[PDF] INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL

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INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021

relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

2021
-2022.

Le ministre des solidarités et de la santé

La ministre du

travail, de l'emploi et de l'insertion

Le ministre de l'intérieur

La ministre déléguée au logement

Mesdames et Messieurs les préfets de département

Monsieur le préfet de police

Mesdames et Me

ssieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Copie à :

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Mesdames et Messieurs les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Madame la directrice de la Direction régionale

et interdépartementale de l'hébergement et du logement Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population

Référence NOR :

SSAP2133115J (numéro interne : 2021/224) Date de signature 04/11/2021 Emetteurs

Ministère des solidarités et de la santé

Direction générale de la santé

Sous-direction veille et sécurité sanitaire

Bureau préparation aux crises

Direction générale de l'offre de soins Sous-direction de la régulation de l'offre de soins Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Direction générale du travail

Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

Ministère de l'intérieur

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Sous-direction de la préparation à la gestion des crises

Ministère de la

transition écologique Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

Mission hébergement

Objet Instruction

relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021
-2022.

Commande

Mise en œuvre des mesures du guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021 -2022. Actions à réaliser L'ensemble des actions décrites dans le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021 -2022. Echéance Mise en œuvre durant la période de saison hivernale.

Contact(s) utile(s)

Direction générale de la santé

Sous-direction veille et sécurité sanitaire

Bureau préparation aux crises

Personne chargée du dossier :

Delphine COLLE

Tél. :

01.40.56.55.71

Mél. :

delphine.colle@sante.gouv.fr

Nombre de pages et annexes

6 pages + 1 annexe de 58 pages

Annexe

: Guide national relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021 -2022.

Résumé

La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d'organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaire s et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables. Elle précise, ce faisant, le rôle des différents acteurs concernés. Elle concerne le territoire de la France métropolitaine. Mention Outre-mer Ce texte ne s'applique pas aux territoires ultramarins.

Mots-clés

Vagues de froid, guide national, vigilance météorologique, préparation et mesures de gestion sanitaire, veille saisonnière, impacts sanitaires et sociaux.

Classement thématique Protection sanitaire

Textes de référence Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 à R. 121-12 et

D. 312

-160 ; Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 (5°) et L. 2215-1 ; Code de la sécurité sociale, et notamment l'article

L. 161-36-2-1 ;

Code de la santé publique, et notamment les articles L. 1413-15, L. 1435-1, L. 1435-2, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 6112-5, L. 6314-1, R. 1435-1, R. 1435-2 et R. 1435-8, R. 3131-4 à R. 3131-7, R. 6123-26 à R. 6123-32 et

R. 6315-1 à R. 6315-7 ;

Code du travail, et notamment les articles L. 4121-1 et suivants, L. 4721 -5, L. 8123-1, R. 4121-1, R. 4213-7 à R. 4213-9, R. 4223-13 à R. 4223-15, R. 4225-1, R. 4623-1,

R. 4623

-14 et R. 8123-1 ; Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires ;

Circulaire INTE0300129C du 22 décembre 2003

relative à la veille, la gestion des crises, l'information et l'alerte des autorités gouvernementales dans le domaine de la protection civile Circulaire N° DHOS/E4/2006/525 du 8 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatique s de grands froids. Circulaire N° DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d'événements climatiques extrêmes. Circulaire N° DGCS/SD1A/2015/325 du 17 décembre

2015 relative à la mise en œuvre des dispositions de

l'article 30 de la loi n° 2014 -366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO). Circulaire relative au référentiel national des prestations du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion ;

Circulaire 6095/SG du Premier ministre du 1

er juillet

2019 relative à l'organisation gouvernementale pour la

gestion des crises majeures. Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en oeuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues. Instruction N° DGS/RI1/DGCS/2012/433 du 21 décembre 2012
relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées. Instruction N° DGS/CORRUSS/2012/432 du 21 décembre 2012
relative au signalement par les ARS d'événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d'information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC ; Instruction N° DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai

2014 relative à la préparation du système de santé à la

gestion des situations sanitaires exceptionnelles ; Instruction interministérielle N° DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie Instruction interministérielle N° DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2 /DGCS/MSP/2019/185 du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière. Instruction abrogée Instruction interministérielle N° DGS/VSS/VSS2/DGSCGC /DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.

