Accompagner et encadrer le développement des exploitations
Accompagner et encadrer le développement des exploitations agricoles dans le PLU. 1.1 - La constructibilité en zone agricole A du PLU.
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rights@ilo.org. Ces demandes sont toujours les bienvenues. Diagnostic de l'économie informelle au SénégalGenève, Bureau international du Travail, 2020
ISBN 9789220318317 (web pdf)
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www.ilo.org/publns. réfaceDepuis2014,leSénégalaadoptéun
nouveaumodèlededéveloppement pouraccélérersamarchevers delapolitiqueéconomique,socialeet probantsetsignificatifsontétéenregistrésàla
suitedelamiseenoeuvredesprogrammes,2023),undes
défismajeursrestele d'entreprisesformellesetmodernisersonéconomie.
Sénégal,9travailleurssur10occupent
unemploi informelet97pourcentdesentreprisessont portespécifiquementsurcesentreprises desituationsmaisaussiuneconséquence traduitpar unmanqued'accèsàunemploi desentrepreneurs,undifficileaccèsau pénalisant considérablementleurcapacitéà s'engagerdansdescontratscommerciaux,à ontétémisenplaceetdiversacteurssont
decoordinationetdemiseencohérencedece largeéventaildemesurespolitiquesetde concernés. avecl'appuiduHautConseilduDialogueSocialet
desPetitesetMoyennesEntreprises,de l'Economieainsiquel'AgenceNationaledelaStatistiqueetdelaDémographie(ANSD),a
engagédepuis2015unprocessusvisantà sensibiliser,informer etaccompagnerleSénégal laRecommandationn°204.Cerapportde d'unmécanismeefficacedesuivietde coordinationposentlesbasespourle développementdeprojetspilotes. ditGuerinaveclacontributiondeFlorence diagnostic ainsiqu'unensembledemesuresqui sontautantdepistesderéflexionpouvantégalementencohérenceaveclesmesures
l'OIT.DramaneHaidara
Directeur
Bissau,laGambieetleCapVert
P ommaire1.1.1Lesecteurinformel:unensemble
1.2Uneprésentationgénéraledu
secteur1.2.1Unpoidsimportantdansl'économie
2.Lecadreetlesdéfis
delaformalisation.............192.1Cadrenormatif,juridiqueet
2.1.2Normesrégionales,communautaires
2.1.3Lecadrejuridiqueetréglementaire
2.2Lesprocéduresd'enregistrementdes
243.1.2Lespolitiquesetstratégies
3.2Lesstructures,servicesetprogrammes
3.3Lesorganisationsprofessionnelles,
4.Unesynthèsedesdéfiscléet
recommandations4.2Desrecommandationspour
l'opérationnalisationduprojetdeLoi4.2.2Leverlesbarrières
àl'enregistrement
4.2.4Accompagnerlesentreprisespour
4.2.6Mettreenoeuvreetrenforcerdes
4.3Unestratégie
nationaledetransitionduAnnexes
Annexe2:LesInstrumentsdel'Organisation
internationaleduTravailetdesNationsUniesAnnexe3:Lecadre
juridiqueetréglementaire...67 Sésuméexécutif
Ledocumentcadredepolitique
commel'unedes contraintesmajeuresqu'ilest d'entreprisesformellesetmoderniserson secteurinformel 1 danslacontinuitédupartenariatduBureauRecommandationn°204surlatransitionde
(2015).Cediagnosticcibleles entreprisesdusecteur versl'économieformelle d'unpanimportantde déficitsdetravaildécent.Unsecteurtrèshétérogène
Leprofilgénéraldesentreprises
informellesetdel'emploiauseindeces entreprisesauSénégalprésenteun petitesetdepetitesentreprisesqui interviennentdanstouslessecteurs d'activité,lecommerceétant prédominant.Lesfemmes,lesjeunesetles 1 travailleurslesmoinsinstruitssontlesplus exposésàl'emploiinformel.L'économieinformelledanssonensemble
