CARTE DIDENTITE MINEUR PDF 23 juil. 2021 mais n'

Demande de carte d'identité sécurisée pour mineur Présence obligatoire du mineur. Durée de validité = 10 ans ... photocopie de sa carte d'identité.

Carte didentité / Passeport : la présence au guichet est-elle

Pour retirer la carte la présence du mineur est facultative. URL: https://www.justice.fr/fiche/carte-identite-passeport-presence-guichet-obligatoire.

étranger mineur demande dun : titre didentité républicain (TIR

par l'administration). Catégorie: Documents présentés et justificatifs: Ú. ¿. Photo d'identité. À. Ù. Ú. ¿ timbre fiscal. DCEM. À. Ù. MINEUR BÉNÉFICIAIRE:.

CARTE DIDENTITE MINEUR

23 juil. 2021 mais n'est plus obligatoire pour le retrait de la carte d'identité pour un enfant de Moins de. 12 ans. Astuce : Pour gagner du temps vous ...

Titre didentité républicain / Document de circulation pour étranger

Lors du retrait du document la présence du mineur et du parent/tuteur

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Demande de carte d

Il est obligatoire de nous rapporter votre ancienne carte d'identité pour Un justificatif d'identité du mineur : passeport en cours de validité ou ...

DEMANDE POUR MINEUR : PASSEPORT (validité 5 ans) – CARTE

La présence du mineur et d'un de ses parents est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier et à partir de 12 ans au retrait du titre (prise d'empreintes). DOCUMENTS

RENOUVELLEMENT DUNE CARTE DIDENTITE POUR UN MINEUR

Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date d'expiration. PRESENCE DE L'ENFANT OBLIGATOIRE. Gratuit.

Passeport dun mineur : première demande

Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée. Bénéficiaire. Il est possible de

Carte didentité (mineur)

La carte d'identité est un document officiel justifiant de l'état civil et la nationalité du La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier.

CARTE D'IDENTITE

MINEUR

Centre Administratif et Social - 6 place de la République

Service

Etat Civil/Affaires Générales/Elections

01 49 45 66 62 ou 01 49 45 66 65

Pour le dépôt d'un dossier :

Prendre Rendez-vous sur le site de la ville de Saint-Ouen sur seine : Onglet " Plus de Démarches » ou auprès

des Hôtesses du Centre Administratif et social

Pour le retrait de la Carte d'Identité

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 sans Rendez vous

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

Présenter les originaux des documents ou les impressions des documents dématérialisés

La présence de l'enfant est indispensable au dépôt du dossier avec son représentant légal

mais n'est plus obligatoire pour le retrait de la carte d'identité pour un enfant de Moins de

12 ans

Astuce

: Pour gagner du temps vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site : www.passeport.ants.gouv.fr (site identique pour les Cartes d'identité et Passeports)

1ere DEMANDE RENOUVELLEMENT PERTE OU VOL

1 photographie en couleur, format 35 x

45 mm
récente , tête nue, de face, sur fond bleu claire ou gris claire (pas de fond blanc)

1 photographie en couleur, format 35 x

45 mm récente, tête nue, de face, sur

fond bleu claire ou gris claire (pas de fond blanc)

1 photographie en couleur, format 35 x

45 mm récente, tête nue, de face, sur

fond bleu claire ou gris claire (pas de fond blanc)

1 Justificatif de domicile de moins de 3

mois au nom de votre représentant légal, parmi les suivants : quittance de loyer (pas de quittances manuscrites quittance EDF ou GDF

1 quittance de téléphone fixe ou portable

Avis d'imposition (année en cours)

Si vous êtes hébergé

par un tiers :

1 lettre d'hébergement signée par

l'hébergeant

1 justificatif de moins de 3 mois au nom

de l'hébergeant (voir les différents justificatifs ci-dessus)

1 photocopie de la pièce d'identité recto-

verso de l'hébergeant

1 Justificatif de domicile de moins de 3

mois au nom de votre représentant légal, parmi les suivants : quittance de loyer (pas de quittances manuscrites quittance EDF ou GDF

1 quittance de téléphone fixe ou portable

Avis d'imposition (année en cours)

Si vous êtes hébergé par un tiers :

1 lettre d'hébergement signée par

l'hébergeant

1 justificatif de moins de 3 mois au nom

de l'hébergeant (voir les différents justificatifs ci-dessus)

1 photocopie de la pièce d'identité recto-

verso de l'hébergeant

1 Justificatif de domicile de moins de 3

mois au nom de votre représentant légal, parmi les suivants : quittance de loyer (pas de quittances manuscrites quittance EDF ou GDF

1 quittance de téléphone fixe ou portable

Avis d'imposition (année en cours)

Si vous êtes hébergé par un tiers :

1 lettre d'hébergement signée par

l'hébergeant

1 justificatif de moins de 3 mois au nom

de l'hébergeant (voir les différents justificatifs ci-dessus)

1 photocopie de la pièce d'identité recto-

verso de l'hébergeant

1 extrait avec filiation (de moins de 3

mois) de votre acte de naissance ou

Présentation d'un passeport sécurisé de

l'enfant en cours de validité

Si votre nationalité française ne

ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, vous pouvez produire l'un des documents suivants

Déclaration d'acquisition de la

nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration,

Ampliation du décret de naturalisation ou

de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,

Certificat de nationalité française (CNF).

