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ENTRE Monsieur____________________________________________, né(e) à________________________, le________________________, de nationalité_____________________________ et résidant Madame____________________________________________, né(e) à_______________________, le______________________________, de nationalité_____________________________et résidant Mademoiselle_____________________________________, né(e) à__________________________, le_____________________________, de nationalité_____________________________ et résidantmineur d·kJH, ici dûment représentée par sa mère/son père____________________________
Ci-après dénommés : " LES VENDEURS », d'une part. ET Monsieur _________________________________________, né(e) à__________________________, le______________________________, de nationalité____________________________ et résidant Madame _________________________________________, né(e) à__________________________, le______________________________, de nationalité____________________________ et résidant Ci-après dénommés " LES ACQUEREURS », d'autre part.IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 :
Les Vendeurs vendent, cèdent et transportent aux Acquéreurs, qui acceptent, sous les garanties ordinaires de droit et pour quitte et libre de toute inscription hypothécaire ou autre, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pour en jouir moyennant d'en payer les contributions, taxes et redevances, les droits qu'ils détiennent dans: - la parcelle de terre avec pour construction ______________________________ portant le numéro cadastral_______________________du plan cadastral situé à_____________________dans la Commune de ____________________________, d'une superficie de_____________________________________________________, d'après le procès-verbal de mesurage et de bornage numéro ____________ Modèle téléchargé depuis www.imcongo.com du ____________________________ (date), propriété de I 'Etat couverte par Ie certificat d·HQregistrement_____________________________________, délivré à _____________________, le ____________________.Article 2 :
Le bien faisant l'objet du présent acte est pris dans l'état où il se trouve et tel qu'il se
comporte, le tout bien connu des acquéreurs qui renoncent à plus d·amples descriptions.Article 3 :
La présente vente est consentie et acceptée entre parties pour le prix global de $_____________________ (Dollars américains_________________________________________) somme que les Vendeurs déclarent avoir reçue des Acquéreurs, donnant par le présent acte bonne et valable quittance et que les acquéreurs reconnaissent avoir obtenu des vendeurs l'original du certificat d'enregistrement ci - haut renseigné.Article 4 :
Les Vendeurs dispensent expressément le Conservateur des Titres Immobiliers de porter au certificat d'enregistrement qui sera délivre aux Acquéreurs, toute inscriptionhypothécaire en vue de garantir l·exécution pleine et entière du présent acte et
reconnaissent que les Acquéreurs sont substitues dans tous leurs droits.Article 5 :
Les Acquéreurs sont substitués aux droits et obligations des Vendeurs et entrent en jouissance dudit bien à partir de la date de la signature du présent Acte.Article 6 :
Les droits et frais de la présente vente et de la mutation y consécutive ainsi que ses accessoires sont à la charge exclusive des Acquéreurs.Article 7 :
Les Vendeurs restent responsables du paiement de toutes factures, notes de débit, taxes, impôts, redevances quelconques dues par eux, pour toute la période antérieure à la date du présent Acte.Article 8 :
Les Vendeurs déclarent sur leur honneur ne pas avoir connaissance, directe ou indirecte, de toute autre charge ou hypothèque, de quelque nature qu'elles soient, susceptible de modifier la présente vente. Fait en deux exemplaires originaux, à ________________________, le_____________________Les Vendeurs Les Acquéreurs
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