Annexe 4-2 CONTENU DE LA NOTICE DINFORMATION La notice
Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée le juge des tutelles peut décider qu'un régime de représentation (tutelle) ou d'
NOTICE DINFORMATION
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Notice dinformation
Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée le juge des tutelles peut décider qu' un régime de représentation (tutelle) ou d'
NOTICE DINFORMATION TUTELLE
TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURS. 35/39 rue Edouard Vaillant. CS 54335. 37043 TOURS CEDEX 1. 02.47.60.27.58. ?. NOTICE D'INFORMATION. TUTELLE.
NOTICE DINFORMATION
- Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée le juge des tutelles peut décider qu'un régime de représentation (tutelle) ou d'
Notice dInformation
Cette mesure est confiée par le Juge des Tutelles au Service MJPM de l'Association SHM. Vous avez été auditionné par le Juge d'Instance et le Greffier. Dans le
NOTICE DINFORMATION
? Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée le juge des tutelles peut décider qu'un régime de représentation (tutelle) ou d'
NOTICE D’INFORMATION TUTELLE
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TOURS 35/39 rue Edouard Vaillant CS 54335 37043 TOURS CEDEX 1 ? 02 47 60 27 58 NOTICE D’INFORMATION TUTELLE Vous venez d’être nommé(e) tuteur d’une personne placée sous tutelle Vous allez devoir représenter le majeur protégé dans tous les actes de la vie civile d’une manière continue notamment dans
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