[PDF] 000 Preface_S1 Le droit syndical. Qu'est-

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Mémento Secrétaire de S1 - 2016

PréfacePréface

Les militants de S1 jouent un rôle essentiel dans la construction des revendications, l"impulsion de débats, l"aide et le conseil app ortés aux collègues. Cette tâche est de plus en plus difcile dans un contexte où la gouvernance des établissements pèse fortement, engendre pressions et tentatives de déréglementation, où les réformes se suiven t en dépit des réalités des métiers. Le Mémo que le SNES-FSU met à la disposition de tous les S1 a pour fonction d"aider à l"action syndicale en fournissant les donné es sur les statuts, les missions des personnels du second degré mais aussi sur t out ce qui concerne le système éducatif, programmes, horaires... Conçu en articulation avec tous nos autres outils de communication et d"information (L"US et ses suppléments, le site, les mémos spéciques...), cet ouvrage doit vous apporter une aide immédiate et renvoyer quand c"est nécessaire à d"aut res sources d"information. Connaître ses droits mais aussi l"architecture du système éd ucatif, sa construction progressive et trouver des éléments d"éclairage sur les ré formes, sur les relations à l"administration, aux élèves comme aux parents, telle est l" ambition du mémo. Vous y trouverez aussi une appréciation du SNES-FSU sur ces questions et nos demandes. À ce titre, nous espérons que le mémo constituera un atout pour faire vivre le syndicalisme de proximité que nous pratiquons, faciliter l"activité des sect ions locales, former de nouveaux militants et créer les liens tellement nécessaires an d"éviter l"isolement souvent ressenti dans nos professions. Il est vital, en particulier, d"impliquer les jeunes collègues dan s nos discussions et nos actions, de convaincre de l"intérêt des luttes collectives, du lien entre nos demandes pour l"amélioration des carrières, des conditions de travail, de ré munération et nos ambitions pour le système éducatif.

Frédérique Rolet

Cosecrétaire générale du SNES-FSU

Ce mémento a été rédigé par les militants du SNES-FSU, re sponsables nationaux des questions traitées. Révision 2016 coordonnée par Xavier Marand et Thierry Petrault.

La section d'établissement : le S1

Le droit syndical

Qu'est-ce qu'un EPLE ?

La vie dans l'établissement

L'organisation des enseignements et

les horaires réglementaires d'enseignement Contenus d'enseignement / Évaluation - Orientation Activités hors de la classe / Stages en entreprises

Des fonctionnaires régis par un statut

Nos obligations de service

Les rémunérations

La carrière : notation, avancement d'échelon, promotions de grade et de corps

Recrutements, formation initiale

Les affectations (mutations, mesures de carte scolaire...)

Congés, autorisations d'absences,

temps partiel, disponibilité, détachement

Formation continue

Responsabilité du fonctionnaire et discipline

La protection sociale, santé, famille

La protection sociale

Santé et sécurité au travail

SOMMAIRE

I. 1. I. 2. I. 3. I. 4. II. 1. II. 2. II. 3. III. 1. III. 2. III. 3. III. 4. III. 5. III. 6. III. 7. III. 8. III. 9. III. 10. III. 11. III. 12. III. 13.

Retraites et pensions

IIMémento Secrétaire de S1 - 2016

CHAPITRE I- PARTIE 1

La section détablissement : le S1

Un S1, à quoi ça sert ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Constituer, faire vivre le S1 et animer la vie syndicale

1. Animer la vie syndicale dans son établissement, concrètement c'

est quoi ? . . . . . .4

2. S2, S3, S4, qu'est-ce que ça veut dire et pour quel travail collec

tif ? . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2.1. La section départementale : S2

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2.2. La section académique : S3

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2.3. La section nationale : S4

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

3. Le rôle des S1 dans les prises de décision du SNES-FSU

(revendications, action...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

3.1. Les instances de décision

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

3.2. Comment sont désignés les responsables syndicaux à ces dif

férents échelons ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

3.3. Le rôle des S1

. . . . . .7

3.3.1. Tout au long de l'année

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

3.3.2. À l'occasion des congrès

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4. Les outils et les aides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

4.1. Les publications

. . . .9 4.1.1 L'USest publiée toutes les trois semaines sous deux formats . . .9 4.1.2

Le Courrier de S1

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

4.1.3 Des publications spéciques

. . . . . . . . . . . . . . . . .9

4.1.4 Les mémos de catégorie

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

4.1.5 La revue fédérale de la FSU,

POUR . . . . . . . . . .9

4.1.6 Les circulaires académiques et départementales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

4.2. Le site Internet

. . .10

4.3. La formation syndicale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

4.3.1 La formation syndicale : un droit individuel

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

4.3.2 Organiser un stage de formation syndicale dans un S1

. . . . . . . . .11

4.3.3 Comment organiser un stage de formation syndicale ?

. . . . . . . . .11

5. L'audience et la représentativité syndicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

6. La FSU et ses syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

CHAPITRE I- PARTIE 2

Le droit syndical

1. Le droit syndical dans l'établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

2. Autorisations spéciales d'absence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

3. Droit de grève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . .17

4. Droit de retrait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . .19

5. Droit à la protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

Mener laction syndicale localement

1. Un moment important : la rentrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

1.1. Accueillir et renseigner les collègues

. . . . . . . . . . . .21

1.2. Faire le point sur la situation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

1.2.1. Les questions à poser dès la prérentrée

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

1.2.2. La nécessité de réunions avec les collègues

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

1.3. Les bons réexes en cas de problème

. . . . . . . . . . .22

2. Quelques exemples concrets d'action collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .22

2.1. DHG

. . . . . . . . . . . . . . . . .22

2.2. Animer une heure syndicale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

2.3. Violences, incivilités dans les établissements : quelles réponses syndicales ?

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

2.4. Relations avec les médias

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Mémento Secrétaire de S1 - 2016III

CHAPITRE I- PARTIE 3

Quest-ce quun EPLE ?

Les interlocuteurs dans lÉducation nationale : qui fait quoi ?

1. Décentralisation et transferts de compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .25

2. Déconcentration : quelles compétences pour les différents

échelons de l'Éducation nationale ?

. . . . . .27 Le conseil dadministration de létablissement

1. Le CA, les conseils et les différentes instances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .29

1.1. Le CA et les conseils et instances dépendant du CA

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

1.1.1. Le conseil d'administration

. . . . . . . . . . . . . . . .29

1.1.2. La commission permanente

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