[PDF] Jai changé dadresse Sous-préfecture de Compiè





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Comment récupérer votre carte grise suite à limmobilisation de

certificat d'immatriculation (carte grise) et vous ont remis une fiche 1. vous devez effectuer votre demande de carte grise (changement de titulaire) ...



Jai changé dadresse

Sous-préfecture de Compiègne Ancienne carte grise (original) ... En revanche le changement d'adresse sur une carte grise d'un véhicule.



Succession : Cession à un héritier

Sous-préfecture de Compiègne permis de conduire passeport



LISTE DE GARAGES HABILITÉS ET AGRÉÉS PAR

o SERVICE CARTE GRISE CHAMBERY : 8 bis Avenue des ducs de Savoie 73000. CHAMBÉRY o GARAGE DU GRAND PARC : 34 Avenue de l'Armistice 60200 COMPIEGNE.



Untitled

MARGNY-lès-Compiègne. RENSEIGNEMENTS DU RESIDENT nº carte de résident... DECLARATION SUR L'HONNEUR ... ceux figurant sur la carte grise.



Untitled

carte grise de chaque véhicule concerné devra être fournie. Adresse postale: CS 30316 - 60203 COMPIÈGNE Cedex. Tél. 03 44 38 29 00. Fax 03 44 38 23 61.



Professionnels habilités par le ministère de lintérieur Page 1 Raison

ALSACE CARTE GRISE. 21692. 527624720. 18. GRAND RUE. 67130 WISCHES. Préfecture de Strasbourg. ALSACE ESPACES VERTS. 4664. 311844005. 91 ROUTE DE MARIENTHAL.



PROFESSIONNEL

COMPIEGNE Cedex. ACCÈS DÉCHETTERIES. DEMANDE DE CARTE POUR UN VÉHICULE PROFESSIONNEL. Une carte SPÉCIFIQUE PAR VÉHICULE est remise par le Syndicat Mixte du 



POLICE MUNICIPALE

1.2 ? Je ne suis pas titulaire de la carte grise. 1.3 ?. Mon véhicule a été cédé ou vendu avant que l'absence de paiement immédiat ne soit constatée.



PROFESSIONNEL

60203 COMPIEGNE CEDEX. Adresse de facturation (si différente) : Joindre une copie de la carte grise de chaque véhicule et un extrait K-BIS de la société.

Préfecture de l'Oise

Sous-préfecture de Compiègne

Sous-préfecture de Senlis

J'ai changé d'adresse

Je vérifie si je possède les pièces obligatoires suivantes pour modifier mon adresse sur mon certificat d'immatriculation : Demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*03) à compléter et à signer par le demandeur

Une pièce d'identité en

cours de validité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour, carte de résident, livret de circulation...) (copie ou original) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (copie ou original)

Ancienne carte grise (original)

Le cas échéant, un moyen de paiement (espèces, chèque ou c arte bancaire) Pour les nouvelles immatriculations, une étiquette avec votre nouvell e adresse vous sera envoyée gratuitement par la poste à votre domici le. En revanche, le changement d'adresse sur une carte grise d'un véhicule immatriculé dans l'ancien système 1234 AB 08 entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation ZZ-123-ZZ dont le coût est de

2,50€.

Je peux transmettre ma demande par courrier à l'une des adresses s uivantes:

Préfecture de l'OISE

Espace Europe

60022 Beauvais Cedex

Sous-préfecture de Compiègne

21, rue Eugène Jacquet B.P. 49

60321 Compiègne Cedex

Sous- préfecture de Senlis

3, place Gérard de Nerval

60300 SENLIS

Je joins une enveloppe affranchie et libellée à mes coordonnée s

PIECES JUSTIFICATIVES DE DOMICILE

Pour justifier votre adresse, vous devez obligatoirement présenter l'une des pièces suivantes à vos noms et prénoms

Un titre de propriété

Un certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année pré cédente Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de télé phone de moins de six mois

Une attestation d'assurance logement

Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un car net de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement

En cas d'hébergement :

Une attestation de l'hébergeant

Une copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant Un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci-dessu s) Un document officiel de l'hébergé (attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi, carte d'électeur)

ATTENTION :

LES FACTURES D'EAU

ET LES ATTESTATIONS D'ASSURANCE AUTOMOBILE

NE SONT PAS ADMISES

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