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Formulaire di! attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire (uniquement dans le cas d'une opération dont /a date de dépôt de PC est supérieure ou égale au 1/1/2015)

Ut-frl/ • Enalil/ • Fraltrntlf

RÉFUBUQUE FRANÇAISE

M1NISTÈRH DE LA TRANSITION

UCOLOGIQUG ET SOL1DAIRU

www.ecologiciue-soliciaife.youv.ffMINISTÈRE DE LA COHESION

DUS T13RRIT01KES ET DES RELATIONS

www.coSiesion-lemtoires.youv.fr

Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de ta demande de permis de

construire

Je soussigné : M SOUTIF PATRICE

représentant de la société ATELiER INNOVE situé a

Adresse

Code posta!Les grandes Beaiagin^scnoeteome

45550

LocafttéSaint Denis de ['Hôtel

Agissant en quaiité de maître d'ouvrage ou de maître d'oeuvre(*), si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de

conception de l'opération de construction suivante :

ATELIER INNOVE

Située à :

Adresse

Code postal10 route

45500de!

l'aérodrome

Localité

SaintDenisdel'Hôtel

Référence(s) cadastrate(s) : Section ZB 102

Coordonnées du maître d'oeuvre (optionnel) : Christeiie DAVAL

Adresse

Code postalSbisrue

35000PoullainDyparc^

^Localité

RENNES

Atteste que :

Selon les prescriptions de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, au moment du dépôt de permis

de construire :

Disposition l : L'opération de construction suscitée a fait l'objet d'une étude de faisabilité relative aux

approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1000 m2)

• Disposition 2 : L'opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique.

Les éléments ci-après apportent les précisions nécessaires à la justification des dispositions l et 2.

(*) Au sens du présent document, par maître d'oeuvre, on entend : architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur.

2/3 7765b9d77637ef32c5c015a46dee6b83 " V3.93

Formulaire d'attestaîion de la prise en compte de ta réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de

construire

Bâtiment

DISPOSITION 2 : REGLEMENTATION THERMIQUE

Chapitre l : Données administratives

Surface du bâtiment

Valeur de la surface thermique au sens de la RT (SRT) en m2

Valeur de la surface habitable (SHAB) en m2

(maison ind'tvjdueite ou accolée et bâtiment coHectif d'habitQtion)

Valeur de la SRT en m2 du bâtiment existant

(dans te cas des extensions ou surélévation)433.70 0.00

Chapitre 2 : Exigences de résultat

Besoin bioclimatique conventionné!

Bbio : | 105.90 l Bb[omax :

Bbio^ Bbiomax :108.00

OUI

Chapitre 4 : Energie renouvelable envisagée

Capteurs solaires thermiques

Bois énergie

Panneaux solaires photovoltaïques

Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération

Autres (préciser)NON

NON NON NON NON

La personne ayant réalisé l'attestation :

,:02.23,25.35.3&S/TO^S.^ aadenïngwierie.c&rn

3/3Le ^

&?sa^ghafidFa^H i ^J^^vsw^^^^^

28 737o%9A*BC®s^moe)83 -v3-93

Formulaire d'attesîat'ion de la prise en compte de la régtemenîation thermique Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Secrétariat général

Tour Pascal A

92055 Paris-La-Défense Cedex

Tél. : 01 40 81 10 25

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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