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la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction



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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT GENERAL --- DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE

  • C'est quoi la loi 12 90 ?

    Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace
  • Quels sont les codes de l'urbanisme ?

    Version en vigueur au 11 mai 2023

    Section 1 : Projet d'intérêt général (Articles L102-1 à L102-3) Article L102-1. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-4 à L102-11) Section 3 : Opérations d'intérêt national (Articles L102-12 à L102-15)
  • Quels sont les documents d'urbanisme au Maroc ?

    Les documents d'urbanisme, au nombre de 4, sont :Le Plan d'Aménagement, le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales.
  • C'est ainsi que les onze régimes différents d'autorisation et les quatre régimes de déclaration précédents ont été regroupés en trois autorisations (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.
Discours et Interviews de Sa Majesté le Roi Mohammed VI « Habitat

Discours et Interviews de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI

" Habitat, Urbanisme et Politique de la Ville » Elaboré par le Service de la Gestion des Archives et de la Documentation

Janvier 2013

Direction des Ressources Humaines des Moyens

Service de la Gestion des Archives et de la Documentation

Janvier 2013

1

SOMMAIRE

Discours du 46ème Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple (20 août 1999) 3

Discours de S.M. le Roi Mohammed VI lors de

année législative (8 octobre1999) 8

Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Verte (Marrakech, 6 novembre 1999)

14

Lettre de S.M. le Roi Mohammed VI

au Premier Ministre, M. Abderrahmane El Youssoufi, définissant le cadre et les orientations du plan quinquennal (Rabat, 16 décembre 1999) 18

Allocution de S.M. le Roi Mohammed VI

lors du premier sommet Afrique -Europe ( Egypte, 3 et 4 avril 2000) 24

Discours de S.M le Roi Mohammed VI

à l'occasion du premier anniversaire de

l'Intronisation du Souverain (Rabat, 30 juillet 2000) 27

Message de S.M. le Roi Mohammed VI

aux participants au 8ème Salon international du bâtiment (SIB)(Casablanca, 24 octobre 2000) 45
du 48ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et de la Fête de la jeunesse (Le 21 Août 2001) 47

Message de S.M. le Roi Mohammed VI

aux participants au 4ème Forum international sur la pauvreté urbaine (FIPU) (Marrakech, 16 octobre 2001) 52

S.M. le Roi Mohammed VI a adressé au Premier

ministre une lettre relative à la gestion (Casablanca, 9/01/2002) 56
Service de la Gestion des Archives et de la Documentation

Janvier 2013

2

Discours de S.M le Roi Mohammed VI

à la Place du Méchouar à Laâyoune(Laâyoune, 6 mars 2002) 62

Discours de S.M. le Roi Mohammed VI

lors de l'ouverture de la première année de la

7ème législature (Rabat, 11 octobre 2002)

65
Discours du Trône (Tanger, le 30 Juillet 2003) 69

Discours de S.M. le Roi Mohammed VI lors de

l'ouverture de la 2ème année législative de la

7ème législature. (Rabat, le 10/10/03)

80
Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Al

Hoceima (Al Hoceima, 25 mars 2004)

88
Discours de SM le Roi à l'occasion de la Fête du

Trône (Rabat, le 30/07/2004)

91

Discours de SM le Roi Mohammed VI à la Nation

(Rabat, 18/05/2005) 100
Discours de S.M. le Roi Mohammed VI à l'occasion de La Fête du Trône (Tanger, 30/07/2005) 107

Message de SM le Roi aux participants à la

(03/10/2005) 116
Message de SM le Roi aux participants à la journée nationale de l'architecte (18/01/2006)

Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que

Nationale des collectivités locales.

Agadir (12/12/2006)

Discours de S.M. le Roi Mohammed VI à l'occasion du 8-ème anniversaire de l'accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres (30/07/07)

Discours de SM le Roi Mohammed VI lors de

l'ouverture de la première session de la première année législative de la huitième législature (12/10/07)

Message Royal à l'occasion du lancement du

programme de sauvegarde de la Palmeraie de

Marrakech

(19/03/07 ) 121
126
131
142
148
Service de la Gestion des Archives et de la Documentation

Janvier 2013

3

Message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux

participants à la première conférence africaine sur le développement humain (06/04/07)

Message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux

participants à la 7-ème édition des Assises du tourisme (28/04/07)

Message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux

participants au 5ème Congrès national de l'Ordre national des Ingénieurs Géomètres Topographes (15/06/07)

Message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux

participants à la 14ème conférence générale de l'Organisation des villes arabes (OVA) (05/07/07)

