[PDF] DB2P pour les sociétés: manuel d utilisation de l application

Objectifs

La création de DB2P poursuit plusieurs objectifs : 1. Contrôler plus efficacement l'application de la législation (para)fiscale et sociale relative au deuxième pilier de pension ; 2. Contribuer à la transparence et à la fiabilité des pensions complémentaires ; 3. La centralisation des données de pension complémentaire (déclaration unique et multifo...

Contrôle Social et Fiscal Efficace

DB2P permet un contrôle social et (para)fiscal plus efficace à différents niveaux : 1. contrôle par le fisc de la limite des 80%: la pension totale, c'est-à-dire la pension légale et la pension extra-légale confondues, ne peut excéder 80% de la rémunération brute annuelle normale; 2. contrôle par la FSMAde la loi sur la pension complémentaire pour ...

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Qu'est-ce que l'information contenue dans db2p ?

L'information contenue dans DB2P est multifonctionnelle et multisectorielle, elle couvrent ainsi les besoins de tous les utilisateurs au sein du réseau de la sécurité social et au sein de l'administration. DB2P favorise la transparence et la fiabilité en matière de pensions complémentaires de différentes manières :

Qu'est-ce que le db2p ?

DB2P permet un contrôle social et (para)fiscal plus efficace à différents niveaux : contrôle par le fisc de la limite des 80%: la pension totale, c'est-à-dire la pension légale et la pension extra-légale confondues, ne peut excéder 80% de la rémunération brute annuelle normale;

Où trouver DB2 ?

La majeure partie de la gamme Db2 est disponible sur la plateforme I BM Cloud Pak® for Data, soit en tant qu'additif, soit en tant que service de source de données, rendant virtuellement toutes vos données disponibles dans les environnements hybrides ou multiclouds pour alimenter vos applications IA.

Comment traiter le DB2 ?

De plus, ces derniers prédisposent à l'obésité,un facteur contribuant à l'incidence de cette maladie chronique (Fogelholm, 2009). Le traitement du db2 est donc par l'adoption de saines habitudes de vie. Cependant, au besoin, un traitement Diabetes Association, 2010). Le diabète gestationnel.

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1. Introduction

documents « DB2P pour les sociétés : document explicatif » et « DB2P pour les sociétés : guide d'utilisateur ». Cette version des instructions ne concerne 



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la Gestion des Gestionnaires d'accès. Pour la sécurité sociale : Gestion d'accès pour Entreprises et Organisations. Pour les applications de finances 



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