Comment récupérer votre carte grise suite à limmobilisation de
certificat d'immatriculation (carte grise) et vous ont remis une fiche 1. vous devez effectuer votre demande de carte grise (changement de titulaire) ...
Jai changé dadresse
Sous-préfecture de Compiègne Ancienne carte grise (original) ... En revanche le changement d'adresse sur une carte grise d'un véhicule.
Succession : Cession à un héritier
Sous-préfecture de Compiègne permis de conduire passeport
LISTE DE GARAGES HABILITÉS ET AGRÉÉS PAR
o SERVICE CARTE GRISE CHAMBERY : 8 bis Avenue des ducs de Savoie 73000. CHAMBÉRY o GARAGE DU GRAND PARC : 34 Avenue de l'Armistice 60200 COMPIEGNE.
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MARGNY-lès-Compiègne. RENSEIGNEMENTS DU RESIDENT nº carte de résident... DECLARATION SUR L'HONNEUR ... ceux figurant sur la carte grise.
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carte grise de chaque véhicule concerné devra être fournie. Adresse postale: CS 30316 - 60203 COMPIÈGNE Cedex. Tél. 03 44 38 29 00. Fax 03 44 38 23 61.
Professionnels habilités par le ministère de lintérieur Page 1 Raison
ALSACE CARTE GRISE. 21692. 527624720. 18. GRAND RUE. 67130 WISCHES. Préfecture de Strasbourg. ALSACE ESPACES VERTS. 4664. 311844005. 91 ROUTE DE MARIENTHAL.
PROFESSIONNEL
COMPIEGNE Cedex. ACCÈS DÉCHETTERIES. DEMANDE DE CARTE POUR UN VÉHICULE PROFESSIONNEL. Une carte SPÉCIFIQUE PAR VÉHICULE est remise par le Syndicat Mixte du
POLICE MUNICIPALE
1.2 ? Je ne suis pas titulaire de la carte grise. 1.3 ?. Mon véhicule a été cédé ou vendu avant que l'absence de paiement immédiat ne soit constatée.
PROFESSIONNEL
60203 COMPIEGNE CEDEX. Adresse de facturation (si différente) : Joindre une copie de la carte grise de chaque véhicule et un extrait K-BIS de la société.
Comment récupérer votre carte grise
suite à l'immobilisation de votre véhicule par les forces de l'ordre ?Votre véhicule a fait l'objet d'une mesure d'immobilisation par les forces de l'ordres qui vous ont retiré le
certificat d'immatriculation (carte grise) et vous ont remis une fiche d'immobilisation indiquant notamment la nature de(s) infraction(s) relevée(s). CAS n°1 : L'immobilisation fait suite à un DÉFAUT DE CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE1.vous devez effectuer votre demande de carte grise (changement de titulaire) par internet via la téléprocédure
mise en place par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l'adresse suivante :
https://immatriculation.ants.gouv.fr . Vous pouvez également vous rendre chez l'un des professionnels
habilités de l'automobile. Il vous faut d'abord solliciter auprès des forces de l'ordre une copie de la carte
grise avec, le cas échéant, une mention indiquant que le titre vous a été retiré et qu'il est détenu par leurs
services dans l'attente que vous ayez effectué les démarches pour immatriculer le véhicule à votre nom.
2.vous recevrez à votre domicile par l'ANTS, la nouvelle carte grise établie à votre nom.
3.Vous devrez vous présenter ensuite au service de police ou de gendarmerie qui a prononcé l'immobilisation
de votre véhicule (*) pour que les forces de l'ordre puissent lever la mention d'immobilisation de votre
véhicule au vu de la carte grise que vous aurez obtenue à votre nom.ATTENTION
Les préfectures ne sont plus en charge des démarches liées à l'immatriculation des véhicules.
Il est donc inutile de téléphoner à la préfecture pour toutes questions relatives à une carte grise.
En cas de besoin, pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter par téléphone l'ANTS au 09 70 83 07 07 CAS n°2 : L'immobilisation fait suite à D'AUTRES INFRACTIONS►Dans le cas d'une immobilisation prononcée par les forces de l'ordre depuis MOINS D'UN AN :
Pour récupérer la carte grise de votre véhicule et obtenir la levée de la mesure d'immobilisation de votre
véhciule vous devrez vous présenter au service de police ou de gendarmerie qui a prononcé
l'immobilisation de votre véhicule (*) avec les pièces justificatives qui vous ont été demandées pour vous
mettre en conformité avec la Loi.►Dans le cas d'une immobilisation prononcée par les forces de l'ordre depuis PLUS D'UN AN :
1.vous devez vous présenter au service de police ou de gendarmerie qui a prononcé l'immobilisation de
votre véhicule (*) avec les pièces justificatives qui vous ont été demandées pour vous mettre en régle, et
vous assurer que les forces de l'ordre ont bien levé la mesure d'immobilisation qui frappait votre véhicule ;
2.pour récupérer la carte grise de votre véhicule vous devrez adresser une demande par COURRIER UNIQUEMENT
(aucun accueil n'est possible à la préfecture pour cette démarche ) à l'adresse suivante :
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
DRL-Bureau de la réglementation
Rue Friedmond BP 7008
97 307 CAYENNE Cedex
Votre demande devra mentionner le numéro d'immatriculation du véhicule et être accompagnée :
1er - de la copie recto verso d'un titre d'identité ;
2e - d'un document attestant de la levée d'immobilisation par les forces de l'ordre ;
3e - d'une " lettre suivie 20 g » (à acheter à La POSTE), libellée à votre nom et adresse
pour que votre carte grise vous soit adressée à votre domicile.* dont les coordonnées sont indiquées sur la fiche d'immobilisation du véhicule qui vous a été remise
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