[PDF] Guide d application de la convention collective du personnel de soutien des collèges

Quelle convention collective s’applique au personnel de soutien du collège ?

2-3.01 La convention collective s’applique au personnel de soutien du Collège, salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27), couvert par l’unité de négociation. 2-3.02

Comment s’applique l’annexe de la convention collective pour le projet pilote ?

1À compter du 1eravril 2022, l’annexe «R » remplace l’article 9-4.00 de la convention collective pour la durée du projet pilote. Personnel de soutien - 151 - FEESP-CSN 9-4.05 Cette procédure s’applique pour tout groupe d’au moins cinq (5) griefs convenus entre le Collège et le Syndicat. 9-4.06

Que faire en cas d’entrée en vigueur de la convention collective ?

Dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la convention collective, les parties conviennent de former un comité de travail, sous l’égide du Secrétariat du Conseil du trésor, portant sur l’opportunité d’apporter certaines modifications au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).

Comment consulter la convention collective ?

5-1.09 À l'engagement, le Collège fournit à la personne salariée les informations pour consulter la version électronique de la convention collective. De même, la personne salariée doit fournir la preuve de ses qualifications (scolarité et expérience).