Validée par le CNP le

12 novembre

202

1 - Visa CNP 2021-138

Visée par le SGMAS le

3 décembre 2021

Document opposable Oui

Déposée sur le site Légifrance Non

Publiée au BO Oui

Date d'application Immédiate

L'instruction interministérielle et le guide national re latifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

2021-2022 ont pour objectifs de rappeler

les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d'une part des caractéristiques de la vague de froid et d'autre part des populations vulnérables, en particulier les populatio ns précaires, isolées ou sans domicile.

Pour mémoire, les vagues de froid peuvent reco

uvrir les évènements suivants : - Pic de froid : froid de courte durée (1 à 2 jours), présentant un danger pour la santé des populations précaires, sans domicile ou isolée s, du fait de leurs conditions de vie ou de travail ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ; - Episode persistant de froid : période de froid qui dure dans le temps, constituant un danger pour les populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs

conditions de vie ou de travail ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique

jaune - Grand froid : période de froid intense caractérisée par des températures ressenties minimales très basses (ordre de grande ur inférieures à -18 °C). Cette période constitue un danger pour les populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de vie ou de travail, pour les personnes vulnérables du fait de leur état physique, et potentiellement pour l'ensemble de la population ; il est associé au niveau de vigilance météorologique orange ;

- Froid extrême : période de froid avéré, exceptionnel, très intense et durable, étendue,

qui entraîne l'apparition d'effets collatéraux dans différents secteurs (arrêt de certaines

activités notamment) ; il est associé au niveau de vigilance météorologique rouge. Certaines populations sont plus vulnérables vis-à-vis du froid. Il s'agit notamment des populations précaires, à la rue, vivant en squats, bidonvilles ou campement. Ces personnes peuvent être atteintes d'engelures, de gelures, d'hypothermies, voire décéder dans les situations les plus graves. Par ailleurs, les personnes qui travaillent dans des conditions les exposant au froid, les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes (cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes) sont également plus s ensibles au froid. Pour chacune des situations rencontrées et pour chaque population concernée, les préfets veilleront à ce que chaque acteur mette en œuvre les mesures adaptées et appropriées : renforcement des dispositifs de veille sociale et d'accueil, mobilisation de places temporaires " Grand froid », dispositions du code du travail, actions de communication, etc.

En préparation

à la période de la veille saisonnière hivernale, il appartient également à chacun des acteurs concernés de vérifier l'opérationnalité de son dispositif. Ces dispositions sont précisées dans le guide national relatif

à la prévention et à la gestion

des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, dont la version 2021-2022 est jointe

à la présente instruction, et est également disponible sur le site Internet du ministère chargé

de la santé à l'adresse

Le directeur général de la santé,

Jérôme SALOMON

La directrice générale de l'offre de soins,

Katia JULIENNE

et de la santé, par délégation La directrice générale de la cohésion sociale,

Virginie LASSERRE

Le d irecteur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Alain THIRION

Le directeur général du travail,

Pierre RAMAIN

Le d

élégué interministériel à

l'hébergement et à l'accès au logement,

Sylvain MATHIEU

Vu au titre du CNP par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Etienne CHAMPION

GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID 2021-2022

- 1 -

GUIDE NATIONAL RELATIF

A LA PREVENTION ET A

LA GESTION

DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX

LIES AUX VAGUES DE FROID

2021
-2022

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales

Ministère de la transition écologique

GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID 2021-2022

- 2 -

SOMMAIRE

I. VAGUES DE FROID ET SANTE : UN GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION

ET A LA GESTION DES

IMPACTS SANITAIRES

ET SOCIAUX LIES AUX

VAGUES DE

FROID 6- 6-

3. Les populations vulnérables face aux vagues de froid

7- 7- 8- II. AXES STRATEGIQUES DU GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION ET A LA

GESTION DES IMPACTS

SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID

9- : Prévenir, anticiper et protéger les populations contre les effets des vagues de froid 9- 13 14

ANNEXE : FICHES MESURES

15

GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID 2021-2022

- 3 -

LISTE DES SIGLES

ADF : Assemblée des Départements de France

AHI : Accueil, Hébergement et Insertion

AMF : Association des Maires de France

AnSESquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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