[PDF] Fiche 1. La définition et les sources du droit commercial. Les objectifs de la fiche. 1. Définition du droit commercial. Références jurisprudentielles

Quels sont les différents types de sources du droit commercial ?

Aujourd’hui, la dénomination largement retenue est celle du droit commercial et des affaires. Les sources du droit commercial sont comparables aux sources traditionnelles admises en droit commun. Tout d’abord, sur le plan international, le droit des affaires puise sa source dans les traités et conventions internationales.

Quelle est la source du droit des affaires ?

Tout d’abord, sur le plan international, le droit des affaires puise sa source dans les traités et conventions internationales. Par exemple, en cas de transactions entre des commerçants de différentes nationalités situés dans différents pays, il faudra faire recours au droit international.

Est-ce que le droit civil est une source de droit commercial ?

Le droit civil est également une source de droit commercial, surtout que celui-ci ne suffit pas lui-même pour réglementer toute la vie commerciale et industrielle.

Quelle est la conception objective du droit commercial ?

Progressivement, le droit commercial devenant un objet d’étude de la science juridique, une conception objective se dégage, qui s’attache cette fois-ci aux opérations effectuées par les commerçants. Le droit français consacre une conception à la fois subjective et objective du droit commercial: une conception mixte.