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29-10-2012 exécutif du 10 octobre 2012;. Pour ces motifs IL EST PROPOSÉ PAR Marc Campagna. APPUYÉ PAR Stéphane Berthe. QUE le Conseil municipal de la ...
PROVINCE DE QUÉBEC
Mégantic à compter du 1er mars 2012 et d'autoriser Mme Colette Roy Laroche Avis de motion est donné par M. le conseiller Daniel Gendron de la ...
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Il est proposé par monsieur Guy Pilon appuyé par monsieur Claude Pilon et ATTENDU QU'un avis de motion a régulièrement été donné à la séance du conseil ...
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES
11-04-2016 Il est proposé par Normand Bernier et résolu à l'unanimité des ... A. Avis de motion : Adoption d'un règlement d'emprunt pour les travaux ...
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER
21-01-2020 conseil et qu'il appert que le paiement de ceux-ci doit être ... Avis de motion est donné par madame Nicole Dessureault à l'effet qu'un ...
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE
19-10-2012 Il est proposé par André Beaudoin appuyé par Jacques Tessier et il ... ATTENDU QU'un avis de motion a été régulièrement donné lors de la.
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05-12-2011 Le Conseiller municipal Robert Lagacé donne avis de motion qu'à une prochaine ... partir du 1er février 2011 et ce pour l'aménagement de la ...
16-01-2012 1 54e SÉANCE CONSEIL 2009-2013 Sont présents : M
22-09-2012 EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Richard Leduc
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07-10-2019 Il est proposé par la conseillère Nathalie Lemaire : ... ATTENDU QU'un avis de motion a été dûment donné par le Conseil à sa séance.
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07-02-2012 Il est proposé par Gérald Tremblay ... Monsieur Normand Laforce ... Fermeture d'une partie de l'avenue Viger 12 mars au 1er juin 2012.
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