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Précis de lapprentissage
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405.30 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la
Art. 2. Année scolaire. Sur le plan salarial l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante. Art. 3.
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
1 Il s'agit de deux mois consécutifs ou au cours d'une même année scolaire ou universitaire
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
27 C. trav. art. L. 1242-2 et D. 1242-1. 28 L'année est entendue du 1er septembre au 31 août. 29 L'année est entendue du 1er septembre au 31 août.
GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION
1 janv. 2022 de la masse salariale de l'année 2021. Les exercices postérieurs au 1er janvier 2022 sont gérés par les Urssaf. Les.
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Art. 2. Année scolaire. Sur le plan salarial l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante. Art. 3.
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022
31 mars 2022 Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social ...
405.301 Ordonnance concernant le traitement du personnel
Art. 2. Année scolaire. Sur le plan salarial l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante. Art. 36. Abrogé.
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