Discours de SM le Roi à l'occasion

du 33ème anniversaire de la Marche Verte (06/11/08) Message de SM le Roi au 12-ème Congrès national (28/05/08)

Discours de S.M le Roi Mohammed VI

à l'occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 8ème législature (14 octobre 2011) Discours adressé par SM le Roi à la Nation à l'occasion du 59ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple. (20 /08/ 2012) Discours à la Nation à l'occasion de la Fête du

Trône. (30/7/ 2012)

151
154
157
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176
180

Index des mots-clés 187

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Janvier 2013

4 Discours du 46ème Anniversaire de la Révolution du Roi

Et du Peuple

(Rabat, 20 août 1999) ''Louanges à Dieu, que la paix et la bénédiction soient sur le prophète, sa famille et ses compagnons.

Cher peuple,

Dans ce climat de tristesse et de chagrin dont l'impact est toujours aussi profond en nous tous, à la suite de la disparition du père de la nation, notre auguste père Sa Majesté le Roi Hassan II, que dieu l'ait en sa sainte miséricorde, intervient l'anniversaire de la révolution du Roi et du peuple, cette révolution qui a été menée de concert, dans un après combat pour la libération du Maroc et le recouvrement de son indépendance, par notre aïeul Feu Mohammed V, que dieu bénisse sa mémoire. Il a conduit, sur lui la bénédiction devine, un combat remarquable sur des fronts divers et complémentaires et en premier lieu sur le front politique, combat qui s'est concrétisé par les positions héroïques qu'il a adoptées en affrontant les plus grands défis de cette étape. Face à ces positions qui ne faisaient que raffermir la ténacité et raviver le courage à chaque fois que la crise s'intensifie, le colonisateur a été acculé à la conspiration contre la légitimité allant jusqu'a sommer le symbole de la nation d'abdiquer ou d'encourir l'exil hors du pays.

Avec une foi inébranlable, il a, que Dieu ait son âme, catégoriquement écarté l'idée

de renoncer au trône, action qu'il a assimilée à la trahison de la mission dont il a été

investie par son fidèle peuple et a préféré l'exil. C'est ainsi qu'il a été conduit en compagnie de sa noble famille, en Corse puis à Madagascar du 20 août 1953 au 16 novembre 1955. Sincère et loyal, le peuple marocain a été, tout au long de cette période, imbu de l'esprit du combat sacré mené par Mohammed V, rejetant unanimement ce que le colonisateur a tenté de lui imposer, et optant avec fermeté pour la poursuite de son combat et de ses sacrifices, jusqu'au retour de son Roi qui incarnait toutes les valeurs religieuses et les idéaux de la nation. La communion qui était si profonde entre la nation et son leader exile, a conforté cette dernière dans sa détermination à faire face aux tentatives du colonisateur de conférer une quelconque légitimité à sa conspiration. Les marocains avaient la conviction intime que Mohammed V, même dans son lointain exil, aYMLP HQ IMLP VRQ PU{QH GMQV OHXU Ń°XUB

Cher peuple,

Service de la Gestion des Archives et de la Documentation

Janvier 2013

5 C'est avec cet esprit que la lutte s'est poursuivie jusqu'au retour du Roi héros, auréole de la victoire, apportant la bonne nouvelle de la fin de la période du protectorat et de l'avènement de l'indépendance et de la liberté, pour continuer le combat en vue du raffermissement de cette indépendance.

Si, comme l'a voulu la volonté divine, il a été prématurément rappelé à Dieu, avant

de réaliser pour le Maroc ce a quoi il aspirait, le très haut qui a entouré ce pays de sa divine bénédiction, a confié la succession à celui qui allait assumer la mission au mieux, son digne successeur et compagnon de lutte, notre auguste et regretté père,

Sa Majesté Hassan II.

Il a scrupuleusement respecté les jalons qui ont été posés par notre vénéré aïeul et

HQ M ŃRQVROLGp OHV IRQGHPHQPV SRXU VH OMQŃHU GMQV GHV °XYUHV G pGLILŃMPLRQ HP

d'unification qui ont conféré au Maroc, une position remarquable eu égard à la

renaissance générale qu'il a initiée, plaçant le Maroc sur la voie d'un combat continu pour faire face à toutes les crises et à tous les défis, pour trouver des solutions aux

divers problèmes, et en premier lieu la question de l'intégrité territoriale qu'il a

traitée avec sagesse et pondération, respectant les résolutions des Nations Unies et apportant un soutien total pour la réussite du referendum confirmatif dans nos provinces du sud. Il a couronné, que Dieu ait son âme, cette position remarquable du Maroc, par sa pensée politique moderne et novatrice, matérialisée par l'institution d'une monarchie constitutionnelle prônant la concertation avec la nation, et l'association de celle-ci à

l'exercice des responsabilités à travers des conseils élus, et par le biais d'une

décentralisation régionale tout en étant parfaitement conscient des droits et des devoirs des uns et des autres.

