FORMULES DE CORRESPONDANCE
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« Jaccuse bonne réception de votre mail et vous remercie de votre
J'accuse bonne réception de votre mail et vous remercie de votre sollicitation sur la thématique du handicap. J'y suis particulièrement sensible et
Quelques idées pour réaliser une lettre
Nous accusons réception de votre lettre du 18 mars et nous vous en En réponse à votre demande d'emploi nous avons le plaisir de vous informer.
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Nous accusons réception de votre demande du "Date" et vous remercions de l'intérêt porté à nos produits. Nous vous remercions de votre "Document" du "Date".
Objet Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone La
Nous accusons réception de votre proposition et nous vous en remercions. C'est C'est avec plaisir que je vous adresse la copie demandée... À votre ...
LETTRE RAR 1A 137 105 7554 6
Nous accusons réception de votre courrier du 7 juillet dernier Entretien : nous avons refait un tour complet et vous remercions de votre remarque.
3CVTARIF 2022
A deux pas du camping vous allez pouvoir profiter de nombreuses activités : équitation golf
Mise en œuvre de la Convention dIntervention Foncière (CIF) du
18 mai 2018 réception de votre demande d'enquête concernant la vente citée en objet. ... Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par ...
Mise en oeuvre de la Convention dIntervention Foncière (CIF) du
19 oct. 2017 réception de votre demande d'enquête concernant la vente citée en objet. ... Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par ...
[PDF] FORMULES DE CORRESPONDANCE - Alcaste
22 avr 2010 · En réponse à votre courrier du • Nous vous souhaitons bonne de réception de la présente • Votre demande a retenu notre attention
[PDF] « Jaccuse bonne réception de votre mail et vous remercie - Experts
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Nous accusons réception du courrier relatif au projet de PLU de la commune de Fay les Etangs et transmis par vos Services pour avis le 21/07/2016
Lettre type pour accuser réception dune commande et envoyer une
6 jan 2021 · Madame Monsieur Nous accusons réception de votre commande du (préciser date) courant et vous confirmons qu'elle sera exécutée comme vous
[PDF] Phrases-types
Nous avons eu le plaisir d'entrer en relation avec vous par notre lettre du "Date" Nous accusons réception de votre demande du "Date" et vous remercions de
Nous accusons réception de votre candidature et vous remercions
Nous accusons réception de votre candidature et vous remercions de l intérêt que vous manifestez à l égard de notre université
[PDF] Mesdames Messieurs Nous accusons réception de votre courrier
Nous accusons réception de votre courrier du 29 juin 2004 et de ses annexes et vous remer- cions de consulter notre commission au sujet de ce projet La
[PDF] M Jai lhonneur daccuser réception de votre lettre par laquelle vous
Afin de nous permettre d'examiner votre demande je vous serais obligée de me retourner le plus rapidement possible la '•Notice personnelle" ci-jointe
[PDF] Nous accusons réception de votre demande de document Veuillez
Nous accusons réception de votre demande de document Veuillez compléter ce formulaire et nous l'acheminer avec un mandat ou un chèque certifié payable à
Modèle de lettre: Accuser réception du paiement par votre client
21 jui 2021 · Accusé de réception d'un paiement Madame / Monsieur Nous vous confirmons votre règlement de la facture n° (préciser le numéro de la
Comment confirmer la bonne réception d'un mail ?
Dans le menu Fichier , sélectionnez Options > Courrier. Sous Suivi, cochez la case Accusé de réception confirmant que le courrier a été remis au serveur de courrier du destinataire ou Confirmation de lecture indiquant que le destinataire a consulté le courrier.Comment accuser réception d'une demande ?
Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre commande du… (préciser date) courant et vous confirmons qu'elle sera exécutée, comme vous nous l'avez demandé, dans le délai demandé. Les articles commandés vous seront livrés le…6 jan. 2021Les formules de politesse les plus classiques que nous recommandons d'utiliser sont les suivantes :
1Je vous prie d'agréer mes meilleures salutations ;2Veuillez recevoir mes salutations distinguées.