Pièce d'identité de parent se présentant

avec l'enfant

L'ancienne carte d'identité de l'enfant

si périmée depuis plus de 5 ans vous devez fournir : le passeport en cours de validité ou

1 Extrait avec filiation (de moins de 3

mois) de son acte de naissance

Pièce d'identité de parent se présentant

avec l'enfant

Déclaration de perte (peut être faite au

guichet si renouvellement immédiat)

Déclaration de vol (au commissariat)

Copie cni perdue + Passeport en cours

de validité Ou

Extrait avec filiation de l'acte de

naissance de - 3 mois

Pièce d'identité de parent se présentant

avec l'enfant

GRATUIT GRATUIT 1 timbre fiscal à 25 euros

Nom d'usage

Autorisation écrite

du parent non présent (document ci-joint), ainsi que la présentation de leur pièce d'identité.

En cas de divorce + Garde Alternée par jugement

Jugement de divorce dans son intégralité

Fournir la pièce d'identité et le justificatif de domicile de l'autre parent

Garde alternée en commun accord

Courrier des 2 parents indiquant la mise en place d'une garde alternée de façon régulière, ainsi que la photocopie des cartes

d'identité des 2 parents.

ATTENTION : Dans tous les cas, le représentant légal doit nous fournir sa pièce d'identité ou son passeport au dépôt du

dossier de l'enfant et au retrait de la pièce d'identité

Mise à jour le 23 Juillet 2021

ATTESTATION SUR L'HONNEUR AUTORISANT LE

PORT D'UN NOM D'USAGE PAR UN MINEUR

Cette attestation doit être complétée par le parent non présent lors de la demande de carte

d'identité ou de passeport

Je soussigné(e),

M. Mme (1)

NOM :

PRENOM :

Autorise :

Mon fils, Ma fille (1)

NOM :

PRENOM :

À porter le nom d'usage suivant :

NOM D'USAGE (noms des deux parents accolés dans l'ordre souhaité) :

FAIT A ...................................................... , le....................................................

Signature

(1) Cocher la case utile

Pièces à joindre :

- Pièce d'identité originale du parent ayant rempli l'attestation.

- Pièce d'identité du mineur sur laquelle figure déjà le nom d'usage ou copie intégrale

de l'acte de naissance de moins de 3 mois du mineur.

Important (Code pénal, art. 441-7) :

Le code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir

une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une

attestation ou un certificat originairement sincère ou encore, de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifiéquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] CARTE DIDENTITE MINEUR 23 juil. 2021 mais n'

CARTE D'IDENTITE

MINEUR

Service

Etat Civil/Affaires Générales/Elections

01 49 45 66 62 ou 01 49 45 66 65

Pour le dépôt d'un dossier :

Pour le retrait de la Carte d'Identité

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

12 ans

Astuce

1ere DEMANDE RENOUVELLEMENT PERTE OU VOL

1 photographie en couleur, format 35 x

1 photographie en couleur, format 35 x

45 mm récente, tête nue, de face, sur

1 photographie en couleur, format 35 x

45 mm récente, tête nue, de face, sur

1 Justificatif de domicile de moins de 3

1 quittance de téléphone fixe ou portable

Avis d'imposition (année en cours)

Si vous êtes hébergé

1 lettre d'hébergement signée par

1 justificatif de moins de 3 mois au nom

1 photocopie de la pièce d'identité recto-

1 Justificatif de domicile de moins de 3

1 quittance de téléphone fixe ou portable

Avis d'imposition (année en cours)

Si vous êtes hébergé par un tiers :

1 lettre d'hébergement signée par

1 justificatif de moins de 3 mois au nom

1 photocopie de la pièce d'identité recto-

1 Justificatif de domicile de moins de 3

1 quittance de téléphone fixe ou portable

Avis d'imposition (année en cours)

Si vous êtes hébergé par un tiers :

1 lettre d'hébergement signée par

1 justificatif de moins de 3 mois au nom

1 photocopie de la pièce d'identité recto-

1 extrait avec filiation (de moins de 3

Présentation d'un passeport sécurisé de

Si votre nationalité française ne

Déclaration d'acquisition de la

Ampliation du décret de naturalisation ou

Certificat de nationalité française (CNF).

Pièce d'identité de parent se présentant

L'ancienne carte d'identité de l'enfant

1 Extrait avec filiation (de moins de 3

Pièce d'identité de parent se présentant

Déclaration de perte (peut être faite au

Déclaration de vol (au commissariat)

Copie cni perdue + Passeport en cours

Extrait avec filiation de l'acte de

Pièce d'identité de parent se présentant

GRATUIT GRATUIT 1 timbre fiscal à 25 euros

Nom d'usage

Autorisation écrite

Jugement de divorce dans son intégralité

Garde alternée en commun accord

Mise à jour le 23 Juillet 2021

ATTESTATION SUR L'HONNEUR AUTORISANT LE

PORT D'UN NOM D'USAGE PAR UN MINEUR

Je soussigné(e),

M. Mme (1)

PRENOM :

Autorise :

Mon fils, Ma fille (1)

PRENOM :

À porter le nom d'usage suivant :

Signature

Pièces à joindre :

Important (Code pénal, art. 441-7) :