Si Sa Majesté Hassan II a été rappelé à Dieu, qu'il l'ait en sa sainte miséricorde, nous

Mohammed VI, lui succédons pour être à ton service cher peuple, et au service du

Maroc.

Nous demeurerons fidèle à la voie hassanienne, attaché à la Baiea qui nous engage et qui t'engage, Baiea qui s'inscrit en droite ligne de celles qui l'ont précédée durant plus de douze siècles, qui puise sa substance dans le livre saint et la tradition du prophète, et qui est intimement liée à la constitution marocaine qui stipule que le Roi, Amir Al Mouminine, est le représentant suprême de la nation, le symbole de son

unité, le garant de la pérennité et de la continuité de l'état, de la sauvegarde de la

religion, de la patrie et de l'unité du royaume à l'intérieur de ses frontières

authentiques, celui qui veille au respect de la constitution, qui assure la défense des droits et libertés des citoyens et dont la personne est sacrée et inviolable. Compte tenu de ces lourdes responsabilités que nous impose la mission suprême dont nous sommes investi, de notre attachement aux valeurs sacrées, religieuses et nationales, et de notre souci d'asseoir les institutions sur des fondements solides, nous invitons tout un chacun avec vigueur et fermeté, sans relâchement ni répit, au respect des dispositions de l'état de droit dans le cadre des libertés que garantit la constitution aux individus et aux organisations, des procédures qui régissent Service de la Gestion des Archives et de la Documentation

Janvier 2013

6 non respect expose à l'application des lois en vigueur.

Cher peuple,

Le Maroc a réalisé sous le règne prospère hassanien et par la volonté de notre

auguste père de précieux acquis dans le domaine des droits, qui se réfèrent aux

préceptes islamiques lesquels honorent l'être humain, et qui incitent à l'adhésion à la

déclaration universelle des droits de l'Homme et des chartes internationales qui en découlent. HO M °XYUp TXH GLHX NpQLVVH VRQ kPH MX UMIIHUPLssement de ces droits et à l'élargissement de leur champs d'application aussi bien sur le plan organisationnel que sur celui de la mise en place des institutions, ainsi qu'au niveau des textes qui les sauvegardent, des mesures qui ont été prises en leur faveur et bien d'autres actions qu'il serait laborieux d'énumérer. Ce sont la autant d'initiatives qui ont permis au Maroc d'occuper une place de choix dans le concert des pays avancés dans ce domaine. C'est dans cette optique que nous avons crée une instance d'arbitrage indépendante auprès du conseil consultatif des droits de l'Homme en vue de déterminer l'indemnisation des victimes et ayants droit des déclarés disparus et ceux ayant fait l'objet de détention arbitraire, et avons donné nos instructions pour que cette commission entame ses travaux.

6RXŃLHX[ G

°XYUHU MŃPLYHPHQP j OM SUpVHUYMPLRQ GH ŃH SUpŃLHX[ MŃTXLV HP j VM consolidation, et mu par une volonté spontanée et une foi profonde et inébranlable

quant à la nécessité de garantir à toutes les catégories de notre peuple, les droits qui

leur assurent une vie digne et décente, nous avons accordé notre intérêt, alors que nous étions encore prince héritier, aux questions sociales intéressant l'ensemble des citoyens, civils et militaires, avec une sollicitude particulière envers les catégories démunies ou défavorisées.

La réflexion sur cette réalité, nous amené à nous interroger avec peine et

commisération: comment réaliser le développement global alors que notre monde rural se débat dans des problèmes qui contraignent ses habitants à abandonner la terre dont Dieu a fait une source de subsistance pour venir s'installer dans les villes, en l'absence d'une stratégie de développement intégrée, fondée sur l'organisation

des activités agricoles et autres, en l'absence de l'intérêt qu'il faut accorder à

l'habitat et à l'enseignement, de l'amélioration des équipements de base, de la limitation de l'exode par la mise en place d'un plan tenant compte de la promotion des communes rurales, de la création de nouveaux pôles de développement dans les centres situés autour des villes et de la gestion des aléas tels que la sécheresse et autres? Comment atteindre le progrès scientifique et être en phase avec le monde évolué, alors que des contingents de nos jeunes, instruits et qualifiés, sont au chômage etquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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