Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes PDF

Rédaction : Marc Hébert, agr., M.Sc., Direction des matières résiduelles Secrétariat et édition : Chantale Ferland, Direction des matières résiduelles Révision linguistique : Traductions Atout et Chantale Ferland Maquette de couverture : Caroline Châteauvert, Direction des communications Crédits photo, de haut en bas : Biogénie, Guy Gagnon et MAPAQ

Référence bibliographique :

Hébert, Marc, 2015. Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes : Critères de

référence et normes réglementaires Édition 2015. Québec. ISBN- 978-2-550-72954-9, 216

pages. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015

ISBN 978-2-550-72954-9 (PDF)

© Gouvernement du Québec, 2015

Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition de décembre 2015

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

AVANT-PROPOS DE LÉDITION DE DÉCEMBRE 2015

31 ans déjà!

de décembre 2015 du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) est publiée 31 ans après la parution en septembre 1984 du Guide de bonnes pratiques de

la valorisation agricole des boues municipales (version préliminaire). Ce premier guide a été

réédité en 1987 et en 199e refonte en 1997, couvrant désormais

Critères provisoires pour la valorisation des

matières résiduelles fertilisantes (MRF), être à

son tour remplacé en 2004 par le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes. Le

"Guide» a aussi

dans les faits un guide de "quatrième génération», ce qui requérait également un nouveau visuel!

un encadrement sécuritaire du recyclage des MRF, tenant compte des plus récents développements.

Nouveautés en 2015

2015 comporte plusieurs modifications de contenu. Bon nombre découlent des

recommandations de la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques, animée par RECYC-QUÉBEC, ainsi que des travaux du Comité multipartite sur les MRF qui regroupe administratives du MDDELCC. les

au fil des ans par de nombreux intervenants. On a aussi cherché à rendre le guide plus convivial

et à faciliter le contrôle sur le terrain. Globalement, les modifications devraient permettre un assouplissement sur le plan administratif, plus de flexibilité risques.

Toutefois, certains critères ont été resserrés, notamment au niveau des odeurs en ouvrages de

stockage. surlignées.

Elles sont aussi 1 du Guide.

Entrée en vigueur

Afin de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec les nombreuses modifications du

nouveau Guide, et le Guide entrera en vigueur le

15 février 2016.

vi Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT, ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Cependant, les éléments suivants du Guide entreront en vigueur dès sa publication : La non exigibilité du dépôt du PAEF pour les demandes de CA (section 5); Les exigences du tableau 7.2 sur les mélanges de résidus; Les exigences du tableau 8.2 b sur les critères alternatifs C2; Les exigences des tableaux 9.1 et 9.2 concernant le stockage en amas au sol; Les exigences de la section 9.3 portant sur le stockage étanche dans le cadre de demande de CA;

Le contenu du glossaire.

certaines s ultérieures, indiquées dans les sections correspondantes, afin de favoriser une transition en douceur notamment le cas avec certaines exigences relatives aux corps étrangers.

Remerciements

La Direction des matières résiduelles tient à exprimer sa reconnaissance aux nombreux employés

du Ministère qui au fil des trois dernières décennies ont participé à la mise à jour du Guide, ainsi

Mme agricole du MDDELCC qui a fait la synthèse des commentaires des directions régionales et commenté les nombreuses versions préliminaires 2015 du Guide. Merci également à Mme Sophie-Anne Tremblay, de la Direction des communications. Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

vii

Note au lecteur

Le recyclage des MRF : un choix environnemental

Le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) riches en matières organiques et en

million de tonnes de MRF ont été épandues directement sur les sols ou utilisées comme litières

agricoles, avec un retour au sol par le fumier. Le recyclage des MRF permet aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), it donc

également dans les efforts de lutte aux changements climatiques, en vertu du principe de

précaution et conformément à la Loi sur le développement durable. atière

organique et pH) et permettent aussi de réduire le recours aux engrais minéraux importés avec

leurs coûts associés.

Comme toute activité humaine, le recyclage des MRF peut entraîner certains impacts sur la

. Dans ce contexte, le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes distinguer les activités susceptibles, peu susceptibles ou non susceptibles de modifier (altérer) le cas échéant, le ncadrement requis pour (p. ex. : le

Le Guide présente également de nombreux critères et normes applicables, selon le cas, ainsi que

connaissances, de la pratique et des modifications apportées aux lois et aux règlements. La

structure du Guide est présentée à la section 1 (Introduction). Le Guide couvre le recyclage agricole de tout type de MRF, mais également plusieurs autres végétalisation de lieux dégradés (traitée dans le Guide fertilisantes pour la restauration de la couverture végétale de lieux dégradés).

