[PDF] Accompagner et encadrer le développement des exploitations agricoles dans le PLU

En zone agricole A du PLU il est possible, au vu des dispositions de l'article R123-12, 2° du code de l'urbanisme, d'autoriser en raison de leur intérêt  Questions liées à votre recherche
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  • Quelles sont les activités que l'on peut faire sur un terrain agricole ?

    Classification du type d'exploitation agricole

    11 - Fermes de culture de céréales et d'oléagineux. 22 - Fermes de culture de pommes de terre. 33 - Fermes d'autres cultures de légumes et de melons. 44 - Fermes de culture de fruits et de noix. 55 - Serres, pépinières et exploitations de floriculture. 66 - Autres cultures agricoles.
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Accompagner et encadrer le développement des exploitations

Accompagner et encadrer le développement des exploitations agricoles dans le PLU. 1.1 - La constructibilité en zone agricole A du PLU.



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