[PDF] Compte tenu des conséquences importantes de cet acte juridique, le Code pénal interdit bien entendu les dénonciations mensongères ou calomnieuses.

  • Quelles sont les conséquences de la calomnie ?

    L'auteur de la diffamation s'expose à 12 000 € d'amende.
    Si les propos sont à caractère racial, sexiste ou portent sur le handicap d'une personne, l'amende peut aller jusqu'à 45 000 € et un an d'emprisonnement.
    En pratique, le juge condamne l'auteur d'une diffamation à une amende d'environ 5000 €.

  • Qu'est-ce qu'une accusation calomnieuse ?

    La dénonciation calomnieuse est un délit qui consiste à dénoncer un fait que l'on sait inexact afin de porter atteinte à l'honneur de la victime.

  • Comment se défendre contre une dénonciation calomnieuse ?

    Ainsi, si vous êtes victime d'une dénonciation calomnieuse, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit pénal ou un avocat compétent en matière de diffamation pour connaître la marche à suivre et assurer votre défense.

  • Comment se défendre contre une dénonciation calomnieuse ?

    La différence est donc que la diffamation et la calomnie visent des tiers et accusent quelqu'un de ces tiers.
    Dans le cas de la calomnie, cela se produit également alors que l'auteur sait que l'accusation n'est pas correcte.

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