Interprétation du Guide

elève de la Direction des matières résiduelles du MDDELCC.

question relative à un projet particulier et en ce qui concerne les formulaires. De plus, les textes

juridiques prévalent en tout temps.

Sauf avis contraire, le mot Guide dans le présent document désigne le Guide sur le recyclage des

matières résiduelles fertilisantes. Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015

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Table des matières

AVANT-2015 ................................................................................................................. V

1 INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 1

1.1 OBJECTIFS DU GUIDE ................................................................................................................................... 1

1.2 STRUCTURE DU GUIDE ................................................................................................................................. 1

1.3 ACTIVITÉS COUVERTES PAR LE GUIDE ......................................................................................................... 2

1.4 CAS DEXCEPTION ........................................................................................................................................ 3

2 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................................ 5

2.1 DÉFINITIONS ................................................................................................................................................ 5

2.2 TYPES DE MRF ET UTILISATIONS ................................................................................................................. 6

2.3 FONDEMENTS DU RECYCLAGE DES MRF ..................................................................................................... 7

2.3.1 Approche agroenvironnementale générale ............................................................................................ 7

2.3.2 Le cas particulier des biosolides municipaux ........................................................................................ 8

2.3.3 Consultations publiques ......................................................................................................................... 9

2.3.4 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles .................................................................... 10

2.4 PRINCIPES DIRECTEURS .............................................................................................................................. 11

2.5 OUVRAGES DE RÉFÉRENCE ........................................................................................................................ 13

3 PRINCIPAUX INTERVENANTS - ASPECT NORMATIF ............................................................... 15

3.1 AGENCE CANADIENNE DINSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) .................................................................... 15

3.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES

CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC) ............................................................................................. 16

3.3 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE (CPTAQ) .......................................................... 16

3.4 ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC (OAQ) ............................................................................................ 17

3.5 ORDRES PROFESSIONNELS PARTICIPANTS .................................................................................................. 17

3.6 BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC (BNQ) ..................................................................................... 18

3.6.1 Élaboration de normes commerciales .................................................................................................. 18

3.6.2 Certification de conformité .................................................................................................................. 19

3.7 MUNICIPALITÉS ......................................................................................................................................... 19

3.7.1 Généralités ........................................................................................................................................... 19

3.7.2 Réduction de la contamination des boues ............................................................................................ 20

3.7.3 Établissement de distances séparatrices .............................................................................................. 21

3.7.4 ...................................................................................................................... 21

3.8 RECYC-QUÉBEC .................................................................................................................................... 22

4 ACTIVITÉS DE RECYCLAGE NÉCESSITANT UN CA ................................................................. 23

4.1 GÉNÉRALITÉS ............................................................................................................................................ 23

4.2 EXCLUSIONS RÉGLEMENTAIRES ................................................................................................................. 25

4.2.1 Recherche et développement ................................................................................................................ 25

4.2.2 Activités agricoles épandage ............................................................................................................. 26

4.2.3 Activités agricoles Stockage temporaire ........................................................................................... 28

4.2.4 Activités agricoles Transformation (compostage et autres traitements) ........................................... 28

4.2.5 Activités agricoles .............................................................................................. 28

4.2.6 - Épandage .................................................................................... 29

4.3 EXCLUSIONS ADMINISTRATIVES ................................................................................................................ 29

4.3.1 Recyclage de matières végétales .......................................................................................................... 30

4.3.2 Recyclage de produits commerciaux, de composts et MRF diverses ................................................... 33

4.3.3 Recyclage agricole de MRF attestées conformes à des normes du BNQ ............................................. 33

4.3.4 Recyclage agricole de composts et de biosolides papetiers de catégorie P1 ....................................... 36

4.3.5 Terreaux et stockage de MRF en récipients étanches .......................................................................... 39

4.3.6 Recyclage agricole de biosolides municipaux et MRF diverses ........................................................... 39

x Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015

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5 DEMANDE DE CA ................................................................................................................................. 45

