[PDF] Proposition de collaboration site web ANTS. Action ré

View - Download Proposition de collaboration

Previous PDF

Next PDF

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE EN

LIGNE DU PERMIS DE CONDUIRE

Support de formation pour les auto-écoles

1

Renseignement

du motif, acquisition des données et PJ 2

Collecte de la

photo/signature 3

Validation de la

demande par 4

Actions réalisées

par les auto-

écoles à partir du

compte pro sur le site web ANTS

Action réalisée

Création du compte

demandes en ligne 1

PARCOURS DE LA DEMANDE EN LIGNE

POUR LAUTO-ECOLE

La demande est visible à la

fois - 2

SCHÉMA DE PRODUCTION DU PERMIS DE

CONDUIRE

Instruction du dossier

Ordre de production

Imprimerie

Nationale

CTN

Auto-école

numéro de demande

Vérification de la

qualité des pièces et photos de la demande en ligne 3

La Poste

CRÉATION DUN COMPTE PROFESSIONNEL

Les auto-écoles créent des demandes pour les usagers depuis un espace professionnel dédié en ligne 4

CRÉATION DUN COMPTE PROFESSIONNEL

Connexion sur le site de

Sélectionner

" Prof Auto-

Ecole » dans

la liste déroulante 5 Renseigner le numĠro d'agrĠment ( Edžemple ͗ E 17 095 0006 0)

CONNEXION AU COMPTE

PROFESSIONNEL

6

Bannettes

de traitement

Suivi détaillé

des demandes

Recherche

des demandes

PAGE DACCUEIL DE LAUTO-ECOLE

7

Une fois le motif choisi, renseigner les

différents champs demandés L'affichage ǀarie selon le motif sĠlectionnĠ

EFFECTUER UNE DEMANDE DE PERMIS DE

CONDUIRE

8

DEMANDE POUR INSCRIPTION NÉCESSITANT

LE PASSAGE D'UN EXAMEN

9

Dans le cas d'une demande d'inscription au

permis de conduire pour passer les examens de la catégorie B, il est délivré un récépissé de dépôt de votre demande.

Ce document ǀous permet d'entamer

sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Une attestation d'inscription au permis

(équivalent du Cerfa réf.02) sera produite dès que la demande déposée aura été instruite. Ce document devra être imprimé en recto/verso en couleur sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement

ă l'inspecteur du permis de conduire

permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d'identitĠ, la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant).

DEMANDE POUR INSCRIPTION NÉCESSITANT

LE PASSAGE D'UN EXAMEN

10

ETAT CIVIL

ComplĠter l'Ġtat ciǀil du titulaire du permis de conduire. demande doit être rigoureusement identique à celui indiqué sur la pièce saisis) 11

ADRESSE ET CONTACT

12

Renseigner l'adresse complğte du titulaire du

permis de conduire

ComplĠter les coordonnĠes afin d'ġtre

contacté lorsque le titre sera disponible.

PHOTO DU PERMIS DE CONDUIRE

13

Le permis de conduire nécessite une photo.

Si l'usager dispose d'une photo et signature

numérique, renseigner le code dans la colonne

à gauche

Si la photo utilisée est une photo papier,

cocher la colonne du milieu pour continuer photo et signature numérique, cocher la colonne à droite.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

14

Pour compléter la demande, joindre les

pièces justificatives.

La liste des pièces justificatives

demandées dépend du motif de la demande

Il est possible de photographier les

documents depuis un smartphone.

Vous pouvez également ajouter des

pièces justificatives supplémentaires (attestation d'hĠbergement, aǀis u ]oY

RECAPITULATIF DE LA DEMANDE EN LIGNE

15

CONFIRMATION PAR L'AUTO-ECOLE

16

PAGE DACCUEIL DE LAUTO-ECOLE

17

L'ESPACE CANDIDAT

18

Suite ă l'initialisation de la demande par

ci-dessous pour valider sa demande:

Mail :

" Bonjour Monsieur xxx, Votre auto-école a terminé la saisie de votre demande de permis de conduire.

Veuillez-vous rendre sur votre compte

ANTS afin de valider les informations saisies.

Cordialement,

Le système des demandes en ligne »

SMS : "Votre auto-école a terminé la saisie de votre demande de permis de conduire.

Merci de vous rendre sur votre compte ANTS

pour valider les informations saisies. »

L'ESPACE CANDIDAT

19

LE CANDIDAT VALIDE SA DEMANDE

20

VALIDATION DE LA DEMANDE EN LIGNE PAR

LUSAGER

21

CONFIRMATION DE LA DEMANDE DINSCRIPTION

PAR LUSAGER

22
Le candidat reçoit le message et mail ci-dessous pour confirmation :

Mail :

" Bonjour, La demande en ligne nƒ92120170412142448776919 est enregistrée, et sera contrôlée avant transmission à la préfecture de Antony pour instruction. Vous n'aurez pas ă ǀous rendre en prĠfecture, sauf demande particulière de sa part. Attention : dans le cas d'une demande de permis de conduire suite à la perte du titre précédent, vous serez invité à télécharger une attestation de droits à conduire pour vous titre. Ce document, valable 2 mois sera disponible sur votre compte ANTS dès que la préfecture aura validé votre demande de permis.

