[PDF] Assemblée générale 20 ???. 2010 ?. Exposé écrit* pré

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GE.10- 10316

Conseil des droits de l'homme

Comité consultatif

Quatrième session

25-29 janvier 2010

Point 2 a) de l'ordre du jour provisoire

Demandes soumises au Comité consultatif découlant des résolutions du Conseil des droits de l'homme : Éducation et formation dans le domaine des droits de l'homme

Exposé écrit

présenté par le Cercle De Recherche Sur Les Droits et Les Devoirs de la Personne Humaine (CRED), organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial

Le Secrétaire général a reçu l'exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la

résolution 1996/31 du Conseil économique et social. [15 janvier 2010]

Exposé écrit publié tel quel, dans la/les langue(s) reçue(s), sans avoir été revu par les services

d'édition.

Nations Unies

A/HRC/AC/4/NGO/1

Assemblée générale

Distr. Générale

20 janvier 2010

Français seulement

A/HRC/AC/4/NGO/1

2 Demandes soumises au Comité consultatif découlant des résolutions du

Conseil des droits de l'homme

1. Le CRED réitère cette déclaration prononcée oralement le 26 octobre dernier lors de

la session du comité ad hoc chargé d'élaborer des normes internationales complémentaires.

2. Sur le point concernant l'éducation aux droits de l'homme dans le contexte de

l'élaboration des normes internationales complémentaires, le CRED et ses associés, propose un programme d'éducation aux droits de l'homme complet et global qui doit inclure les devoirs de chacun.

3. Le projet proposé actuellement, ainsi que la première phase du programme mondial

sur l'éducation aux droits de l'homme, vise à accorder plus d'avantages et moins de devoirs aux détenteurs de droits, aux dépens d'autres parties prenantes, ce qui est en opposition avec les différents instruments juridiques régionaux et les principes constitutionnels de

plusieurs pays, qui établissement une étroite corrélation entre les droits et le s devoirs. A

Bogota, le 2 mai 1948, les Etats de la zone Amérique ont adopté une déclaration sur les droits et les devoirs qui précise dans son préambule que l'accomplissement du devoir de chacun est la condition préalable aux droits de tous. Il n'y a donc pas de droit effectif sans l'accomplissement des devoirs. D'un point de vue juridique, bien que la politique de l'éducation aux droits de l'homme ait trouvé sa place dans les accords internationaux et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la politique d'application des

droits était principalement laissée à la législation nationale. Cette liberté juridique permet

aux pays de contrer le déséquilibre que constitue le régime international des droits de l'homme qui n'a pas encore clairement définit les dispositions de l'article 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose que l'individu a des devoirs dans la communauté dans laquelle seul le libre et plein épanouissement de sa personnalité est possible.

4. Quelle serait donc la visée du programme d'éducation aux droits de l'homme au

niveau local s'il ne prend pas en compte la politique nationale d'application des droits dont le dispositif repose essentiellement sur la capacité d'accomplir et d'assumer des obligations par chaque citoyen? Mon institut reste attentif sur les résultats de la première phase du programme mondial sur l'éducation aux droits de l'homme.

5. Pour notre institut et ses associés, il est utile d'examiner et de s'accorder sur un

projet de Déclaration universelle des devoirs fondamentaux de la personne, puis de mettre en oeuvre des programmes globaux d'éducation aux droits et devoirs de l'homme.

Bibliographie :

- Projet de Déclaration universelle des devoirs fondamentaux de la personne- www.credong.org/projet1.htmquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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