[PDF] Jai acheté un cyclomoteur et je souhaite l immatriculer





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Jai changé dadresse

Préfecture de l'Oise. Sous-préfecture de Compiègne. Sous-préfecture de Senlis En revanche le changement d'adresse sur une carte grise d'un véhicule.



Jai changé détat matrimonial

Sous-préfecture de Senlis Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ... Ancienne carte grise (original).



Succession : Cession à un héritier

Sous-préfecture de Senlis. Succession : permis de conduire passeport



Chantilly~Senlis

Carte touristique. Chantilly-Senlis < Oise < Hauts-de-France. PARIS. NANTES. LILLE. Chantilly. En voiture. De l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.



Le risque TMD dans lOise : Senlis

Deux lignes 63 kV longe l'Est de l'autoroute au. Nord du poste de transformation EDF de la Zone. Industrielle (voir carte n°2). Un gazoduc longe également l' 



Jai acheté un cyclomoteur et je souhaite l immatriculer

Préfecture de l'Oise. Sous-préfecture de Senlis. J'ai acheté un cyclomoteur Ancienne carte grise revêtue de la mention « vendu le…/.../… ».



Sud-Est Senlis

du territoire sur Beauvais Compiègne et Senlis. Sud-Oise. C.c. de l'Agglo. Creilloise. C.c. Pierre sud Oise. C.c. de la. Ruraloise. C.c. de l'Aire.



Les valeurs foncières dans lOise : - observation des ventes de

La carte présente un dégradé des prix de l'immobilier entre le sud et le Senlis Sud Oise concentrent les prix au m² les plus élevés de l'ancienne région.



Zones dactivités économiques dans lOise

Par contre sur Senlis l'arrivée d'Amazon



La vacance du parc de logements

à SENLIS. CHIFFRES CLÉS. 1 037 logements vacants soit 13 % du parc de logements dont 390 logements sociaux soit 15% du parc de logement social.

Préfecture de l'Oise

Sous-préfecture de Senlis

J'ai acheté un cyclomoteur

et je souhaite l' immatriculer Je vérifie si je possède les pièces obligatoires suivantes pour immatriculer mon cyclomoteur : Demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*03) à compléter et à signer par le demandeur

Une pièce d'identité en

cours de validité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour, carte de résident, livret de circulation...) (copie ou original) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (copie ou original)

Certificat de cession (original)

Ancienne carte grise revêtue de la mention " vendu le.../.../... suivie de la signature du (ou des) vendeur(s) (original)

Si je ne dispose pas de l'ancienne carte grise :

Attestation d'origine de propriété (original) Original du certificat de conformité du constructeur (pour un cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé) ou facture d' achat ou attestation d'assurance (mention de la marque, genre, type, n° de série) Je peux transmettre ma demande par courrier à l'une des adresses s uivantes:

Préfecture de l'OISE

Espace Europe

60022 Beauvais Cedex

Sous-préfecture de Compiègne

21, rue Eugène Jacquet B.P. 49

60321 Compiègne Cedex

Sous- préfecture de Senlis

3, place Gérard de Nerval

60300 SENLIS

Je joins une enveloppe affranchie et libellée à mes coordonnée s

PIECES JUSTIFICATIVES DE DOMICILE

Pour justifier votre adresse, vous devez obligatoirement présenter l'une des pièces suivantes à vos noms et prénoms

Un titre de propriété

Un certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année pré cédente Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de télé phone de moins de six mois

Une attestation d'assurance logement

Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un car net de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement

En cas d'hébergement :

Une attestation de l'hébergeant

Une copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant Un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci-dessu s) Un document officiel de l'hébergé (attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi, carte d'électeur)

ATTENTION :

LES FACTURES D'EAU

ET LES ATTESTATIONS D'ASSURANCE AUTOMOBILE

NE SONT PAS ADMISES

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