Comment récupérer votre carte grise suite à limmobilisation de
certificat d'immatriculation (carte grise) et vous ont remis une fiche 1. vous devez effectuer votre demande de carte grise (changement de titulaire) ...
Jai changé dadresse
Sous-préfecture de Compiègne Ancienne carte grise (original) ... En revanche le changement d'adresse sur une carte grise d'un véhicule.
Succession : Cession à un héritier
Sous-préfecture de Compiègne permis de conduire passeport
LISTE DE GARAGES HABILITÉS ET AGRÉÉS PAR
o SERVICE CARTE GRISE CHAMBERY : 8 bis Avenue des ducs de Savoie 73000. CHAMBÉRY o GARAGE DU GRAND PARC : 34 Avenue de l'Armistice 60200 COMPIEGNE.
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MARGNY-lès-Compiègne. RENSEIGNEMENTS DU RESIDENT nº carte de résident... DECLARATION SUR L'HONNEUR ... ceux figurant sur la carte grise.
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carte grise de chaque véhicule concerné devra être fournie. Adresse postale: CS 30316 - 60203 COMPIÈGNE Cedex. Tél. 03 44 38 29 00. Fax 03 44 38 23 61.
Professionnels habilités par le ministère de lintérieur Page 1 Raison
ALSACE CARTE GRISE. 21692. 527624720. 18. GRAND RUE. 67130 WISCHES. Préfecture de Strasbourg. ALSACE ESPACES VERTS. 4664. 311844005. 91 ROUTE DE MARIENTHAL.
PROFESSIONNEL
COMPIEGNE Cedex. ACCÈS DÉCHETTERIES. DEMANDE DE CARTE POUR UN VÉHICULE PROFESSIONNEL. Une carte SPÉCIFIQUE PAR VÉHICULE est remise par le Syndicat Mixte du
POLICE MUNICIPALE
1.2 ? Je ne suis pas titulaire de la carte grise. 1.3 ?. Mon véhicule a été cédé ou vendu avant que l'absence de paiement immédiat ne soit constatée.
PROFESSIONNEL
60203 COMPIEGNE CEDEX. Adresse de facturation (si différente) : Joindre une copie de la carte grise de chaque véhicule et un extrait K-BIS de la société.
Préfecture de l'Oise
Sous-préfecture de Compiègne
Sous-préfecture de Senlis
J'ai changé d'adresse
Je vérifie si je possède les pièces obligatoires suivantes pour modifier mon adresse sur mon certificat d'immatriculation : Demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*03) à compléter et à signer par le demandeurUne pièce d'identité en
cours de validité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour, carte de résident, livret de circulation...) (copie ou original) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (copie ou original)Ancienne carte grise (original)
Le cas échéant, un moyen de paiement (espèces, chèque ou c arte bancaire) Pour les nouvelles immatriculations, une étiquette avec votre nouvell e adresse vous sera envoyée gratuitement par la poste à votre domici le. En revanche, le changement d'adresse sur une carte grise d'un véhicule immatriculé dans l'ancien système 1234 AB 08 entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation ZZ-123-ZZ dont le coût est de2,50€.
Je peux transmettre ma demande par courrier à l'une des adresses s uivantes:Préfecture de l'OISE
Espace Europe
60022 Beauvais Cedex
Sous-préfecture de Compiègne
21, rue Eugène Jacquet B.P. 49
60321 Compiègne Cedex
Sous- préfecture de Senlis
3, place Gérard de Nerval
60300 SENLIS
Je joins une enveloppe affranchie et libellée à mes coordonnée sPIECES JUSTIFICATIVES DE DOMICILE
Pour justifier votre adresse, vous devez obligatoirement présenter l'une des pièces suivantes à vos noms et prénomsUn titre de propriété
Un certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année pré cédente Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de télé phone de moins de six moisUne attestation d'assurance logement
Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un car net de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachementEn cas d'hébergement :
Une attestation de l'hébergeant
Une copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant Un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci-dessu s) Un document officiel de l'hébergé (attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi, carte d'électeur)ATTENTION :
LES FACTURES D'EAU
ET LES ATTESTATIONS D'ASSURANCE AUTOMOBILE
NE SONT PAS ADMISES
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