DIRECTION DÉPARHMENTALE DES
Pôle d'activités -Sortie 3
Le Mercure B
ZI Les Milles
13851 AIX-EN-PROVENCE
Tél.: 0488780013
Fax: 0442 39 83 67
e-mail: ddsll@safer-paca.comDIRECT10N GÉNÉRALE
Avenue de la Libération
CS 20017 04107 Manosque Cedex
Tél. :04 88 78 00 00
Fax:04 92 87 8863
e-mail: safer@safer·paca.com www.safer-paca.comSA au capital de 2 264 526 €
RCS Manosque 707 350112 B
APE 4299 Z
TVA întracommunaulaire :
FR 69101 350 112
13.EGUILLES AMi'
'.''1'11011'0 du l',Y5 d'AixArrlVti le :
! C lA'" ""18 1) 1 f.UDirection
$ce CourrierMETROPOLE AIX-MARSEILLE
PROVENCE
Direction des Interventions Economiques
Service Agriculture
A l'attention
de M. BRIANCON SergeCS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Aix-en-Provence, le
15 janvier 2018
Notification nO 13 17332401 du 06/12/2017
Vente REYNAUDIHONORAT
AR 1317046801
Monsieur, Dans le cadre de la Convention d'Intervention Foncière qui nous lie, nous accusons réception de votre demande d'enquête concernant la vente citée en objet. A votre demande, la SAFER envisage d'exercer son droit de préemption avec contre proposition de prix sur la base de 24 995 €lba pour la partie de la parcelle en nature de Terre AOC et sur la base de 5 000 /ha pour la partie de la parcelle en nature de Bois, soit un prix total de18000,00 , sous réserve de l'avis de France DOMAINE.
Dans ce cas, nous vous indiquons ci-dessous les conditions de rétrocession:Parcelle(s) :
BR 68Surface: 1 ha
00 a 04 ca
PRIX de rétrocession évalué à : 21390,00€ En sus de ce prix vous devez prévoir des frais de notaire. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par retour du courrier votre accord pour la poursuite de ce dossier. La délibération de votre conseil municipal devra vous pennettre de signer: une promesse d'achat à la Safer que nous vous présenterons dès que possible et qui reprendra les tennes ci-dessus une convention de portage dont le modèle sera jointà la promesse. Cette
dernière sera complétée le moment venu lorsque les données seront connues. S'agissant d'un dossier avec contre-proposition de prix, nous vous rappelons que le prix notifié est de 40 000,00 et qu'en cas de contestation, la convention qui nous lie stipule leur accord pour une éventuelle acquisition au prix fixé par le tribunal majoré des frais d'interventionSAFER.
Dans l'attente de votre accord et vous souhaitant bonne réception de la présente, Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.Christophe CAMPANELLI
Directeur Dépa,lternerltal
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018 DOSSIER REALISE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIEREDate d'envoi de la SAFER: 15/0112018
Réponse souhaitée avaot le: 26/0112018
Vendeur
REYNAUD
AR 13 17046801
.... -l'~ ...... t.. .. ...;. "!'".#o.-_Plan de situation
Commune
EGUILLES
"CAMAIS SE» BR 68 "~~.:.:::: J 1Description du Bien
1 haOOa04ca
Terres en AOC et Bois
Prix Notifié Prix Proposé Remarques
40000€ 18000,00 Parcelle située en zone agricole.