5.1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CA ET DÉCLARATION DU DEMANDEUR ...................................................... 45

5.2 RESPONSABILITÉS DU DEMANDEUR ET DE SES PARTENAIRES ..................................................................... 45

5.2.1 Demandeur de CA ................................................................................................................................ 45

5.2.2 Agronome ............................................................................................................................................. 46

5.2.3 .................................................................... 46

5.2.4 Générateur de la MRF ......................................................................................................................... 47

5.2.5 Receveur ............................................................................................................................................... 47

5.2.6 Engagements des intervenants ............................................................................................................. 48

5.3 RESPONSABILITÉS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE

CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU QUÉBEC (MDDELCC) ...................................................... 48

5.3.1 Élaboration de normes, de critères, de guides et de formulaires ......................................................... 48

5.3.2 Traitement des demandes de CA .......................................................................................................... 48

5.3.3 Contrôle terrain ................................................................................................................................... 49

5.3.4 Information/sensibilisation/éducation (ISÉ) ........................................................................................ 49

5.3.5 Traitement des plaintes ........................................................................................................................ 49

5.4 EXIGENCES CA ....................................................................................................................................... 50

5.4.1 Exigences réglementaires de base ........................................................................................................ 50

5.4.2 Durée du CA et activités visées ............................................................................................................ 51

5.4.3 Modification du CA .............................................................................................................................. 51

5.4.4 Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) et bilan phosphore ............................................... 51

5.4.5 Activités en forêt publique .................................................................................................................... 51

6 ANALYSES REQUISES ........................................................................................................................ 53

6.1 PARAMÈTRES CHIMIQUES DES RÉSIDUS À ANALYSER ................................................................................. 53

6.2 NOMBRE DÉCHANTILLONS ........................................................................................................................ 55

6.2.1 Généralités ........................................................................................................................................... 55

6.2.2 Cas des étangs municipaux .................................................................................................................. 55

6.3 MÉTHODES DÉCHANTILLONNAGE ............................................................................................................. 56

6.4 MÉTHODES DANALYSES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LABORATOIRES ................................................ 57

6.5 COMPILATION ET PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DANALYSE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ..................... 59

6.6 CONTRE-VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ DES MRF ..................................................................................... 59

6.6.1 -vérification ...................................................................................................... 59

6.6.2 ............................................................................ 60

6.6.3 Contrôle réalisé par le Ministère ......................................................................................................... 61

6.7 ÉCHANTILLONNAGE ET ANALYSE DES SOLS ............................................................................................... 61

7 VALEUR AGRICOLE DES RÉSIDUS - STATUT DE MRF ............................................................ 63

7.1 OPTIONS POUR LE STATUT DE MRF ........................................................................................................... 63

7.2 CAS DES MÉLANGES ................................................................................................................................... 65

8 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES MRF ................................................................................ 69

8.1 CLASSIFICATION C-P-O-E ......................................................................................................................... 69

8.2 CATÉGORIES C CONTAMINANTS CHIMIQUES .......................................................................................... 71

8.2.1 Paramètres et critères .......................................................................................................................... 71

8.2.2 Confirmation de la catégorie C alléguée par le promoteur ................................................................. 74

8.2.3 Contaminants particuliers Évaluation du risque à long terme ......................................................... 74

8.2.4 Tests de toxicité .................................................... 76

8.3 CATÉGORIES P AGENTS PATHOGÈNES ..................................................................................................... 77

8.3.1 Généralités ........................................................................................................................................... 77

8.3.2 opathie spongiforme bovine ............................................................... 80

8.3.3 Confirmation de la catégorie P alléguée par le promoteur ................................................................. 80

8.4 CATÉGORIES O ODEURS ......................................................................................................................... 81

8.4.1 Généralités ........................................................................................................................................... 81

8.4.2 Classement par olfactométrie ou par flairage ...................................................................................... 84

8.5 CATÉGORIES E CORPS ÉTRANGERS ......................................................................................................... 86

Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

8.5.1 Généralités ........................................................................................................................................... 86

8.5.2 Critères ................................................................................................................................................. 87

8.5.3 Échantillonnage et spécifications diverses ........................................................................................... 87

9 STOCKAGE AVANT ÉPANDAGE ..................................................................................................... 91

9.1 GÉNÉRALITÉS ............................................................................................................................................ 91

