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Circulaire 6577 du 09/03/2018

Contrôle financier des établissements scolaires WBE

Réseaux et niveaux concernés

Wallonie-Bruxelles Enseignement

Libre subventionné

libre confessionnel libre non confessionnel

Officiel subventionné

Niveaux : Tous niveaux

Type de circulaire

Circulaire administrative

Circulaire informative

Période de validité

A partir du 1er mars 2018

Documents à renvoyer

Non

Date limite :

Voir dates figurant dans la circulaire

Mot-clé :

Destinataires de la circulaire

secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par Wallonie-

Bruxelles Enseignement.

sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement.

Aux Administrateurs des internats autonomes de

spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement. Aux Directeurs(trices) des Centres de Dépaysement et de Plein Bruxelles, du Centre technique et pédagogique de la Fédération

Wallonie-Bruxelles de Frameries.

Aux Directeurs(trices) des Centres Psycho-Médico-Sociaux.

Pour information

Aux membres des Services de Vérification

Signataire

Administration : S.G.E.F.W.B.

Didier LETURCQ

Directeur général adjoint

Personne de contact

Service : Direction Générale du Budget et des Finances

Nom et prénom Téléphone Email

Gino EBWELE 02/413.35.02 gino.ebwele@cfwb.be

: Contrôle financier MesdamUD]µOEoZ([ šo]uvšU

Chers collègues,

Dans le cadre de la réforme comptable instaurée par le décret du 20 décembre 2011

portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la

Communauté française, le M]v]šOE µ µPš uv o[u]v]šOEš]}v [}OEPv]OE µv

contrôle structurel de tous les services administratifs à comptabilité autonome.

Les établissements scolaires et assimilés du réseau WBE sont des services administratifs à

comptabilité autonome, anciennement appelés services à gestion séparée. Dans le souci de clairement séparer les fonctions de support exercées par le SGEFWB, des

fonctions de contrôle, le Ministre du Budget a placé une brigade de contrôleurs financiers au sein

de la Direction générale du Budget et des Finances (DGBF), située au Secrétariat général du

Ministère.

Le contrôle de la DGBF se fera de manière récurrente. Il portera sur la comptabilité et

o[vuo  šš (]vv]OE 'µ o }všOE€oµOE À]vOE}vš AEu]vOE µOE ‰lace, selon un

calendrier que vous recevrez avant leur passage dans votre établissement.

Un planning de visite a été établi et sera communiqué aux établissements concernés via une

lettre de mission. Il sera actualisé régulièrement en fonction des besoins et des demandes.

En pièce jointe à la présente circulaire, vous trouverez les " directives générales de

contrôle financier » qui vous renseignent un peu plus, sur la nature, les objectifs et les modalités de

ce contrôle.

Je vous remercie de votre collaboration.

Le Directeur général adjoint,

Didier LETURCQ

Directives générales

de contrôle financier des Etablissements scolaires du réseau de la Fédération

Wallonie-Bruxelles

0MQXHO G·LQIRUPMPLRQV VXU OH ŃRQPU{OH

financier effectué par la Direction générale du Budget et des Finances (DGBF)

Rédigé par la Cellule des contrôleurs

financiers Directives générales de contrôle financier des établissements scolaires du réseau de la Communauté française

Table des matières

™ Avant-SURSRV""""""""""""""""""""""""""""BBB1

™ HQPURGXŃPLRQ"""""""""""""""""""""""""""""2 ™ GpILQLPLRQ GX ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU"""""""""""""""""""""BB2 ™ )RQGHPHQPV HP QpŃHVVLPp GX ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU"""""""""""""""BB2 ™ Objectif et utilité du ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU""""""""""""""""""BBBD ™ 3pULPqPUH GX ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU GH OM G*%)""""""""""""""""B6 ™ 2NÓHP GX ŃRQPU{OH"""""""""""""""""""""""""""7 ™ IHV MŃPHXUV GX ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU""""""""""""""""""""BBBB7 ™ Les étapes du contrôle ILQMQŃLHU"""""""""""""""""""""BE ™ IM VXSHUYLVLRQ GX ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU"""""""""""""""""""BBE ™ IM UHVSRQVMNLOLPp GHV pPMNOLVVHPHQPV VŃROMLUHV"""""""""""""""10 ™ IM SUpSMUMPLRQ MX ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU GHV pPMNOLVVHPHQPV VŃROMLUHV"""""""B10 ™ Les personnes ressources GMQV OHV pPMNOLVVHPHQPV VŃROMLUHV""""""""""11 ™ ILHX HP ŃMOHQGULHU GX ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU"""""""""""""""""BBBB11 ™ I·pYMOXMPLRQ JpQpUMOH GX ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU""""""""""""""""B11 ™ IH UMSSRUP GH ŃRQPU{OH ILQMQŃLHU""""""""""""""""""""BBB13 ™ %LNOLRJUMSOLH"""""""""""quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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