[PDF] REglement d organisation de

Table Des Matières

Article 1 - Généralités

Article 1 - Généralités

1.01 DéfinitionsNote de bas de page 1

Article 2 - Adhésion – Questions nécessitant Une Résolution Extraordinaire

2.01 Conditions d'adhésionNote de bas de page 3

Article 3 - Droits D'adhésion, Fin de l'adhésion et Mesures Disciplinaires

3.01 Droits d'adhésion

3 Mesures Disciplinaires contre Les Membresnote de Bas de Page 8

Le conseil d'administration est autorisé à suspendre ou à expulser un membre de l'organisation pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : 1. la violation d'une disposition des statuts, des règlements administratifs ou des politiques écrites de l'organisation; 2. une conduite susceptible de porter préjudice à l'organisation, selon l'avis du conse...

Article 4 - Assemblées Des Membres

4.01 Personnes en droit d'assister à une assemblée

Article 5 - Administrateurs

5.01 Élection et mandatNote de bas de page 12

Article 6 - Réunions Du Conseil d'administration

6.01 Convocation de reunions

Article 7 - Dirigeants

7.01 Description des postesNote de bas de page 18

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