[PDF] Prévoyance. L expert de la protection des agents territoriaux. Convention de participation SPÉCIAL DÉCIDEURS. Réservée aux agents du CR IDF

Est-ce que les agents territoriaux sont couverts en prévoyance ?

Cependant, cette réforme ne saurait être efficace auprès des agents territoriaux sans intégrer la question de la prévoyance. En effet, en cas d'arrêt long, un agent territorial sur deux n'est pas couvert en prévoyance. Cela signifie qu'après trois mois d'arrêt maladie, il ne percevra plus que 50 % de son traitement.

Quel avenir pour la santé et la prévoyance ?

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement social de l’emploi en faveur des collectivités et établissements publics, le CDG 59 a décidé de conclure des conventions de participation dans le domaine de la santé et de la prévoyance à effet du 1er janvier 2024.

Pourquoi les agents territoriaux renoncent-ils à cotiser à leur complémentaire santé ?

Cela entraîne aujourd'hui des situations de grande précarité, étant donné que 75 % des agents territoriaux sont issus de la catégorie C et disposent donc de salaires peu élevés. Au final, une partie des agents territoriaux en arrêt long renonce à cotiser à leur complémentaire santé, quand bien même leur collectivité la finance déjà à 50 %.

Qu'est-ce que la participation financière en prévoyance ?

L’obligation de participation financière en prévoyance s’impose aux employeurs territoriaux à compter du 1 er janvier 2025. Cette participation est ouverte aux contrats collectifs ou individuels. L’ordonnance maintient la distinction entre les contrats labellisés et les conventions de participation.