Règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du
27 sept. 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage ... textile soit inscrite aux annexes du présent règlement.
ETIQUETAGE La loi n°31-08 édictant des mesures de protection du
est obligatoire en vertu d'une réglementation relative à ce bien ou produit. Pour les produits textiles et habillement la norme d'application obligatoire en
Létiquetage des vêtements
se substituer à la réglementation applicable. Direction générale de la Concurrence Attention aux textiles ne comportant pas d'étiquetage d'entretien.
Dénomination fibres textiles étiquetage et marquage - UE 1007/2011
Attention aux exceptions (voir les Annexes V et VI du règlement européen). Documents commerciaux. • Les produits textiles doivent être étiquetés marqués ou
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RÉGLEMENTATION. ? Règlement (UE) N° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits
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1 avr. 2019 Service Réglementation Internationale. Céline LAURANS. Responsable d'études réglementaires ... international d'étiquetage textile.
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Attention aux textiles ne comportant pas d'étiquetage d'entretien > Les vêtements comportant la mention « laver séparément »
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27 sept 2011 · Le présent règlement établit des dispositions harmonisées concernant certains aspects de l'étiquetage et du marquage des produits textiles
Règlement sur létiquetage et lannonce des textiles ( CRC ch 1551)
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Guide du Règlement sur létiquetage et lannonce des textiles
20 jan 2022 · Le présent guide donne une vue d'ensemble des principales exigences en matiére d'étiquetage des articles textiles de consommation assujettis
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RÉGLEMENTATION HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN PRODUITS TEXTILES DOMAINE COUVERT On entend par produits textiles tous les produits qui à l'état brut
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Seules les dénominations des fibres textiles énumérées à l'Annexe I du règlement 1007/2011 sont utilisées pour l'étiquetage et le marquage
[PDF] LETIQUETAGE DES VÊTEMENTS - CCI Pau Béarn
Depuis le 8 mai 2012 l'étiquetage des produits textiles relève d'un texte communautaire directement applicable dans tous les Etats-membres le règlement
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le règlement n°1007/2011 sur l'étiquetage de composition des fibres textiles donne lieu à un mandat de la Commission Européenne M532 qui a démarré en avril 2015
Comment étiqueter des vêtements à vendre ?
Il est important de faciliter le repérage des articles par le client. Pour cela, classe les vêtements par catégorie et par genre, homme et femme, par taille, bébé, enfant, adulte, ou par type, chemises, pantalons, manteaux…Comment étiqueter les vêtements ?
Pour fixer une étiquette thermocollante, posez-la sur le vêtement propre et sec, puis pressez avec le fer chaud (position « coton », sans vapeur). Restez immobile pendant 15 secondes. Laissez refroidir, puis recommencez 2 fois, afin de bien fixer l'étiquette.Quelles sont les indications que l'on trouve sur l'étiquetage d'un article textile ?
Les 5 symboles d'entretien
lavage des couleurs en machine à 40° ;blanchiment interdit ;séchage en machine interdit ;repassage à température modérée (150°C) ;nettoyage professionnel (à sec).- Les 5 symboles doivent tous figurer et toujours dans le même ordre: lavage, blanchiment, séchage, repassage, nettoyage professionnel. L'utilisation des pictogrammes requiert l'accord du COFREET et du GINETEX. Si vous ne souhaitez pas utiliser de pictogrammes vous pouvez écrire en toute lettre vos conseils d'entretien.
DGE / SCIDE / SQUALPI
Mise à jour : juillet 2017
RÉGLEMENTATION HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉENPPRROODDUUIITTSS TTEEXXTTIILLEESS
DOMAINE COUVERT
On entend par produits textiles tous les produits qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-
manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de
On entend par fibre textile :
a) Un élément caractérisé par sa flexibilité, sa finesse, sa grande longueur par rapport à sa dimension
transversale maximale, qui le rendent apte à des applications textiles ;b) La bande souple ou le tube ne dépassant pas 5 mm de largeur apparente, y compris la bande coupée de
bandes plus larges ou de feuilles fabriquées à partir des matières servant à la fabrication des fibres autres
que naturelles. Relèvent également de cette réglementation : a) Les produits qui comprennent au moins 80 p. 100 de leur poids en fibres textiles ;b) Les recouvrements, dont les parties textiles représentent au moins 80 p. 100 de leur poids, de meubles,
de parapluies, de parasols et, sous la même condition, les parties textiles des revêtements de sol à
plusieurs couches, des matelas et des articles de camping ainsi que les doublures chaudes des articles
chaussants et de ganterie ;c) Les textiles incorporés à d'autres produits dont ils font partie intégrante en cas de spécification de leur
composition.RÉGLEMENTATION
marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibresCONTACTS
¾ ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION - Ministère de l'économie et des finances : y DGCCRF - Bureau des produits industriels 5A - bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr ¾ ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ - Ministère de l'économie et des finances : y DGCCRF - Bureau des produits industriels 5A - bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr - Ministğre de l'action et des comptes publics y DGDDI (Douane) - Bureau D2 - dg-d2@douane.finances.gouv.fr¾ FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE
- Union des Industries Textiles (UIT)37/39 rue de Neuilly - 92110 CLICHY (France)
Tél. 01-47-56-31-00 - http://www.textile.fr/
quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] fichier autocorrectif ce1
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