[PDF] FORMATIONS DP-CE-CHSCT. Comité d entreprise 5 jrs du 22 au 23/02 et du 2 au 4/03 à Mulhouse

Quels sont les droits des membres du CHSCT et des DP ?

Les membres du CHSCT et les DP exerçant leurs missions (en cas de carence de CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés) ont droit à une formation spécifique à l’exercice de leur mandat.

Quel est le rôle du CHSCT ?

Veiller à ce que le Code du travail en matière de santé et de sécurité soit appliqué dans l'entreprise. Concrètement, lorsqu'une entreprise souhaitait modifier les conditions de travail des salariés ou prendre une décision impactant leur bien-être, leur sécurité ou leur hygiène, elle devait consulter le CHSCT. Quel est le rôle du CHSCT ?

Qui convoque le CHSCT aux réunions ?

Lien article L 4614-7 du Code du Travail. Qui convoque le CHSCT aux réunions ? C’est l’employeur, président du CHSCT, qui convoque les membres du CHSCT et l’inspecteur du travail aux réunions, au minimum 8 jours avant la date de réunion ( décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 ), sauf cas d’urgence lié à un danger grave ou imminent.