Cordialement,

Le système des demandes en ligne »

SMS : " Votre demande en ligne 92120170412142448776919 est enregistrée, et sera contrôlée avant transmission à la préfecture pour instruction. »

ESPACE CANDIDAT

23

Une fois que le candidat

a validé son dossier, la demande est envoyée au

Centre de Traitement et

de numérisation pour vérification de la qualité des pièces avant instruction par la DDT(M) ou Préfecture

ESPACE AUTO ECOLE

24

Une fois que le candidat

a validé son dossier, et le

CTN a reçu sa demande,

elle passe en statut " Vérification des images » avant le transfert en DDT(M) ou

Préfecture

ESPACE AUTO ECOLE

25

Une fois que le CTN a

validé les pièces, la demande est reçue par la

DDT(M) ou Préfecture et

passe en statut " En cours d'instructionͩ RÉCUPÉRATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT

DE LA DEMANDE PAR L'AUTO-ECOLE

26

Une fois connecté sur

votre compte ANTS, cliquer sur OK pour télécharger le récépissé de dépôt de la demande RÉCUPÉRATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT

DE LA DEMANDE

27

Cliquer sur le lien

" l'attestation des droits ă conduire» pour enregistrer l'attestation RÉCUPÉRATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT

DE LA DEMANDE

28

Ce document ǀous permet d'entamer

concernée sur les voies ouvertes à la circulation publique.

RÉCUPÉRATION DE LATTESTATION

DINSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE

29

ATTESTATION D'INSCRIPTION AU PERMIS DE

CONDUIRE

30

L'attestation dΖinscription au permis

de conduire (équivalent du Cerfa réf.02) devra être imprimé en recto/verso et en couleur sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement ă l'inspecteur du permis de conduire chargé de l'Ġǀaluation lors des Ġpreuǀes du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d'identitĠ, présentation du livret d'apprentissage pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant).

DEMANDE DU TITRE SUITE À LA RÉUSSITE À

L'EXAMEN

31

La demande de titre en cas de réussite à

l'edžamen du permis de conduire se substitue au Cerfa réf. 06.

NB: Il faudra saisir de nouveau l'état civil,

l'adresse, la photo, les pièces justificatives

Rien n'est repris de la demande d'inscription

au permis de conduire

VALIDATION DU MOTIF DE LA DEMANDE

32

ETAT CIVIL

ComplĠter l'Ġtat ciǀil du titulaire du permis de conduire. demande doit être rigoureusement identique à celui indiqué sur la pièce saisis) 33

ADRESSE ET CONTACT

34

Renseigner l'adresse complğte du titulaire du

permis de conduire

ComplĠter les coordonnĠes afin d'ġtre

contacté lorsque le titre sera disponible.

PHOTO DU PERMIS DE CONDUIRE

35

Le permis de conduire nécessite une photo.

Si l'usager dispose d'une photo et signature

numérique, renseigner le code dans la colonne

à gauche

Si la photo utilisée est une photo papier,

cocher la colonne du milieu pour continuer photo et signature numérique, cocher la colonne à droite.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

36

Pour compléter la demande, joindre les

pièces justificatives.

La liste des pièces justificatives

demandées dépend du motif de la demande,

Il est possible de photographier les

documents depuis un smartphone.

Vous pouvez également ajouter des

pièces justificatives supplémentaires

RECAPITULATIF DE LA DEMANDE EN LIGNE

37

CONFIRMATION CÔTÉ AUTO ECOLE

38

TRANSFERT DUNE DEMANDE VERS UNE AUTRE

AUTO-ÉCOLE

39

Dans le cas, ou l'usager change

Sa nouvelle auto-école peut

demander le transfert de la demande en cliquant sur le bouton " Transférer une demande » .

TRANSFERT DUNE DEMANDE VERS UNE AUTRE

AUTO-ÉCOLE

40

L'auto-école doit renseigner le

numéro de la demande en ligne puis cliquer sur Rechercher

TRANSFERT DUNE DEMANDE VERS UNE AUTRE

AUTO-ÉCOLE

41

TRANSFERT DUNE DEMANDE VERS UNE AUTRE

AUTO-ÉCOLE

42

CÔTÉ USAGER

43

L'usager est aǀisĠ par sms et mail

ci-dessous :

Mail :

" Bonjour xxx,

L'auto-école xxx a demandé le

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] carte haiti ? imprimer

[PDF] carte heuristique français

[PDF] carte heuristique vierge

[PDF] carte historique route 66

[PDF] carte hydrogéologique tunisie

[PDF] carte hydrographique de l'afrique

[PDF] carte hydrographique du congo brazzaville

[PDF] carte hydrologique tunisie

[PDF] carte identité super héros

[PDF] carte ign gratuite

[PDF] carte ign yvelines gratuite

[PDF] carte ikea family bon d'achat

[PDF] carte ikea family credit

[PDF] carte ikea family prix

[PDF] carte ilot de chaleur