Allongement de la durée de validité des cartes nationales didentité
18-Dec-2013 Une carte délivrée à un usager mineur le 2 janvier 2004 est périmée depuis le. 2 janvier 2014 mais reste recevable comme justificatif d'identité ...
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20-May-2022 Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ? Page 3. Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Si le passeport est plus ...
PREFET DE LA REGION GUYANE SOUS-PREFECTURE DE L
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11-May-2022 (passeport ou carte nationale d'identité). Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le ...
DOCUMENTS À FOURNIR CARTE NATIONALE DIDENTITE
Carte nationale d'identité du mineur en cours de validité OU carte nationale d'identité périmée depuis moins de 5 ans OU carte nationale d'identité périmée
RENOUVELLEMENT DUNE CARTE DIDENTITE POUR UN MINEUR
Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant Si carte d'identité périmée depuis + 2 ans demander un acte de naissance-.
Pour une 1 ère demande ou un renouvellement dune carte « ancien
Un justificatif d'identité du mineur. •. Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois. 1 ou. • passeport périmé de moins de 2 ans.
LISTE DES PIÈCES DIDENTITÉ RECEVABLES
soit une carte nationale d'identité sécurisée périmée depuis moins de 5 ans à la date ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide.
CARTE NATIONALE dIDENTITE pour une personne mineure
Un passeport sécurisé valide ou périmé périmé depuis moins de 2 ans. Et si le mineur ... Si l'ancienne carte d'identité du mineur n'est pas une carte.
Carte didentité dun mineur - délivrance en urgence
Dans tous les cas si l'enfant a un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans).
Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date
d'expiration.Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt du dossier et accompagné
d'une personne exerçant l'autoritéparentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité
Tableau 1 relatif à la fiche F21090
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et
signéL'ancienne carte d'identité de l'enfant
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
Justificatif de domicile (facture de - d'un an : échéancier de paiement, eau, EDF, gaz, portable, fixe
avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance d'assurance pour le logement, titre de propriété, contrat de bail (+de 3 mois et de - d'un an), quittance de loyer établie par une agence,
livret de circulation en cours de validité, CERFA 13482*02 rempli par l'assistance sociale. Livret de famille Pièce d'identité du représentant légal(s'il ne s'agit pas d'un des parents : document attestant de la délégation de l'autorité parentale)
Si carte d'identité périmée depuis + 2 ans, demander un acte de naissance-PRESENCE DE L'ENFANT OBLIGATOIRE
Gratuit
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s'agira d'une procédure différente (perte ou
vol) et payante : 25 € en timbre fiscal Si jugement de divorce / Faire une copie du dossier / Si garde alternée : Attestation du père ou de mère, copie de la pièce d'identité, et adresse de la personne.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] carte de chasse maroc 2016
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