etlesentreprisesdusecteurinformelen unlevieressentieldeluttecontrelaPourtantlestravailleursenemploi
informel,età fortioridanslesecteur R x informel,sontconfrontésàunrisque importantdedéficitsdetravaildécent socialeetdereconnaissancedelarelation detravail.Lesrevenussontglobalement faibles:92pourcentdesemployés gagnentmoinsde110.000FCFAet71pour moiset50pourcentdégagentune (contraintesliéesàla réglementation,au paiementdestaxesetimpôts,aux lourdeursadministratives,etc.)etàla gestiond'entreprise(difficulté d'écoulementdelaproduction,manquede etauxmarchés).Ceprofilgénéralnedoitcependantpas
informellequiregroupeunediversitéde situationsentermesderevenus,de conditionsdetravail,debesoinset d'opportunités.Deuxgrandsgroupesse dessinenttoutefois:d'unepart,un informeldesubsistancequiregroupedes entreprisesdepetitetailleet des entrepreneursdenécessitéquisont sontpasàmêmedefairecroîtreleur activité.D'autrepart,ungrosinformelou semiͲformelquirassembledesentreprises quisecomportentdefaçoninformelletout enétantcomparablesauxentreprises formelles.Lesstratégies d'accompagnementverslaformalisation doivents'adapteràcesgroupes.Pourles formalisationàmoyenterme.Pourles seconds,l'accompagnementdoitégalementpermettred'augmenterleur
incitationsàseformaliser,touten
2 desdispositifsetdesmesures obligationssontpeurespectées: immatriculéesauregistreducommerceetduCréditMobilier(RCCM)et
8,9pourcentontun
NINEA 2 destravailleursàleurproprecomptesans employésquisontexclusdesrégimesde sécuritésociale. centunecomptabiliténonformelle,avecla simpletenueàjourd'uncarnetoujournalde dépensesetderecettes. simplifié,laContributionGlobaleUnique (CGU),la contributiondesUPIauxrecettes nereprésenteeneffetque2pourcentdeleur valeurajoutéebrute(DPEE,2018). capacitésdeproduction. accompagnentcettedynamiqueetdes dispositifset programmessontmisenplacepourfaciliterla desentrepreneursenmatièredeformationCependant,cesdispositifssontpeuconnusdes
sont deservicesenfaveurdeleursmembreset delaRecommandationn°204surlatransitionde
sontdesacteursdesamiseenoeuvre.Desélémentspourunpland'actionface
auxdéfisdelaformalisationLesrecommandationsissuesde
cediagnostic,et formalisationparpaliers.Troisniveaux de comptabledel'OHADA.Niveauxdeformalisation
Niveau1Niveau2Niveau3
Lesentreprenantstelsque
définisparlaréformede l'OHADAetleprojetdeLoi d'orientationsurlesPME.Lesentreprenantsdontle
chiffred'affairesdépasseles plafondsdéfinispourleniveau1etlestrèspetites,petiteset
moyennesentreprisesquine demandentpaslestatutde PME.Touteslesentreprisesqui
demandentlestatutdePME prévuparleprojetdeLoi d'orientation.Simplifierles
donnantlieuàladélivrance d'undocumentdedispense d'immatriculationauRCCM, voireégalementd'unecarte d'entreprenant,affiliationde l'entreprenantetdes travailleursàunrégime simplifiédeprotectionsociale.ImmatriculationauRCCMet
enregistrementdansleRépertoiredesEntrepriseset
Associationspourl'obtention
d'unNINEA,affiliationde l'entrepreneuretdes travailleursàlaCSS,IPRESet IPM.ImmatriculationauRCCM,
enregistrementdansleRépertoiredesEntrepriseset
Associationspourl'obtention
d'unNINEAetstatutdePME, affiliationdel'entrepreneur etdestravailleursàlaCSS,IPRESetIPM.