9.2 STOCKAGE EN AMAS AU SOL (NON ÉTANCHE) SUR LES SITES DÉPANDAGE STOCKAGE TEMPORAIRE ...... 91

9.2.1 Durée .................................................................................................................................................... 91

9.2.2 Distances séparatrices ......................................................................................................................... 91

9.2.3 Autres mesures préventives .................................................................................................................. 92

9.2.4 Stockage de boues municipales primaires hors-catégorie pour les catégories P ................................ 95

9.3 STOCKAGE EN OUVRAGES ÉTANCHES ........................................................................................................ 96

9.3.1 Généralités ........................................................................................................................................... 96

9.3.2 Étanchéité ............................................................................................................................................. 97

9.3.3 ..................................................................................................................................... 97

9.3.4 Risques occupationnels ........................................................................................................................ 99

9.3.5 Garanties financières MRF organiques ............................................................................................ 99

9.3.6 Cas particuliers .................................................................................................................................. 100

9.3.7 CPTAQ ............................................................................................................................................... 100

10 ÉPANDAGE SUR LES SOLS AGRICOLES ET PAER ................................................................... 103

10.1 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................................... 103

10.2 PARAMÈTRES AGROENVIRONNEMENTAUX N ET P ................................................................................. 103

10.2.1 Azote Particularités ......................................................................................................................... 103

10.2.2 Phosphore .......................................................................................................................................... 104

10.3 AUTRES PARAMÈTRES AGRONOMIQUES ................................................................................................... 105

10.4 ÉLÉMENTS DU PAER ............................................................................................................................... 105

10.5 PROTECTION DES TRAVAILLEURS............................................................................................................. 110

10.6 PROGRAMME DINFORMATION ET DE SENSIBILISATION ............................................................................ 111

11 ÉPANDAGE SUR LES SOLS EN SYLVICULTURE ...................................................................... 113

11.1 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................................... 113

11.2 INTÉRÊT ET IMPACTS DU RECYCLAGE EN SYLVICULTURE ......................................................................... 113

11.3 EXIGENCES .............................................................................................................................................. 115

12 AGES ..................................................................................................... 117

12.1 DISTRIBUTION DE MRF EN VRAC AUX CITOYENS POUR USAGE DOMESTIQUE .......................................... 117

12.2 AMÉNAGEMENTS EN BORDURE DE ROUTE ................................................................................................ 117

12.3 PAILLIS, HYDRO-ENSEMENCEMENT ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER .......................................................... 118

13 TERREAUX " TOUT USAGE » À BASE DE MRF ......................................................................... 119

13.1 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................................... 119

13.2 FABRICATION ET UTILISATION DE TERREAU " TOUT USAGE » EXIGENCES ............................................ 120

14 COMPOSTAGE .................................................................................................................................... 123

14.1 INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 123

14.2 INSTALLATIONS PERMANENTES ............................................................................................................... 123

14.2.1 Installations ailleurs que sur des fermes ............................................................................................ 123

14.2.2 Installations sur des fermes ................................................................................................................ 123

14.3 COMPOSTAGE EN AMAS AU SOL (TEMPORAIRE) ....................................................................................... 124

14.3.1 Matières non acceptées Compostage à la ferme ............................................................................. 124

14.3.2 Autres critères et informations ........................................................................................................... 124

14.4 COMPOSTAGE À LA FERME CAS PARTICULIERS ...................................................................................... 125

14.5 CONTRÔLE DE QUALITÉ ET UTILISATION DU COMPOST ............................................................................. 126

15 AUTRES UTILISATIONS DE MRF .................................................................................................. 127

xii Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT, ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

15.1 LITIÈRE POUR LES ANIMAUX .................................................................................................................... 127

15.2 BARRIÈRE À SÉDIMENTS ET BERMES FILTRANTES .................................................................................... 128

ABRÉVIATIONS ET SIGLES ............................................................................................................................... 129

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................ 131

ANNEXES ................................................................................................................................................................ 137

ANNEXE 1 PRINCIPALES MODIFICATIONS TION DU GUIDE ............... 139 ANNEXE 2 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET FONDEMENT DES CRITÈRES ................ 143 ANNEXE 3 : FORMULE POUR LE BOUES (CATÉGORIE P2) ..................... 167 ANNEXE 4 : CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MRF - NAGE

