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Tous les équipements/installations publics doivent être inclus dans un plan d'exploitation Ce plan d'exploitation devra décrire des procédures d'entretien d'
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AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE PONTEVES
Guide aires de jeux
L'information sur l'installation et l'entretien
des aires collectives de jeuxTél :
05 49 34 62 00
Fax :0 800 34 30 30
Internet :
www.manutan-collectivites.fr 2Sommaire :
1. La réglementation
Les équipements d'aires collectives de jeux doivent décret n°94-699 du 14 août 1994Les aires collectives de jeux
Pour plus d'information
2. Les équipements
d'aires de jeux Six types de dangers ont été hiérarchisés et pris en compteLes sols amortissants
Exemple de matériaux utilisés pour l'atténuation de l'impact et hauteurs de chutes correspondantes3. L'aménagement de
l'aire de jeuxLe dossier administratif
Le plan de l'aire de jeux et de l'implantation deséquipements
Les plans d'entretien et de maintenance
Les notices d'emploi et d'entretien
La notice d'emploi
La notice d'entretien
Le dossier d'installation
4. L'entretien et la
maintenancePlan d'entretien et de maintenance
Les contrôles
Le contrôle visuel de routine
Le contrôle fonctionnel
35. Les prestations de contrôles de conformité proposées par Manutan
Collectivités
6. Les normes de référence appliquées aux équipements d'aires
collectives de jeux7. Les bacs à sable
8. Informations et divergences réglementaires pour la France
9. Ficher d'installation - étude de terrain
41. La réglementation
1.1 Les équipements d'aires collectives de jeux doivent répondre aux exigences de
La conformité aux exigences de sécurité est attestée par la mention "conforme aux exigences de sécurité », apposée par
1.2 Les aires collectives de jeux
5 Ce dossier est mis en oeuvre par l'exploitant ou le gestionnaire de l 'aire collective de jeux et comprend :1.3 Pour plus d'information,
Nous vous invitons à consulter le site de la direction générale de la concurrence, répression des fraudes (DGCCRF) du
62. Les équipements d'aires de jeux
que soit le lieu de leurLe décret n° 9 4-699 du 10 août 1994
2.2 Six types de dangers ont été hiérarchisés et pris en com
pte : 72.3 Les sols amortissants
uniquement être utilisésIndice HIC
Hauteur de chute critique : Cette hauteur représente la limite supérieure de toutes les hauteu rsHauteur de chute libre : La plus grande distance verticale entre le support de l'équipement spécialement destiné pour
Surface d'impact :
Pour des hauteurs de chute supérieures à 1 m, la performance du gazon en tant que matériau d'atténuation de l'impact
DescriptionEpaisseur
minimale de la couche(2)Hauteur de la chute critique (cm)Gazon / Terreau
naturelFragments écorce20
30Granulométrie de 5 mm et 30 mm20
30Granulométrie de 0,2 mm et 2 mm20
30Gravier20
30Autres matériaux et
Sols amortissants
synthétiques (dalles ou sol coulés)Hauteur de chute
critique telle que soumise à l'essai2.3.2 Exemple de matériaux utilisés pour l'atténuation de l'
impact et hauteurs de chutes correspondantes 9 Le fournisseur de la surface de l'aire de jeux doit fournir des instr uctions sur : 103. L'aménagement de l'aire de jeux
113.1 Le dossier administratif
L'exploitant ou le gestionnaire de l'aire collective de jeux tient à la disposition des agents chargés du contrôle
un dossier comprenant :Les documents attestant que les interventions correspondant à l'entretien et à l'inspection régulière de l'aire de jeu et de
Les documents indiquant le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse des fournisseurs de tous les équ
ipements3.1.1 Le plan de l'aire de jeux et de l'implantation des équipe
ments. Le plan d'implantation d'aire de jeux doit contenir les informatio ns suivantes :123.1.2 Les plans d'entretien et de maintenance
Les exploitants ou gestionnaires doivent organiser l'inspection régulière de l'aire de jeux et de
ses équipements, pour enLes travaux de montage et d'entretien doivent être clairement décrits et illustrés, dans la notice accompagnant les
3.1.3.1 La notice d'emploi précise les points suivants :
bon fonctionnement de l'équipement :La fréquence des opérations de contrôle, leur nature et leur modalité d'exécution sachant que ces critères peuvent varier
en fonction du type d'équipement ou des matériaux utilisés et en fonction d'autres facteurs comme une utilisation intensive
133.2 Le dossier d'installation
La notice de montage doit contenir les éléments suivants :Un plan d'implantation avec les principales dimensions de l'équipement ; les exigences relatives à l'espace minimal et
Des détails de la fondation exigée dans des conditions normales, l'ancrage dans le sol et la conception et la localisation
14 (école...) et doit comporter le nom ou la raison sociale, et l'adresse de l'exploitant ou (hors de la zone de sécurité) la tranche d'âge à laquelle chaque équipement est destiné et comporter les mentions d'avertissement relatives aux risques 15 Organiser et assurer l'inspection de leurs aires collectives de jeux et des équipements dansCe cahier des charges d'entretien et de maintenance mis en place pour chaque aire de jeux tiendra compte des instructions
4. L'entretien et la maintenance
