France

ANR : Agence Nationale de la Recherche

ARALD : Auvergne-Rhône-Alpes Livre et lecture (association financée par la Région Auvergne Rhône-Alpes et le ministère de la Culture, DRAC Auvergne-

Rhône-Alpes)

BAES : Bloc Autonome d'Éclairage de Sécurité

BBF : Bulletin des Bibliothèques de France

BbF : Bouclier bleu France (ex-CFBB)

BHdV BHVP : Bibliothèque Historique de la Ville de Paris

BM : Bibliothèque Municipale

BMC : Bibliothèque Municipale Classée

BmL : Bibliothèque municipale de Lyon

BnF : Bibliothèque nationale de France

Bpi nformation

BSPP : Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

BU : Bibliothèque universitaire

C2RMF : Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France

CERL : Consortium of European Research Libraries

CFBB : Comité Français du Bouclier Bleu (devenu le BbF depuis janvier 2020) CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNPP : Centre National de Prévention et de Protection COSADOCA : COnsortium de SAuvetage du patrimoine DOcumentaire en cas de CAtastrophe CRFCB : Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques DCB : Diplôme de Conservateur des Bibliothèques DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs DGD : Dotation Générale de Décentralisation

DGP : Direction Générale des Patrimoines

DM : Déclencheur Manuel

DSA : Défibrillateur semi-automatique

Sigles et abréviations

2020 - 10

ENSSIB

Bibliothèques

EPI : Équipement de Protection Individuel

ERP : Établissement Recevant du Public

ESGBU : Enquête Statistique Générale auprès des Services Documentaires de nt Supérieur

ÉTARÉ : ÉTAblissements RÉpertoriés

FTLV : Formation Tout au Long de la Vie

ICA : International Council on Archives

ICBS : International Committee of the Blue Shield

ICMS : International Committee for Museum Security

ICOM : International Council of Museums

ICOMOS : International Council of Monuments and Sites IFLA : International Federation of Library Associations and Institutions IGÉSR : Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche INET : Institut National des Études Territoriales

IRMa : Institut des Risques Majeurs

ITRF : Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation

KBR : Bibliothèque Royale de Belgique

MC : Ministère de la Culture

MESRI : Ministère rieur, de la Recherche et de nnovation MISSA : Mission Sécurité Sûreté et Accessibilité Orsec : Plan d'ORganisation des SECours départemental, zonal ou maritime

PC : Poste de Commande de secours

PCS : Plan Communal de Sauvegarde

PICS : Plan InterCommunal de Sauvegarde

PPMS : Plan Particulier de Mise en Sécurité

POMSÉ tablissement

PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles

PSBC : Plan de Sauvegarde des Biens Culturels

PSC1 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données RIA SIAF : Service Interministériel des Archives de France

SLL : Service du Livre et de la Lecture

SSI : Système de Sécurité Incendie

2020 - 11 -

SSIAP : Service de Sécurité IAssistance aux Personnes

SST : Sauveteur-Secouriste au Travail

UCBL : Université Claude-Bernard-Lyon-1

COUTAN

2020 - 13 -

démocratie. Elle doit a individu et contribuer au progrès de la société. »

Charte des bibliothèques, Article 3

Cette proclamation, généreuse et ambitieuse, laisse difficilement entrevoir que les bibliothèques vulnérables, exposées à des risques de natures diverses. établissements culturels, comme les musées et les archives, ces lieux accueillent quotidiennement différents publics et mettent à leur disposition des biens culturels. Ces établissements ont une double responsabilité : assurer la sécurité des personnes les mais aussi garantir la sécurité des biens dont ils ont la garde, que ceux-ci soient patrimoniaux ou non. Sans être nouvelles, ces questions sont récemment revenues au premier plan lents, éfi en termes de conservation. En effet, les évolutions Les risques technologiques sont tout autant à prendre en compte

1, classé " site Seveso »2,

Outre ces deux types de risques majeurs3, le facteur humain peut également constituer un risque primordial attentat

établissements culturels, est réelle. En témoignent les récents guides élaborés par le

ministère de la Culture à ce sujet, tel le Guide à destination des dirigeants

4, déclinant les implications au sein de ces

structures du plan Vigipirate, actuellement élevé au niveau " sécurité renforcée

» sur l

1 26

septembre 2019 : d

jugé assez important pour déclencher un plan de confinement de la population dans un rayon de 500 mètres autour de

l'usine.

2 " Nom de la ville italienne

(Seveso I, 1982, et Seveso II, 1996) visant à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour

l ». C2RMF, 2006. Vade-Mecum de la Conservation préventive. p. 47 [en ligne]. Disponible à

: https://c2rmf.fr/sites/c2rmf.fr/files/vade_mecum_conservprev.pdf [Les liens des sites web mentionnés en

notes de bas de page ont tous été vérifiés le 27 février 2020. Afin de gagner en lisibilité, nous ne répéterons pas cette

date de consultation.]

3 Nous reviendrons sur cette définition p. 26.

4 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, [2016]. Guide à destination des dirigeants

ents culturels patrimoniaux | Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. [en ligne]. Disponible

: http://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/guide-a-destination-des-dirigeants-detablissements-culturels- patrimoniaux/.

Introduction

2020 - 14

la protection des personnes et des biens. Assurer la sécurité des biens et des personnes dans des lieux publics, patrimoniaux ou comportant des biens patrimoniaux, est donc devenu un impératif prioritaire ces dernières années. Or, face à cette injonction, les personnels des bibliothèques peuvent se sentir démunis car cesquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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