[PDF] Les Condition Générales pour lobtention de la Carte Solidarité





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Carte Solidaire

31 thg 12 2020 La Carte Solidaire permet de voyager à bord des trains et cars régionaux de Nouvelle-Aquitaine avec une réduction de 80 % qui s'applique sur le ...



Carte solidaire

La Carte Solidaire permet de voyager à bord des trains et cars régionaux* de Nouvelle-Aquitaine avec une réduction de 80% qui s'applique sur le billet au tarif.



Abonnements Tickets Nouveau !

Carte de transport scolaire lio.laregion.fr Je présente ma carte d'abonnement devant le valideur ... 9 Pour les abonnements Solidarité :.



Demande de carte solidaire TER Grand Est - Première demande

Éléments à fournir pour obtenir votre ou vos carte(s) solidaire(s) : - le formulaire ci-joint dûment rempli et signé. - une photocopie de votre attestation 



Formulaire carte solidarité 2016

FORMULAIRE DE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT CARTE SOLIDARITE – ANJOU-BUS £Une photo d'identité récente pour la création de la carte.



Les Condition Générales pour lobtention de la Carte Solidarité

COMMENT OBTENIR LA CARTE SOLIDARITE TRANSPORT ? 1. Compléter le formulaire joint. 2. Fournir impérativement les copies des documents suivants : La pièce d' 



Se déplacer sans trop dépenser

Le Département pilier des solidarités



demande-carte-zou-solidaire-paca-20.pdf

votre carte. ZOU ! Solidaire? INFORMATIONS. RèGLES D'UTILISATIONS. Sur les sites internet : regionpaca.fr TER PACA ou par téléphone : 0 800 511 833*.





PROFITEZ DE TARIFS PRÉFÉRENTIELS POUR VOS

La Carte SOLIDARITÉ TRANSPORT vous donne droit à un tarif préférentiel pour emprunter le Réseau Les Mouettes sur le territoire de la Charente-Maritime. La Carte 

Les Condition Générales

pour l'obtention de la Carte SolidaritĠ Transport

La carte Solidarité Transport vous donne droit à un tarif préférentiel pour emprunter le réseau

interurbain Nouvelle-Aquitaine de la Charente-Maritime.

POUR QUI ?

La carte Solidarité Transport est délivrée gratuitement aux personnes dont : La résidence principale se situe en Charente-Maritime Les ressources du foyer sont inférieures ou égales au barème ci-dessous :

NOMBRE DE PERSONNES PLAFOND DES RESSOURCES

COMPOSANT LE FOYER MENSUELLES

1 personne 991Φ

2 personnes 1 487Φ

3 personnes 1 784Φ

4 personnes 2 081Φ

5 personnes 2 478Φ

Personne à charge supplémentaire +396,46Φ Barème de l'ACS (Aide ă la complĠmentaire santĠ) susceptible d'ġtre modifiĠ

QUELS TARIFS ?

Grâce à votre carte Solidarité Transport, vous payez votre trajet à prix réduit, quels que soient la

destination, le jour, l'heure et le nombre de kilomètres parcourus en car sur l'ensemble du réseau

interurbain Nouvelle-Aquitaine de Charente Maritime et le Service de Transport à la demande

Nouvelle-

Aquitaine dans votre Communauté de Communes.

VOUS CIRCULEZ VOUS CIRCULEZ

OCCASIONNELLEMENT ? REGULIEREMENT ?

Achetez un TICKET A L'UNITE Achetez un ABONNEMENT ILLIMITE* auprès du conducteur dans les agences du réseau de Rochefort, et La Rochelle *Valable uniquement pour les trajets en car

ALLER SIMPLE ALLER MENSUEL ANNUEL

RETOUR

15,50Φ 154Φ

1Φ 1,50Φ

Les tarifs réduits sont applicables sur prĠsentation de la carte SolidaritĠ Transport lors de l'achat du

titre de transport (ticket ou abonnement).

Transport gratuit pour les moins de 5 ans.

Les Condition Générales

pour l'obtention de la Carte SolidaritĠ Transport

COMMENT OBTENIR LA CARTE SOLIDARITE TRANSPORT ?

1. Compléter le formulaire joint

2. Fournir impérativement les copies des documents suivants :

La piğce d'identitĠ ou le liǀret de famille pour les demandes multiples, L'attestation mensuelle CAF ou MSA prĠcisant le Yuotient Familial datant de moins de 3 mois et mentionnant les ayants droit, OU

Le dernier aǀis d'imposition ou une attestation de ǀotre rĠfĠrent social (conseiller mission

locale ou assistante sociale). Envoyer le formulaire et la totalité des pièces demandées à la :

Région Nouvelle -Aquitaine

Sous -Direction des Transports Routiers Régionaux

20 rue de la Somme

17000 LA ROCHELLE

Votre demande sera traitée dès réception du dossier complet. Si vous remplissez les conditions, vous recevrez la Carte Solidarité Transport à votre domicile, sous une quinzaine de jours.

н d'infos :

Tel : 05 49 55 76 59 ou par mail à mobilitesociale17@nouvelle-aquitaine.fr

Conformément à la loi " informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous

cil@nouvelle-aquitaine.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous

concernant.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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