[PDF] Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée

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Mission sur la gouvernance et la

simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS

Juin 2020

Coordonnateur de la mission : Professeur Olivier CLARIS, président de la CME des Hospices civils de Lyon

Membres de la mission :

Docteur David PINEY, président de la CME du CH de Lunéville Docteur Radoine HAOUI, président de la CME du CHS de Toulouse Thierry GAMOND-RIUS, directeur général du CH de Lorient

Appui IGAS :

Philippe SUDREAU, inspecteur général des affaires sociales

Antoinette ROUSTEAU, interne en santé publique

Appui logistique et opérationnel : Harold ASTRE 2

RAPPORT DE LA MISSION CLARIS - JUIN 2020

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SYNTHSE

[1] En réponse à la lettre de mission de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé en date

du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, la mission menée par le Pr Olivier CLARIS

(président de la CME des Hospices Civils de Lyon) avec le Dr David PINEY (président de la CME du

CH de Lunéville), le Dr Radoine HAOUI (président de la CME du CHS de Toulouse) et Thierry

général des affaires socialesȌǡ †ǯA-‘‹‡--‡ 2CD34AD ȋ•-ƒ‰‹ƒ‹"‡

A3Ȍ ‡- †ǯƒ"‘Ž† A342, a conduit ses travaux entre janvier et juin 2020.

cadres et praticiens hospitaliers ont répondu, un séminaire de travail initialement programmé le 19

[3] Les auditions et visites de terrain ont eu lieu entre début janvier et début mars 2020, avant la

pandémie liée au SARS-CoV-2. Cette pandémie a donc " traversé » la période de réflexions de la

mission, qui a travaillé sur les recommandations entre mars et début juin 2020, chacun des membres

professionnel. Il apparait à la mission que la pertinence des recommandations formulées dans ce

rapport est encore renforcée par les enseignements “—‡ Žǯ‘ "‡—- -‹"‡" de la gestion de cet épisode

sanitaire majeur à tous les niveaux. [4] La mission a pu recueillir les perceptions de nombreux acteurs hospitaliers de toutes Ces nombreux échanges lui ont permis de dresser des constats solides quant au fonctionnement recommandations principales peuvent être extraites.

[5] La mission a également pu identifier, au cours de ses échanges avec les acteurs rencontrés et

par le biais des réponses au questionnaire, de nombreuses initiatives déjà existantes dans certains

items intitulés " bonnes pratiques managériales à généraliser » sont ainsi proposés au fil du

rapport, en complémentarité avec les recommandations formulées par la mission.

problématique majeure soulevée par la plupart des interlocuteurs de la mission. Elle est notamment

liée à des conditions de rémunération jugées insuffisantes au regard de contraintes assumées pour

leur plus grande part par ces professionnels, comme la permanence des soins, les missions de recours, la prise en charge sociale. Le fonctionnement des services avec un nombre de professionnels cloisonnements entre les services eux-mêmes (services cliniques, services du plateau technique, services supports) sont également mis en avant.

[7] Le service de soins, qui apparaît comme le niveau de référence pour les équipes soignantes

gouvernance. La reconnaissance réglementaire de la fonction de chef de service et de ses

RAPPORT DE LA MISSION CLARIS - JUIN 2020

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responsabilités en matière de qualité et de sécurité des soins, de qualité de vie au travail des équipes,

valorisation de sa responsabilité par une rémunération spécifique (recommandation n°18)

collectif des équipes (recommandation n°20) et le renforcement du binôme constitué par le chef de

service et le cadre de santé (recommandation n°17) seraient des leviers forts pour réinvestir et

définition de la stratégie médicale et seraient force de proposition auprès des instances de

gouvernance.

hospitalier est souligné par la mission. Ce constat renforce encore la pertinence de faire du binôme

chef de service Ȃcadre un attelage managérial central. [9] La place essentielle que doit retrouver le service de soins ne doit pas remettre en cause dynamique fluide à trois niveaux : services / pôles / établissement.

destiné à garantir que la pratique communément répandue devienne la norme. Ainsi, la mission

propose de conforter le rôle des PCME en généralisant les bonnes pratiques qui leur permettent de

disposer des compétences et des moyens nécessaires pour assumer leurs responsabilités

(recommandation n°31). De plus, afin de renforcer la lisibilité du co-pilotage médical et

la pratique des co-signatures par le directeur et le PCME, sur des décisions conjointes, telles que les

désignations individuelles de praticiens à des postes de responsabilité, les contrats de pôles et les

modifications de structure des services médicaux et médico-techniques (recommandation n°3).

