[PDF] COMMUNIQUÉ DE PRESSE 03-Aug-2016 non mutation





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DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU POINT NUMERIQUE DE LA

PREFECTURE DU VAL D'OISE Connaître l'état d'avancement de sa démarche carte grise n° de la ... Compléter ma démarche suite à une demande de l'ANTS.



DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU POINT NUMERIQUE DE LA

PREFECTURE DU VAL D'OISE Connaître l'état d'avancement de sa démarche carte grise ... Compléter ma démarche suite à une demande de l'ANTS.



Tarif des certificats dimmatriculation Ile-de-France

Vous n'avez pas reçu votre carte grise. Veuillez contacter le service de l' Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ouvert du lundi au vendredi de 



Comment faire mes démarches immatriculation des véhicules

Perte de la carte grise dépend votre démarche : https://val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/De-quelle-prefecture-ou-sous-prefecture-je-depends.



LISTE DE GARAGES HABILITÉS ET AGRÉÉS PAR

o SERVICE CARTE GRISE CHAMBERY : 8 bis Avenue des ducs de Savoie 73000. CHAMBÉRY o AUTO VAL D'OISE SERVICE : 13 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL.



COMMUNIQUÉ DE PRESSE

03-Aug-2016 non mutation de carte grise : 4 ... non présentation de carte grise : 1 ... de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr.



Formulaire de demande de carte mobilité inclusion (CMI) pour les

C:UsersLAREOESDesktop?1-04-26_Formulaire de demande de carte Immatriculation du véhicule concerné (joindre impérativement la carte grise):.



DEMANDE DE DUPLICATA DUNE CARTE PROFESSIONNELLE

PREFET DU VAL D'OISE. DIRECTION DES SÉCURITÉS pref-vtc @val-doise.gouv.fr ... Votre demande sera traitée comme un renouvellement de carte.



Permis de conduire et cartes grises dans le Val dOise

Ainsi à l'exception des demandes d'échanges de permis étrangers



Proposition de collaboration

site web ANTS. Action réalisée par l'usager. Création du compte professionnel d'accès aux demandes en ligne. 1. PARCOURS DE LA DEMANDE EN LIGNE.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Cergy, le mercredi 3 août 2016

Des contrôles routiers ont été effectué le week-end du 30 et 31 juillet. Les résultats de ses contrôles se décomposent comme suit :

1) EFFECTIFS ENGAGES : 110

2) NOMBRE DE VEHICULES CONTROLES : 428

3) NOMBRE DE PERSONNES CONTROLEES : 443

4) NOMBRE D'INFRACTIONS RELEVEES :112

5) NOMBRE PERMIS DE CONDUIRE RETENUS : 5

6) INFRACTIONS RELEVEES :

- excès de vitesse C/5 : 19 - vitesse supérieure à 50 km/h : 1 - contrôle vitesse ETM : 30 - alcoolémie délictuel : 1 - non port de la ceinture de sécurité : 22 - non mutation de carte grise : 4 - pneu lisse : 2 - défaut de contrôle technique : 5 - apposition certificat assurance non valide : 1 - franchissement ligne continue : 2 - refus de priorité sur sens giratoire : 1 - non présentation de carte grise : 1 - non présentation d'assurance : 2 - mineur non attaché : 1 - usage faux document administratif : 1 - conduite sans permis de conduire : 1 Bureau de la communication interministérielle : 01.34.20.94.58 // 06.80.28.62.40 Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr

CS 20105 - 5 Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95..95 - Fax : 01.30.32.24.26 Sécurité routière :

Bilan contrôle routier gendarmerie

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