[PDF] Guide pour les programmes de la petite enfance

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COMPRENDRE

LE R

ÈGLEMENT

SUR LES GARDERIES

Guide pour les programmes de la petite enfance

Guide pour les programmes de la petite enfance1

INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE GUIDE

Introduction

La

Loi sur les garderies

(la " Loi ») est la loi qui encadre les soins aux enfants à l'extérieur de leur domicile aux Territoires du

Nord-Ouest

Le

Règlement sur les normes applicables aux

garderies (le " Règlement ») est un document qui a été rédigé dans le but de clarier la Loi La Loi et le Règlement ne visent pas à inhiber la créativité des personnes qui exploitent une garderie ou qui offrent un programme de la petite enfance

Leur rôle est de codier les normes

minimales qui doivent être respectées pour assurer aux enfants des soins, une éducation et une surveillance de qualité En satisfaisant aux exigences pour obtenir un permis et en suivant les procédures dénies dans la Loi et le Règlement, l'exploitant d'une garderie s'assure de respecter toutes les normes Les exploitants reçoivent de l'information sur les améliorations et les modications nécessaires, les modalités et les horaires d'inspection et les moyens de maintenir la conformité avec les exigences

Autres lois et règlements

En plus de la

Loi sur les garderies

et du

Règlement sur les

normes applicables aux garderies , d'autres lois et règlements fédéraux, territoriaux et municipaux qui s'appliquent aux explo itants de garderies et aux installations et aux programmes de la petite enfance sont mentionnés dans le guide

Le respect des

dispositions de ces lois et règlements garantit la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et du personnel et assure que le permis demeure en règle

Raison d'être du guide

Le guide s'adresse aux personnes qui sont titulaires d'un permis d'exploitation d'une garderie et aux personnes qui souhaitent en faire la demande, qu'il s'agisse d'une garderie publique ou d'une garderie en milieu familial

Le guide reprend les règlements un par

un et explique leur signication aux exploitants actuels et aspirants exploitants

Organisation du guide

La section 1 dénit certains termes employés dans le Règlement et dans le guide

Les sections suivantes commencent par un

titre et un sommaire du sujet principal des articles du Règlement qui sont expliqués dans la section Un sous-titre nomme chaque article, et un encadré cite ou résume l'article en question (D'autres articles de la Loi sont parfois cités pour clarier un règlement ) En général, l'encadré donne des instructions à l'exploitant ou au demandeur de permis

Les encadrés

sont suivis d'une série de rubriques, décrites ci-après

Pourquoi

Dans cette rubrique, on explique pourquoi le sujet en question a été inclus dans le Règlement

Ce que cela signifie

Dans cette rubrique, on indique les éléments qui permettront à l'exploitant ou au demandeur de permis de démontrer qu'il satisfait aux exigences des articles en question Dans certains cas, on décrit plus en détail certaines choses ou des actions qui seront posées par des personnes autres que l'exploitant

Règlements connexes

Dans cette rubrique, on indique les autres articles qui traitent d'un autre aspect du même sujet (Par exemple, les exigences relatives au sommeil gurent dans trois articles différents du Règlement

Comment...

Dans cette rubrique, on donne à l'exploitant ou au demandeur de permis des instructions pour l'aider à satisfaire aux exigences de l'article en question On propose également des idées et des pratiques qui font partie intégrante d'un programme de la petite enfance de qualité

Comprendre le Règlement sur les garderies2

Pratiques exemplaires lorsqu"un permis

est délivré pour un programme Cette rubrique n'apparaît que dans la section 2, PERMIS Elle s'adresse aux personnes qui sont déjà titulaires d'un permis et qui exploitent une garderie publique ou une garderie en milieu familial

Elle dresse une

liste d'instructions que les exploitants peuvent suivre pour veiller à la qualité de leur programme et au renouvellement de leur permis

Documentation

Dans cette rubrique, on dresse la liste des manuels, des sites Web, des personnes, des coordonnées et d'autres ressources qui peuvent aider l'exploitant ou le demandeur de permis à comprendre le Règlement Certains documents sont reproduits à la n de la section. Responsabilités du directeur des services de garderie La Loi sur les garderies et le Règlement sur les normes applicables aux garderies accordent certaines responsabilités et certains pouvoirs au directeur des services de garderie (le directeur) En plus de s'acquitter des responsabilités qui lui sont conées par la Loi et le Règlement, le directeur offre également un soutien et des conseils aux consultants régionaux pour les programmes de la petite enfance (les consultants régionaux) qui sont en contact direct avec les exploitants de garderies

Le directeur délègue

parfois ses tâches et ses pouvoirs aux consultants régionaux

Coordonnées

Site Web du ministère de l'Éducation,

de la Culture et de la Formation www.ece.gov.nt.ca

Directeur des services de garderie

Directeur des services de garderie

Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

C

P. 1320

Yellowknife (TNO) X1A 2L9

Consultants régionaux pour les programmes

de la petite enfance

Région du Slave Sud

Consultant en petite enfance

Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des TNO

C

P. 1406

Fort Smith (TNO) X0E 0P0

Région du Dehcho

Consultant en petite enfance

Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des TNO

C

P. 740

Fort Simpson (TNO) X0E 0N0

Région du Slave Nord (Yellowknife) et région des Tlicho

Consultant en petite enfance

Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des TNO

C

P. 1320

Yellowknife (TNO) X1A 2L9

Région d'Inuvik

Consultant en petite enfance

Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des TNO

Sac postal n

o 1

Inuvik (TNO) X0E 0T0

Région du Sahtu

Consultant en petite enfance

Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des TNO

C

P. 147

Norman Wells (TNO) X0E 0V0

INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE GUIDE

SECTION 1

ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT

DÉFINITIONS

1. Dénitions

Guide pour les programmes de la petite enfance3

SECTION 1 D

ÉFINITIONS

ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT

Définitions

L'article 1 dénit plusieurs termes que les

exploitants de garderies titulaires d'un permis et les demandeurs de permis doivent connaître. La liste ci-dessous en dresse le sommaire.

Garderie publique

Garderie où le service de garde n'est pas fourni à l'intérieur d'une résidence privée Administrateur en chef de la santé publique et administrateur de la santé publique

Personne nommée en application de la

Loi sur la santé publique

Ce titre comprend l'agent d'hygiène du milieu (AHM)

Programme de garde d'enfants

Types de programmes de garde d'enfants qui peuvent être offerts : garde à temps plein garde à temps partiel garde préscolaire garde parascolaire

Maladie transmissible

Au sens du paragraphe 1(1) de la

Loi sur la santé publique

, " une maladie établie par règlement comme une maladie transmissible »

Programme d'activités quotidiennes

L'article 24 dresse la liste des exigences du programme d'activités quotidiennes, ou l'horaire quotidien

Service de garde

Soins, instruction et surveillance d'un enfant fournis dans un établissement qui n'est pas le foyer de l'enfant - c'est-

à-dire une

garderie publique ou une garderie en milieu familial

Garderie en milieu familial

Service de garde fourni à l'intérieur de la résidence privée de l'exploitant

Service de garde à temps plein

Service de garde fourni pendant plus de cinq heures consécutives par jour.

Tuteur

Toute personne, à l'exception d'un parent, qui a la garde légale d'un enfant .Professionnel de la santé Toute personne fournissant des services de santé aux TNO : médecin, inrmière praticienne ou inrmière autorisée

Service de garde parascolaire

Service de garde fourni à l'extérieur des heures d'enseignement aux enfants qui fréquentent l'école

Exploitant qui travaille dans la garderie

Employé qui satisfait à toutes les exigences d'un employé pr incipal ou, dans le cas d'un exploitant d'une garderie publique, d'un employé de soutien

Parent

Terme employé pour désigner un parent ou un tuteur.

Service de garde à temps partiel

Service de garde fourni pendant un maximum de cinq heures consécutives par jour.

Service de garde préscolaire

Service de garde à temps partiel fourni aux enfants de deux ans ou plus qui ne sont pas inscrits pour une journée complète d'éc ole

Employé principal

Personne responsable de l'exploitation quotidienne d'une garderie, y compris la mise en oeuvre du programme d'activités quotidiennesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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