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Règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du

27 sept. 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage ... textile soit inscrite aux annexes du présent règlement.



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est obligatoire en vertu d'une réglementation relative à ce bien ou produit. Pour les produits textiles et habillement la norme d'application obligatoire en 



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se substituer à la réglementation applicable. Direction générale de la Concurrence Attention aux textiles ne comportant pas d'étiquetage d'entretien.



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Attention aux exceptions (voir les Annexes V et VI du règlement européen). Documents commerciaux. • Les produits textiles doivent être étiquetés marqués ou 



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RÉGLEMENTATION. ? Règlement (UE) N° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits 



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20 jan 2022 · Le présent guide donne une vue d'ensemble des principales exigences en matiére d'étiquetage des articles textiles de consommation assujettis 



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le règlement n°1007/2011 sur l'étiquetage de composition des fibres textiles donne lieu à un mandat de la Commission Européenne M532 qui a démarré en avril 2015 

  • Comment étiqueter des vêtements à vendre ?

    Il est important de faciliter le repérage des articles par le client. Pour cela, classe les vêtements par catégorie et par genre, homme et femme, par taille, bébé, enfant, adulte, ou par type, chemises, pantalons, manteaux
  • Comment étiqueter les vêtements ?

    Pour fixer une étiquette thermocollante, posez-la sur le vêtement propre et sec, puis pressez avec le fer chaud (position « coton », sans vapeur). Restez immobile pendant 15 secondes. Laissez refroidir, puis recommencez 2 fois, afin de bien fixer l'étiquette.
  • Quelles sont les indications que l'on trouve sur l'étiquetage d'un article textile ?

    Les 5 symboles d'entretien

    lavage des couleurs en machine à 40° ;blanchiment interdit ;séchage en machine interdit ;repassage à température modérée (150°C) ;nettoyage professionnel (à sec).
  • Les 5 symboles doivent tous figurer et toujours dans le même ordre: lavage, blanchiment, séchage, repassage, nettoyage professionnel. L'utilisation des pictogrammes requiert l'accord du COFREET et du GINETEX. Si vous ne souhaitez pas utiliser de pictogrammes vous pouvez écrire en toute lettre vos conseils d'entretien.

Conseils pour être un consommateur

responsable ! - Avant tout achat, vous devez avoir identifié le produit dont vous avez besoin (caractéristiques attendues) afin de ne pas être influencé par les offres proposées. - Vérifiez les informations écrites sur les documents accompagnants (tension du produit électrique, meilleur choix. - Assurez-vous que vous disposez de toutes les informations utiles pour bien choisir le produit. - Les étiquettes sont mises à votre disposition pour vous permettre de prendre connaissance s qui pourraient vous être utiles. Lisez- les !

ETIQUETAGE

La loi n°31-08 pGLŃPMQP GHV PHVXUHV GH SURPHŃPLRQ GX ŃRQVRPPMPHXU M SRXU RNÓHŃPLI GH UHQIRUŃHU O·pTXLOLNUH GH OM

relation consommateur/fournisseur. $ ŃHP pJMUG O·LQIRUPMPLRQ GpOLYUpH MX ŃRQVRPPMPHXU SRXU OH JXLGHU GMQV VRQ

choix est essentielle.

I·pPLTXHPMJH HVP O·XQ GHV © outils » permettant de fournir des informations sur les caractéristiques des produits.

Les éléments clés en matière G·pPLTXHPMJH Tout produit ou bien mis en vente doit être accompagné d'une étiquette dont le contenu et la forme sont fixés ci-après.

2XPUH OHV PHQPLRQV G·identification des biens ou

produits dans le secteur du commerce et de O·LQGXVPULH, HP O·LQGLŃMPLRQ GH OHXU nature et de leur provenance1, les autres mentions obligatoires GHYMQP ILJXUHU VXU O·pPLTXHPPH MSSRVpH VXU OHV GLPV biens ou produits, ou sur leur emballage, sont les suivantes :

Le type ;

la marque de fabrique, le cas échéant; le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable de la mise du bien ou du produit sur le marché, fabricant ou importateur ; le nombre des articles en unité et/ou la quantité nette. Ce nombre ou quantité doit être indiqué selon le système métrique (exprimé en unité du système international) pour les biens et les produits préemballés, ou vendus au poids ; la composition du bien ou du produit lorsque cette information est nécessaire au ŃRQVRPPMPHXU SRXU OXL SHUPHPPUH GH O·XPLOLVHU HQ PRXPH VpŃXULPp ; les conditions particulièreV G·utilisation notMPPHQP OHV SUpŃMXPLRQV G·HPSORL ; les conditions de conservation ainsi que leur date de péremption ou leur durée de YMOLGLPp VL QpŃHVVMLUH SRXU OHV SURGXLPV SpULVVMNOHV RX GRQP O·HIILŃMŃLPp SHXP YMULHU HQ raison des conditions de leur conservation ; 1

Etiquette ? Etiquetage ? Quelles

différences ?

Etiquetage :

sur un bien ou un produit.

Etiquette : Support portant des informations

sur un bien ou un produit de quelque nature produit ou son emballage ou un support - toutes autres informations GRQP OM PHQPLRQ GMQV O·pPLTXHPMJH G·XQ NLHQ RX G·XQ SURGXLP

est obligatoire HQ YHUPX G·XQH UpJOHPHQPMPLRQ UHOMPLYH j ŃH NLHQ RX SURGXLPB Pour les

SURGXLPV PH[PLOHV HP OMNLOOHPHQP OM QRUPH G·MSSOLŃMPLRQ RNOLJMPRLUH HQ YLJXHXU NM

0EB0B000 UHOMPLYH j O· © (PLTXHPMJH GHV SURGXLPV PH[PLOHV HP GH O·OMNLOOHPHQP » prévoit

O·MÓRXP GH O·LGHQPLILŃMPLRQ ILVŃMOHB I·pPLTXHPPH GRLP MX PRLQV rPUH UpGLJpH HQ OMQJXH MUMNHB

I·pPLTXHPPH SHXP LQŃOXUH également des

pictogrammes ou des signes universellement reconnus, ou tout autre marquage facilement compréhensible pour le consommateur.

Lorsque, en raison de la nature du bien ou du

SURGXLP O·pPLTXHPMJH GH ŃHOXL-ci ne peut pas être HIIHŃPXp MX PR\HQ G·XQH pPLTXHPPH les mentions obligatoires susmentionnées, doivent être fixées ou imprimées sur ce bien, ou sur son emballage par tout autre moyen, de manière à disposer des mêmes informations prévues dans une étiquette (langue arabe, visible, indélébile et apparente). LRUVTXH O·pPLTXHPMJH LQGLYLGXHOGHVDUWLFOHVQquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41
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