Enfin, une rémunération spécifique valoriserait la responsabilité capitale des PCME dans la

gouvernance (recommandation n°11). les acteurs de terrain, en cohérence avec le besoin de reconnaissance du service. Les soignants

de leur quotidien, et peuvent être critiques face aux désignations des responsables médicaux dont la

légitimité est parfois contestée. Cela rend nécessaire une clarification de la procédure de sélection

des responsables médicaux (recommandation n°21). Les professionnels sont également fortement

établissement, celle-ci doit pouvoir se décliner dans un projet de management et de gouvernance,

interne, associant les services supports permettrait de remobiliser les professionnels porteurs

RAPPORT DE LA MISSION CLARIS - JUIN 2020

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[12] La mission a également pu constater que les instances de gouvernance attirent peu les

professionnels de terrain, et que ces derniers sont peu au fait de leur fonctionnement. En particulier,

de la lisibilité à ses actions. Pour donner plus de poids aux membres de la CME et en revaloriser la

Dépenses (EPRD), aux nominations de praticiens et aux désignations des chefs de service et de pôle

fonctionnement du Directoire apparaît également méconnu par les professionnels de terrain. Son

rôle de concertation médico-administrative doit être conforté ƒ˜‡... Žǯ‘"Œ‡...-‹ˆ †ǯƒ"‘—-‹"  —

consensus, son ancrage avec le terrain conforté en favorisant la possibilité pour les pôles et les

services de proposer des sujets, et en leur communiquant systématiquement un relevé de décisions

(recommandation n°6).

[13] Les praticiens exerçant des responsabilités managériales se sont dits insuffisamment formés

et outillés au regard de leurs missions, leur formation initiale ne les préparant pas suffisamment à

médicaux, assurant leur formation, leur valorisation, leur suivi et leur montée en compétences

(recommandation n°33), en lien avec le Centre national de gestion (CNG).

[14] Malgré un outillage juridique ancien, les délégations de gestion aux pôles et aux services sont

jugées insuffisamment pratiquées, en particulier en ce qui concerne les ressources humaines et les

dépenses courantes. Un engagement fort dans la démarche de délégation aux pôles et aux services

(recommandation n°19) est donc nécessaire. Concrétisée par un contrat de pôle, dont le suivi

donnerait lieu à une conférence de pôle annuelle, coprésidée par le président de CME et le directeur

et associant le trio de pôle et les chefs de service et cadres supérieurs, cette démarche devrait

également être appuyée par la désignation de directeurs référents de pôle, facilitant sa réalisation

effective.

[15] La mission a investigué de façon approfondie le retentissement des dysfonctionnements

hospitaliers sur le quotidien des soignants. Il en ressort que la lourdeur des procédures, le poids de

" hiérarchie » sont cités parmi les irritants majeurs. Les contraintes liées à la pression financière sont

également fréquemment mentionnées. La simplification des règles de la commande publique

(recommandation n°54) faciliterait le quotidien des professionnels. Pour alléger le quotidien des

soignants, la gestion des ressources humaines paramédicales devrait être facilitée, en particulier les

remplacements et le maintien des effectifs. Les services support et les services de soins devraient

contractualiser pour des liens renforcés et plus de réactivité, et le temps médical devrait être recentré

[16] Pour sanctuariser le financement de la recherche, il paraît capital de garantir la bonne

utilisation des enveloppes spécifiques (maladies rares, centres de référence) et de clarifier la

valorisation financière des points SIGAPS.

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