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Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant

1962) portant ratification de l'adhésion du Maroc à la Société Financière sociaux tels que définis à l'article 92-I-28° du Code Général des Impôts et ...



Lettre Wafa Immobilier n°28

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25 avr 2020 · 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 



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la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction



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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT GENERAL --- DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE

  • C'est quoi la loi 12 90 ?

    Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace

  • Quels sont les codes de l'urbanisme ?

    Version en vigueur au 11 mai 2023

    Section 1 : Projet d'intérêt général (Articles L102-1 à L102-3) Article L102-1. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-4 à L102-11) Section 3 : Opérations d'intérêt national (Articles L102-12 à L102-15)

  • Quels sont les documents d'urbanisme au Maroc ?

    Les documents d'urbanisme, au nombre de 4, sont :Le Plan d'Aménagement, le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales.
  • C'est ainsi que les onze régimes différents d'autorisation et les quatre régimes de déclaration précédents ont été regroupés en trois autorisations (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.
« Pratiques durbanisme au Maroc : Etat des lieux et voies d

PR. ABDELAZIZ ADIDI

Pr. Abdelaziz Adidi

Rabat le 14 février 2013

15/02/2013

1

Pr. Abdelaziz Adidi

Maroc;

moderne au Maroc;

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2

Pr. Abdelaziz Adidi

rurale vers une population à majorité urbaine :

¾08 %en 1912

¾15 % en 1936

¾22 % en 1955

¾ 29% en 1960

¾35 % en 1971

¾43 % en 1982

¾51 % en 1994

¾55 % en 2004

¾65 % en 2015

15/02/2013

3

Pr. Abdelaziz Adidi

Nombre des villes

27
100
31D
3D1

Année

1E00 1E60
1EE4 2004

15/02/2013

4

Catégorie

Recensement 2004

Moins de 5000 habitants

102

De 5000 à 10 000 habitants

70

De 10 000 à 20 000 habitants

65

De 20 000 à 50 000 habitants

60

De 50 000 à 100 000 habitants

28

De 100 000 à 500 000 habitants

20

De 500 000 à 1 000000 habitants

5

Plus de 1 000 000 habitants

1

Pr. Abdelaziz Adidi

Nombre de villes et population par catégorie de tailles :

15/02/2013

5 système urbain :

Pr. Abdelaziz Adidi

yEmergences de villes moyennes et de nouveaux centres; yCréation de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains; yLa mise en chantier de grands projets structurants ( Plan azur, Plan autoroutier, Port Tanger-Med, Aménagement de la

YMOOpH GH %RXUHJUHJ "HPŃB

15/02/2013

6

Pr. Abdelaziz Adidi

yUne urbanisation bicéphale :formelle/informelle, PUMGLPLRQQHOOHCPRGHUQH SOMQLILpHCVSRQPMQpH "HPŃB

yUne urbanisation compartimentée, le plus souvent éclatée marquée par une forte ségrégation socio-spatiale;

yUne urbanisation diffuse et mal maitrisée souvent au détriment des terres agricoles ou sur des terrains à risque;

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7

Casablanca : Médina

Pr. Abdelaziz Adidi

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8

Casablanca : architecture moderne

Pr. Abdelaziz Adidi

15/02/2013

9

Bidonville

Pr. Abdelaziz Adidi

15/02/2013

10

Contraste : bidonville/habitat collectif

Pr. Abdelaziz Adidi

15/02/2013

11

Habitat non réglementaire en dur

Pr. Abdelaziz Adidi

15/02/2013

12

Villas

Pr. Abdelaziz Adidi

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13

Habitat social

Pr. Abdelaziz Adidi

15/02/2013

14

21ème siècle

Pr. Abdelaziz Adidi

1.Le bidonville (300 mille ménages)

ménages dont 74 % en milieu urbain) urbains)

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15

Pr. Abdelaziz Adidi

15/02/2013

16

Pr. Abdelaziz Adidi

Période coloniale :

1914 : dahir sur les plans d'aménagement.

1914 : dahir sur les expropriations.

1917 : dahir sur les associations syndicales de

propriétaires urbains.

1933 : dahir sur les lotissements. 1951 : dahir

sur les expropriations.

1952 : dahir sur l'urbanisme.

1953 : dahir sur les lotissements et

morcellements.

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17

Pr. Abdelaziz Adidi

1960 : dahir sur les P.D.A.R.

1970 : projet de loi-cadre sur l'aménagement urbain et rural.

1982 : dahir sur l'expropriation.

1984 : dahir sur le S.D.A.U. de Casablanca.

1992 : dahirs sur l'urbanisme et les lotissements.

2004 : projet de loi n04-04.

2008 : projet de code de

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18

La planification urbaine au Maroc est

passée par plusieurs étapes :

Pr. Abdelaziz Adidi

culturaliste (1912 1938) progressiste, ou encore hygiéniste (1944 1980) sécuritaire (1981 2001) social (depuis 2001)

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Pr. Abdelaziz Adidi

Urbain (SDAU) (20 ans)

2.Le Plan de Développement des

Agglomérations Rurales (PDAR) (10 ans)

3.Le Plan de Zonage (mesures transitoires)

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Pr. Abdelaziz Adidi

yLes institutions intervenants dans le

1.Les Agences Urbaines

3.Les communes

4.Les Services Extérieurs

5.Les structures ad-hoc (Vallée de Bouregreg,

Marchika, port de Tanger, Casa Anfa "HPŃB

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21

Pr. Abdelaziz Adidi

yProblème de définition et de délimitation de yDiversité des intervenants (Agences urbains,

ŃRPPXQHV 3URYLQŃHV "HPŃB

yDiversité des statuts juridiques régissant le foncier; yLa spéculation foncière; yPratique abusive de la dérogation; yFaiblesse des moyens financiers des communes; yDépassement et inadéquation des documents

15/02/2013

22
y Prédominance de la logique de rattrapage et de la réparation urbaine; y Faible convergence des interventions sectorielles; y Ressources financières limitées; y Absence de référentiels juridiques définissant les rôles des acteurs et les mécanismes de mise en

°XYUH

y Intégration limitée de la dimension sociale; y Faible capitalisation sur les bonnes pratiques.

Pr. Abdelaziz Adidi 15/02/2013 23

Les réformes structurelles du système de

gouvernance : - Le renforcement du processus démocratique (La nouvelle constitution de 2011); - La régionalisation, la déconcentration et la décentralisation; interlocuteur des pouvoirs publics et des instances internationales. - Les réformes déjà initiées ou en projet(Justice, Education

1MPLRQMOH )RQŃPLRQ 3XNOLTXH "HPŃB

Pr. Abdelaziz Adidi

15/02/2013

24

Pr. Abdelaziz Adidi

Réforme du dispositif juridico-institutionnel

urbaine:

2.Restriction de la dérogation

3.Repositionnement des Agences Urbaines

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Pr. Abdelaziz Adidi

Merci de votre attention

15/02/2013

26
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