ACCRÉDITÉES ....................................................................................................................................................... 169

ANNEXE 5 : CONTAMINANTS CHIMIQUES ANALYSÉS EN ROUTINE DANS LES BIOSOLIDES

MUNICIPAUX, SELON LA NORME BNQ 0413-400 (2009) ............................................................................. 171

ANNEXE 6 RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION ................. 177 ANNEXE 7 EXIGENCES DU MDDELCC POUR LE COMPOSTAGE DES FUMIERS À LA FERME

DOCUMENT SYNTHÈSE ...................................................................................................................................... 181

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ............................................................................................................... 183

Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

xiii

LISTE DES TABLEAUX ET DE LA FIGURE

TABLEAU 2.1 PRINCIPES DIRECTEURS RATION ET LA RÉVISION

DU GUIDE 12

TABLEAU 3.1 PROFESSIONNELS ET TECHNOLOGUES MEMBRES D PROFESSIONNEL PARTICIPANT À CERTAINES ACTIVITÉS DE RECYCLAGE DE MRF 18 FIGURE 4.1 SCHÉMA DÉCISIONNEL POUR DÉTERMINER LES ACTIVITÉS ASSUJETTIES À TABLEAU 4.1 ACTIVITÉS NON ASSUJETTIES À UN CERON

RÈGLEMENT RELATIF À LQE (Q-2, R. 3) 25

TABLEAU 4.2 RECYCLAGE DE MATIÈRES VÉGÉTALES 32 TABLEAU 4.3 ÉPANDAGE DE PRODUITS COMMERCIAUX, DE COMPOSTS ET AUTRES MRF

DIVERSES (1) 34

TABLEAU 4.5 RECYCLAGE AGRICOLE DUES DIVERS 38

TABLEAU 4.6 STOCKAGE DE MRF EN RÉCIPIENTS ÉTANCHES ET FABRICATION DE

TERREAU 39

TABLEAU 4.8 RECYCLAGE AGRICOLE DE BIOSOLIDES MUNICIPAUX(1) ET AUTRES MRF 43 TABLEAU 5.1 EXTRAITS DE LA LOI SNVIRONNEMENT ET DU

RÈGLEMENT RELATIF À LQE 50

TABLEAU 6.1 PARAMÈTRES CHIMIQUES À ANALYSER SELON LE TYPE DE RÉSIDU 54 TABLEAU 6.2 ANTILLONS COMPOSÉS EXIGÉ SELON LA QUANTITÉ DE RÉSIDU PRODUITE ET LE PARAMÈTRE À ANALYSER 56 TABLEAU 6.3 ONNAGE DE RÉSIDUS SUGGÉRÉES 57 TABLEAU 6.4 ANALYSES DES RÉSIDUS ET MÉTHODES DE CALCUL REMARQUES DIVERSES 58
TABLEAU 6.5 ANALYSES DE SOLS AGRICOLES MINIMUM EXIGÉ PAR LE MINISTÈRE 62 TABLEAU 7.1 OPTIONS SERVANT À DÉTERMINER SI UN RÉSIDU POSSÈDE UNE VALEUR

COMME MRF 63

TABLEAU 7.2 MÉLANGES DE RÉSIDUS OPTIONS POSSIBLES(1, 2) 66 TABLEAU 8.1 USAGES POSSIBLES DES MRF, SELON LA CLASSIFICATION DES MRF (NON

EXHAUSTIF) 70

TABLEAU 8.2A TENEURS LIMITES EN CONTAMINANTS CHIMIQUES (CATÉGORIES C) CRITÈRES GÉNÉRIQUES SUR LA BASE DE LA MATIÈRE SÈCHE (MG/KG M.S.) 72 TABLEAU 8.2B CRITÈRES C2 ALTERNATIFS SUR LA BASE DU POUVOIR NEUTRALISANT OU

DE LA TENEUR EN PHOSPHORE DES MRF 73

xiv Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT, ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