Assureruneplus
xiiNiveauxdeformalisation
Niveau1Niveau2Niveau3
proximitéavecDématérialiser
l'enregistrement pourplusde simplicitéetde travailetdelasécuritésociale.Appliquerles
niveauxde comptabilitéduSYSCOALesentreprenantssonttenus
d'appliquerlesystème minimaldetrésorerieduSYSCOHADA
SYSCOHADA
Densifierle
réseaudeCentresde
L'entreprenantpaieuneprime
fixequicouvresesobligations fiscalesetsacouverture socialeetcelledesessalariés. entrepreneursesteffective.Inciteràlaformalisation
Unrégimesimplifiéde
protectionsocialeestmisen placepourlesentreprenants etoffreunecouverturede basepourlesbranchessanté etvieillesseainsique progressivementlesrisques professionnelsetlamaternité.L'adhésionauxrégimesde
sécuritésocialeformels(CSS,IPRESetIPM)estobligatoireet
effectifpourlesentrepreneurs etlestravailleurs.Lestravailleursindépendants
etleurstravailleursquisont exclusdecesrégimesformels peuventadhéreraurégime simplifié.L'adhésionauxrégimesde
sécuritésocialeformels(CSS,IPRESetIPM)estobligatoire
eteffectifpourles entrepreneursetles travailleurs.Renforcerl'accès
auxservicesRenforcerl'accès
auxmarchés publicsetprivés.Niveauxdeformalisation
Niveau1Niveau2Niveau3
comptedanslesIMF,etc.Développerdes
servicesadaptésLesentreprenants bénéficientdeservices d'éducationfinancière, d'appui/conseil,de mutualisationdesservices, desservicespourle développementdes entreprises,d'information surlesmarchés,surla couverturesociale,etc.Desprogrammestelsque
lePASIrenforcentl'accèsà différentsservices financiersetnonfinanciers permettantauxentreprises dedévelopperdesprojets solidesetdetrouverdes financements.Lesentreprisesquiontle
statutdePMEbénéficientdes programmesdel'ADPEME,duBMN,duFONGIP,etc.
Renforcerles
organisations professionnelles etpromouvoirles organisationsde l'économie marchéspublicsetprivés.Faciliterledialogueetl'information
Organiserdes
plateformesde dialoguenationalBâtiretmettreen
oeuvreune stratégiede xivNiveauxdeformalisation
Niveau1Niveau2Niveau3
3 etcorrectivesUnestratégienationaledetransitiondu
secteurinformelversl'économie formelle Ceci afindebâtirunedynamiquecohérenteet etdepromotiondutravaildécent. 3 préventives. istedesabréviationsAFDAgenceFrançaisedeDéveloppement
BCEBureaudeCréationdesEntreprises
BITBureauInternationalduTravail
BMBanqueMondiale
BTPBâtimentsettravauxpublics
CGACentredeGestionAgréé
CGUContributionGlobaleUnique
CITConférenceInternationaleduTravail
CMUCouvertureMaladieUniverselle
CNPMEConseilNationaldelaPME
CSSCaissedeSécuritéSociale
IMFInstitutiondeMicroFinance
IPMInstitutionsdePrévoyanceMaladie
OITOrganisationinternationaleduTravail
OPOrganisationprofessionnelle
PAPPland'ActionsPrioritaires
PASIProgrammed'AppuiduSecteurInformel
PIBProduitIntérieurBrut
PMEPetiteetMoyenneEntreprise
PPAPaiementparAnticipation
PSEPlanSénégalÉmergent
L xviSYSCOASystèmeComptableOuestAfricain
UPIUnitédeProductionInformelle
ntroductionLeSénégalambitionneaujourd'huide
économieafindepromouvoirunecroissance
durableetinclusiveetfournirdesemplois décents.Danscettedynamique,ledocument informelcommel'unedescontraintesmajeures d'entreprisesformellesetmodernisersonéconomie.
L'estimationdel'ampleurdusecteurinformel
donnéesduRecensementGénéraldesEntreprises(RGE2016),97pourcent
desunités enaccordavecleSYSCOA.Cetteproportionest harmoniséeplussoupleduBITquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] L ACCESSIBILITÉ DES HÔTELS ET DES RESTAURANTS. Les procédures administratives
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