16et fonctionnels : la propreté, le dégagement des équipements au sol, l'état de surface, les fondations apparentes, les arêtes
Ce contrôle doit être effectué à des intervalles réguliers de 1 à 3 mois, ou à la fréquence indiquée dans les instructions du
Ce contrôle est effectué pour constater :
Quelques exemples : Les effets induits par les intempéries (pourrissement, corrosion, déformations,gerces, etc...), les
17 Nos prestations de contrôle de vos aires collectives de jeux extérieures,sont intervient dans le cadre des exigences réglementaires s'appliquant auxNous vous proposons les prestations suivantes :
- Contrôle de conformité d'aire de jeux pour la mise en service - Contrôle d'aire de jeux annuel principal - Audit de sécurité et conseil sur nos aires de jeux extérieurs5. Les prestations de contrôles de conformité proposées par manutan collectivités
exigences6. Les normes de référence appliquées aux équipements d'aires collectives de jeux
Référence
normeDatePartie de la normeDomaine d'application NF EN1176-1Equipements et sols d'aires de jeux
Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai générales1Exigences
générales NF EN1176-2Equipements et sols d'aires de jeux
Partie 2 :Juillet
2 NF EN1176-3Equipements et sols d'aires de jeux
Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai 3 NF EN1176-4Equipements et sols d'aires de jeux
Exigences de sécurité et méthodes d'essai4Téléphériques
NF EN1176-5Equipements et sols d'aires de jeux
Partie 5 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai 5 19Référence
normeDatePartie de la normeDomaine d'application NF EN1176-6Equipements et sols d'aires de jeux
Exigences de sécurité et méthodes d'essai6Equipements
oscillants NF EN1176-7Equipements et sols d'aires de jeux
Partie 7 : Guide d'installation, de contrôle et de maintenanceJuillet7Guide installation,
contrôle et maintenance NF EN1176-10Equipements et sols d'aires de jeux
Partie 10 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai fermés10Equipements
totalement fermés NF EN1176-11Equipements et sols d'aires de jeux
Partie 11 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai tridimensionnels11Filets à grimper
tridimensionnels 207. Les bacs à sable
décret de1994 le décret de 1996
- II. - 2. - d peu coûteux, il réclame en revanche un entretien régulier (Ces préconisations ne doivent pas conduire à des mesures extrêmes comme la suppression systé
matique 21Référence
documentaireDateApplicationFD S54-206 (1)
Volontaire
XP S54-207 (2)
Exigences et méthodes d'essaiVolontaire
228. Informations et divergences réglementaires pour la France
DocumentAnnexe
NF EN 1176-1 :
Equipements et sols d'aires
de jeuxPartie 1 : Exigences de
sécurité et méthodes d'essai généralesAnnexe F (informative)Divergences A (1)Réglementation nationale
exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux ne doivent pas autoriser en France l'installation d'équipement d'aires collectives de jeux sur un sol n'ayant pas de propriété d'atténuation de l'impact, parNF EN 1176-2 :
Equipements et sols d'aires
de jeuxPartie 2 : Exigences de
sécurité et méthodes d'essai complémentairesAnnexe A (informative)
Recommandations relatives à
la conception et à l'assise desFaisant suite aux recommandations données dans
aient une ou plusieurs entrées situées dans les coins de l'espace clos les plus proche du centre de la surface de 23DocumentAnnexe
NF EN 11766-3 :
Equipements et sols d'aires
de jeuxPartie 3 : Exigences de
sécurité et méthodes d'essai complémentairesAnnexe A (informative)
Divergence A (1)
sont complétées en France comme toute tentative d'accès en positionRéglementation nationale
prescriptions de sécurité relatives aux équipements Cette partie du décret stipule que " l'entrée de laNF EN 1176-4 :
Equipements et sols d'aires
de jeuxExigences de
sécurité et méthodes d'essai complémentaires téléphériquesAnnexe C (informative)Divergence A (1)
l'impact pour la plateforme de départ (et leurs rampes d'accès) de 1000 mm, indiquée dans laRéglementation nationale
exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux Cette partie du décret prévoit que " les zones sur qu'ils utilisent les équipements doivent être revêtues deNF EN 1176-5 :
Equipements et sols d'aires
de jeuxPartie 5 : Exigences de
sécurité et méthodes d'essai complémentairesAnnexe B (informative)
Divergence A (1)
Les exigences relatives aux
en France par ce qui suit : " Le manège doit comporter un plateau plein circulaire sur lequel différents et les éléments doivent avoir leRéglementation nationale
prescriptions de sécurité relatives aux équipements Cette partie du décret prévoit que " Les éléments rotatif ou le quitte alors qu'il est en mouvement, soient (1) = Divergence A : divergence nationale due à des règlements nationaux 249. Fiche d'installation - étude de terrain
A/ B/ 25C/
Si non
Eventuellement
26E/
Nom de l'équipementRéférences
CollectivitésPages Catalogue
CollectivitésQuantitéDate de livraison
prévue F/Dépendance d'un planning général de
travauxCoordonnées du gestionnaire
Dates interventions souhaitées
27G/ Pose
Dépose
PoseDépose
tél :05 49 34 62 00
Fax :quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21[PDF] jeux collectivité exterieur
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