TABLEAU 8.3 CRITÈRES DE QUALITÉ ET DE DÉSINFECTION DES RÉSIDUS RELATIVEMENT

AUX CATÉGORIES P 79

TABLEAU 8.4 SELON LE TYPE DE MRF 83

(TRAITEMENT ALCALIN) 84 TABLEAU 8.6A CATÉGORIES DES MRF POUR LA TENEUR EN CORPS ÉTRANGERS(1) 87 TABLEAU 8.6B ATTRIBUTION DE CATÉGORIES E1-E2 PAR DÉFAUT POUR CERTAINES MRF (1) 88
TABLEAU 9.1 DISTANCES SÉPARATRICES POUR LE STOCKAGE TEMPORAIRE DES MRF AU SOL POUR LA PROTECTIAIR - STOCKAGE DE PLUS DE 24 HEURES(1) 93 TABLEAU 9.2 MESURES PRÉVENTIVES SUPPLÉMENTAIRES POUR LIMITER LES PERTES EN AZOTE ET EN PHOSPHORE DURANT LE STOCKAGE TEMPORAIRE DE MRF AU SOL ET LEUR TRANSPORT VERS LES EAUX DE SURFACE OU SOUTERRAINES 94 TABLEAU 10.1 CONTENU MINIMAL DU PAER : EXIGENCES GÉNÉRALES POUR LE

RECYCLAGE AGRICOLE 107

TABLEAU 10.2 DISTANCES SÉPARATRIC(1) DES MRF POUR LA PROTECTION 108

TABLEAU 10.3 CONTRAINTES SUPPLÉMEES MRF 109

TABLEAU 10.4 MESURES PRÉVENTIVES RELATIVEMENT AUX AGENTS PATHOGÈNES POUR LES TRAVAILLEURS MANIPULANT DES MRF DE CATÉGORIE P2(1) 111

TABLEAU 10.5 ION ET DE SENSIBILISATION EXIGENCES

MINIMALES 112

TABLEAU 11.1 PRINCIPAUX AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES RECYCLAGES AGRICOLE ET SYLVICOLE DES BIOSOLIDES MUNICIPAUX (TIRÉ DE PION ET HÉBERT, 2010) 114 TABLEAU 13.1 CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX DE QUALITÉ DES TERREAUX TOUT USAGE 121
TABLEAU 14.1 CRITÈRES DE COMPOSTAGE AU SOL LIEUX VISÉS PAR UN CA 125 TABLEAU 15.1 ON DE MRF COMME LITIÈRE POUR LES ANIMAUX

DEMANDE DE CA EST EXIGÉE 128

TABLEAU A2.1 SÉLECTION DES CRITÈRES DE TENEURS LIMITES (TOTALE) EN

CONTAMINANTS CHIMIQUES POUR LES TERREAUX 164

TABLEAU A4.1 CONFIRMATION DE LA CATÉGORIE C (CONTAMINANTS CHIMIQUES) 169 TABLEAU A4.2 CONFIRMATION DE LA CATÉGORIE P (AGENTS PATHOGÈNES) 170 TABLEAU A5.1 : TENEURS MAXIMALES ÉTABLIES POUR LES ETI ET LES CCO SÉLECTIONNÉS PAR LE COMITÉ DE NORMALISATION SUR LES BIOSOLIDES (CAN/BNQ 0413-400) EN

UTRES INSTANCES 171

Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes Édition 2015 Section 1 ~ page

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE LNVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

1 INTRODUCTION

1.1 Objectifs du Guide

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Agir en faveur de ceux qui souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde Une voie à suivre

[PDF] REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples»

[PDF] LA PAUVRETÉ CHEZ LES PERSONNES HANDICAPÉES. Par Chantal Lavallée

[PDF] Coopération au développement :

[PDF] RÉGLEMENT COMPLET JEUX LEGO CLUB. Article I : Société organisatrice

[PDF] Cadre budgétaire Élections 2012

[PDF] LE PDIE DU TECHNOPOLE SAVOIE-TECHNOLAC

[PDF] Seuil d accès à l aide sociale Résultats de l évaluation partielle. Theres Egger, bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS

[PDF] Atelier de concertation n 4 Eléments de cadrage. Direction des espaces publics et naturels-service Aménagement Espace Public Strasbourg

[PDF] Réforme de l aide juridique

[PDF] Bulletin d information du dimanche 12 juillet à 10h00

[PDF] MASTER EN MANAGEMENT 2014-2015 LEADERS DE DEMAIN

[PDF] RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Célébrer la diversité corporelle partout!»

[PDF] AMENAGEMENT EN BUREAUX DU CAMPUS DE REIMS R+3

[PDF] 2 préparations uniques pour les Terminales S

[PDF] Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes