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Mesurer

pour progresser vers l'égalité des chances Ont notamment contribué à la réalisation de cet ouvrage CNIL : Yann PADOVA, Marie-Hélène MITJAVILE, Sophie VULLIET-TAVERNIER, Sophie NERBONNE, Katty SAINT-GELAIS Défenseur des droits : Richard SENGHOR, Fabien DECHAVANNE, Jamel OUBECHOU, Sophie LATRAVERSE, Martin CLEMENT. La réalisation de ce guide a bénéficié du soutien de la Commission européenne à travers le programme Progress

Guide méthodologique

à l'usage des acteurs de l'emploi

Mesurer pour progresser

vers l'égalité des chances Ont notamment contribué à la réalisation de cet ouvrage CNIL : Yann PADOVA, Marie-Hélène MITJAVILE, Sophie VULLIET-TAVERNIER, Sophie NERBONNE, Katty SAINT-GELAIS Défenseur des droits : Richard SENGHOR, Fabien DECHAVANNE, Jamel OUBECHOU, Sophie LATRAVERSE, Martin CLEMENT. La réalisation de ce guide a bénéficié du soutien de la Commission européenne à travers le programme Progress

Introduction

Présentation

P. 22/32

PARTIE 2 : Les conditions préalables à la mise en œuvre des traitements relatifs à la mesure des discriminations

Sommaire

P. 34/65

PARTIE 3 : Analyser les informations des fichiers de gestion des ressources humaines (GRH) : éléments de méthodologie

P. 66/83

PARTIE 4 : Réaliser une enquête dans une organisation :

éléments de méthodologie

P. 84/103

PARTIE 5 : Pour aller plus loin

1

P. 09/12

P. 13/14

P. 15/17

P. 18/21

Les concepts clefs

du cadre légal

Les concepts clefs

du cadre légal

1 _ Article 1

er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

2 _ Article 4 de la loi

n° 2008-496 du 27 mai 2008.

3 _ Article 1

er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.

4 _ CJCE 6 décembre 2007

aff. C-300/06 Ursula Vob c/Land Berlin.

Les concepts clefs

du cadre légal

5 _ Article 2 de la loi

du 6 janvier 1978 modifiée.

6 _ Même si celle-ci est

conservée sur un support distinct du traitement informatique.

Les concepts clefs

du cadre légal

Les concepts clefs

du cadre légal

7 _ Institut national

de la statistique et des études économiques.

8 _ Institut national des

études démographiques.

Les concepts clefs

du cadre légal

10 _ Rapport au président

de la République du comité présidé par Simone Veil de décembre 2008

Redécouvrir le préambule

de la constitution.

9 _ Directive 2002/7/CE du

23 septembre 2002 relative à

l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi ; Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; Directive

2000/78/CE du 27 novembre 2000

relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

12 _ Gwénaële CALVES,

La Discrimination positive,

Que sais-je (2010).

11 _ Rapport au président

de la République du comité présidé par Simone Veil de décembre 2008

Redécouvrir le préambule

de la constitution.

Les concepts clefs

du cadre légal

À retenir :

Une politique qui

accorderait un avantage compensatoire inconditionnel et automatique est en principe interdite en France, qu'elle prenne la forme de quotas stricts ou ait recours à des instruments plus flexibles.

Les seules exceptions à

ce principe concernent la parité entre homme et femme en politique et dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises cotées en bourse. Leur misequotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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