Carte didentité / Passeport : la présence au guichet est-elle PDF

Demande de carte d'identité sécurisée pour mineur Présence obligatoire du mineur. Durée de validité = 10 ans ... photocopie de sa carte d'identité.

Carte didentité / Passeport : la présence au guichet est-elle

Pour retirer la carte la présence du mineur est facultative. URL: https://www.justice.fr/fiche/carte-identite-passeport-presence-guichet-obligatoire.

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par l'administration). Catégorie: Documents présentés et justificatifs: Ú. ¿. Photo d'identité. À. Ù. Ú. ¿ timbre fiscal. DCEM. À. Ù. MINEUR BÉNÉFICIAIRE:.

CARTE DIDENTITE MINEUR

23 juil. 2021 mais n'est plus obligatoire pour le retrait de la carte d'identité pour un enfant de Moins de. 12 ans. Astuce : Pour gagner du temps vous ...

Titre didentité républicain / Document de circulation pour étranger

Lors du retrait du document la présence du mineur et du parent/tuteur

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Demande de carte d

Il est obligatoire de nous rapporter votre ancienne carte d'identité pour Un justificatif d'identité du mineur : passeport en cours de validité ou ...

DEMANDE POUR MINEUR : PASSEPORT (validité 5 ans) – CARTE

La présence du mineur et d'un de ses parents est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier et à partir de 12 ans au retrait du titre (prise d'empreintes). DOCUMENTS

RENOUVELLEMENT DUNE CARTE DIDENTITE POUR UN MINEUR

Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date d'expiration. PRESENCE DE L'ENFANT OBLIGATOIRE. Gratuit.

Passeport dun mineur : première demande

Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée. Bénéficiaire. Il est possible de

Carte didentité (mineur)

La carte d'identité est un document officiel justifiant de l'état civil et la nationalité du La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier.

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Accueil > Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Carte d'identité

Pour un majeur

Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer

votre carte.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile[1] si un motif médical ou une infirmité empêche

votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette

impossibilité.

Pour un mineur

Dépôt de la demande

Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile[1] si un motif médical ou une infirmité empêche

votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette

impossibilité.

Retrait de la carte d'identité

Le mineur a moins de 12 ans

Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

Passeport

À partir de 18 ans

Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer

votre passeport.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile[1] si le passeport est indispensable et urgent et

qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui

indique cette gravité et l'absence[2] d'amélioration possible.

Entre 12 et 17 ans

Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité

parentale[3].Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile[1] si le passeport est

indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut

fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence[2] d'amélioration possible.

Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent[4] responsable est également indispensable.

Avant 12 ans

Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité

parentale[3].Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile[1] si le passeport est

indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut

fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence[2] d'amélioration possible.

Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent[4] peut se présenter seul.

Voir aussi

Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur[5] Carte d'identité d'un mineur : première demande[6]

Références

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo[7]

Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas

d'infirmité ou de problème médical[8]

Questions/Réponses

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?[9] Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?[10]

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