[PDF] Décision du Défenseur des droits MLD-2014-138

Quels sont les attributions du défenseur des droits ?

Trois collèges assistent le Défenseur des droits pour l’exercice de ses attributions en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, d’orientation et de protection des lanceurs d’alerte, ainsi que de déontologie dans le domaine de la sécurité.

Quels sont les avis de la défenseure des droits sur les propositions de loi organique et proposition de loi ?

L’avis de la Défenseure des droits sur les propositions de loi organique et proposition de loi ordinaires de transposition de la directive européenne 88 Le réseau NEIWA 88 2·Illustrations du soutien apporté par le Défenseur des droits aux lanceurs d’alerte victimes de représailles 89 PARTIE 4 L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 90

Quel est le contexte de mise en place du défenseur des droits?

Mais il y a encore autre chose qui incite à dresser un bilan : le contexte, pour le moins agité, de mise en place du Défenseur des droits. Loin de faire l'unanimité, l'importation du modèle ibérique de l'ombudsman au sein du système juridique français a suscité au mieux des interrogations, au pire de vives critiques.

Comment le défenseur des droits améliore-t-il la maîtrise de la masse salariale?

directement à la maîtrise de la masse salariale. Le Défenseur des droits a donc, par l’élaboration de son nouveau cadre de gestion, non seulement su harmoniser les statuts et salaires, mais également pu engendrer des économies au niveau de sa masse salariale grâce à la politique de renouvellement du personnel.