l 1=:1 Bien objet de la Vente ....... i·I-!::.~,~.,!. ",-_,,-'-'" A A vis de la commune sur la préemption de la SAPER et la garantie de la CP A : pFavorable D. eCachet et Signature :
Date :
3 0 * Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018 .:v~ & AMf'Territoire du Pay. d'AI,
Arrivé le :
2 5 JAN, 2018
Direction
$ce Courrier ,,~ ./'jDIRECTION 0 \~. '" ",,0
BOUCHES,ou-RHONE (' "p 0",°
Pôle d'activités, Sortie 3 \ '\. R- v METROPOLE AIX-MARSEILLE
PROVENCE
Direction des Interventions Economiques
Service Agriculture
A l'attention de
M. BRIANCON Serge
CS 40868
Ziles Milles " \' ","
13851 AIX-EN-PROVENCE \ 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 0488780013 . ,,,,"
Fax: 04 42 39 83 67 "
Aix, le 23 janvier 2018
e-mail: ddsB@safer-paca.com DIRECTION
Avenue de la libération
CS 20017
04107 Manosque Cedex
Tél. :04 88 78 00 00
Fax:04 92 87 88 63
e-mail: safer@safer-paca.com www.safer-paca.com SA au capital de :2 264 526 €
RCS Manosque 707 350 111 B
APE 4299 Z
TVA inlracommunautaire:
FR 69107 350 112
13. LES PENNES MIRABEAU
Notification n° 1317344201 du 18/12/2017
Vente Cts FAURIE
1 LOBRY
AR 1318002101
Monsieur,
Dans le cadre de la Convention d'Intervention Foncière qui nous lie, nous accusons réception de votre demande d'enquête concernant la vente citée en objet. A votre demande, la SAFER envisage d'exercer son droit de préemption avec contre proposition de prix sur la base de 29 980,88 €I Ha soit un prix de 39 200,00 , sous
réserve de l'avis de France DOMAINE. Dans ce cas, nous vous indiquons ci-dessous les conditions de rétrocession: Parcelle(s): CL 118, 119,
120, 176, 177, 178
Surface: 1 ha 30 a 75 ca
PRIX de rétrocession évalué à : 44590,OO€ En sus de ce prix vous devez prévoir des frais de notaire. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par retour du courrier votre accord pour la poursuite de ce dossier. La délibération de votre conseil municipal devra vous permettre de signer: une promesse d'achat à la Safer que nous vous présenterons dès que possible et qui reprendra les termes ci-dessus une convention de portage dont le modèle sera joint à la promesse. Cette
dernière sera complétée le moment venu lorsque les données seront connues. S'agissant d'un dossier avec contre-proposition de prix, nous vous rappelons que le prix notifié est de 112 000,00 et qu'en cas de contestation, la convention qui nous lie
stipule leur accord pour une·éventuelle acquisition au prix fixé par le tribunal majoré des frais d'intervention SAPER.
Dans l'attente de votre accord et vous souhaitant bonne réception de la présente, Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Christophe
CAMP ANELLI
Directe partemental
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018 DOSSIER REALISE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'INTERVEN1fION FONCIERE Date d'envoi de la SAFER ; 2310112018
Réponse souhaitée avant le; 0610212018 :JI
Vendeur (Notification)
CtsFAURIE
AR 13 180021 01
Plan de situation
Co=une
LES PENNES
MIRABEAU
"Les J onquiers» CL 118,119,12,
176,177,178
Description du Bien
1 ha 30 a 75 ca Terres
à l'arrosage Prix Notifié Prix Proposé Remaraues 112oo0€ 39200,00
Parcelle située en zone naturelle et à
urbaniser. \'tt '.::ii1ifW.: Avis de la commune sur la préemption de la SAFER IV et la garantie de la CP A :
A Favorable 0 DéfavorJlJ JAN
2018
Cachet et Signature '
n ,. '.1'-1 Date; .
iÎRiJ(Jié ii'M, h,:.:;,dlk'l,iUId>1lii>, "rt© .. .. : l;\:lI; e __ Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018 DIRfCTION DES
BOUCHES-Ou-RHÔNE
Pôle d'activités· Sortie 3
le Mercure B Ziles Milles
13851 AIX·EN·PROVENCE
Tél. : 0488 78 00 13
fax: 0442 39 83 67 e·mall : dds13@safer·paca.com DIRECTION
Avenue de la libération
CS 20017
04107 Manosque Cedex
Tél. : 04 88 78 00 00
fax: 0492878863 e·mail : safer@safer-paca.com www.safer-paca.com SA au capital de 2 264 S26 €
RCS Manosque 707 350 112 B
APE 4299 Z
TVA inllacommunaulaire;
FR 69 707 350 112
13. ROUSSET
AR 13 17 0456 01
Madame la Présidente,
METROPOLE AMP
Territoire du Pays d'Ai>:
Arrivé le:
U 2 FE V, 2018
GénérallX
Sce Courrier
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Direction des es
Service gFlclIt!ilre
, ention de M.J3R1ANCON Ser e CS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Aix, le 1er février
2018
Dans le cadre de la Convention d'Intervention Foncière, la Métropole Aix Marseille
Provence. a demandé l'intervention de la SAFER pour que celle-ci préempte avec . contre-proposition de prix, un bien appartenant à M. & Mme PAITI, d'une surface de 50 a 00 ca.
quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 0488780013 . ,,,,"
Fax: 04 42 39 83 67 "
Aix, le 23 janvier 2018
e-mail: ddsB@safer-paca.comDIRECTION
Avenue de la libération
CS 20017
04107 Manosque Cedex
Tél. :04 88 78 00 00
Fax:04 92 87 88 63
e-mail: safer@safer-paca.com www.safer-paca.comSA au capital de :2 264 526 €
RCS Manosque 707 350 111 B
APE 4299 Z
TVA inlracommunautaire:
FR 69107 350 112
13. LES PENNES MIRABEAU
Notification n° 1317344201 du 18/12/2017
Vente Cts FAURIE
1 LOBRY
AR 1318002101
Monsieur,
Dans le cadre de la Convention d'Intervention Foncière qui nous lie, nous accusons réception de votre demande d'enquête concernant la vente citée en objet. A votre demande, la SAFER envisage d'exercer son droit de préemption avec contre proposition de prix sur la base de 29980,88 €I Ha soit un prix de 39 200,00 , sous
réserve de l'avis de France DOMAINE. Dans ce cas, nous vous indiquons ci-dessous les conditions de rétrocession:Parcelle(s): CL 118, 119,
120, 176, 177, 178
Surface: 1 ha 30 a 75 ca
PRIX de rétrocession évalué à : 44590,OO€ En sus de ce prix vous devez prévoir des frais de notaire. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par retour du courrier votre accord pour la poursuite de ce dossier. La délibération de votre conseil municipal devra vous permettre de signer: une promesse d'achat à la Safer que nous vous présenterons dès que possible et qui reprendra les termes ci-dessus une convention de portage dont le modèle sera jointà la promesse. Cette
dernière sera complétée le moment venu lorsque les données seront connues. S'agissant d'un dossier avec contre-proposition de prix, nous vous rappelons que le prix notifié est de 112000,00 et qu'en cas de contestation, la convention qui nous lie
stipule leur accord pour une·éventuelle acquisition au prix fixé par le tribunal majoré des frais d'interventionSAPER.
Dans l'attente de votre accord et vous souhaitant bonne réception de la présente, Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.Christophe
CAMP ANELLI
Directe partemental
Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018 DOSSIER REALISE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'INTERVEN1fION FONCIEREDate d'envoi de la SAFER ; 2310112018
Réponse souhaitée avant le; 0610212018 :JI
Vendeur (Notification)
CtsFAURIE
AR 13 180021 01
Plan de situation
Co=une
LES PENNES
MIRABEAU
"Les J onquiers»CL 118,119,12,
176,177,178
Description du Bien
1 ha 30 a 75 caTerres
à l'arrosage Prix Notifié Prix Proposé Remaraues112oo0€ 39200,00
Parcelle située en zone naturelle et à
urbaniser. \'tt '.::ii1ifW.: Avis de la commune sur la préemption de la SAFERIV et la garantie de la CP A :
A Favorable 0 DéfavorJlJ JAN
2018Cachet et Signature '
n ,. '.1'-1Date; .
iÎRiJ(Jié ii'M, h,:.:;,dlk'l,iUId>1lii>, "rt© .. .. : l;\:lI; e __ Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018DIRfCTION DES
BOUCHES-Ou-RHÔNE
Pôle d'activités· Sortie 3
le Mercure BZiles Milles
13851 AIX·EN·PROVENCE
Tél. : 0488 78 00 13
fax: 0442 39 83 67 e·mall : dds13@safer·paca.comDIRECTION
Avenue de la libération
CS 20017
04107 Manosque Cedex
Tél. : 04 88 78 00 00
fax: 0492878863 e·mail : safer@safer-paca.com www.safer-paca.comSA au capital de 2 264 S26 €
RCS Manosque 707 350 112 B
APE 4299 Z
TVA inllacommunaulaire;
FR 69 707 350 112
13. ROUSSET
AR 13 17 0456 01
Madame la Présidente,
METROPOLE AMP
Territoire du Pays d'Ai>:
Arrivé le:
U 2 FE V, 2018
GénérallX
Sce Courrier
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Direction des es
Service gFlclIt!ilre
, ention de M.J3R1ANCON Ser eCS 40868
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Aix, le 1er février
2018Dans le cadre de la Convention d'Intervention Foncière, la Métropole Aix
Marseille
Provence. a demandé l'intervention de la SAFER pour que celle-ci préempte avec . contre-proposition de prix, un bien appartenant àM. & Mme PAITI, d'une surface de 50 a 00 ca.
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